Le recours à une injonction interlocutoire afin de faire reconnaître ses droits en matière de propriété intellectuelle … c’est possible!
Nos conférenciers discuteront de la jurisprudence récente à ce sujet et aborderont des décisions traitant de contrefaçon de droits d’auteur et de brevets dans lesquelles ils ont été appelés à plaider.
Ordre du jour
• 8 h 00 - 8 h 30 - Accueil et petit-déjeuner
• 8 h 30 - 10 h 00 - Formation suivie d’une période de questions
Type de formation
Conférence
Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 21 novembre : Entrée en vigueur imminente de certaines des dispositions du PL 108
1,5Heures
Nos conférences sont reconnues à titre d’activité de formation professionnelle continue auprès du Barreau du Québec.
