Le groupe de pratique en droit autochtone de Fasken a le plaisir de vous convier à cette formation sur les développements jurisprudentiels récents en droit autochtone au Canada, plus particulièrement sur l’obligation de consultation et d’accommodement de la Couronne.
Ce survol comprendra notamment une discussion sur les conséquences de la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), sur le pipeline Trans Mountain, et celle de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur général en conseil), sur le processus législatif du Parlement.
Ordre du jour
• 8 h 00 - 8 h 30 - Accueil et petit-déjeuner
• 8 h 30 - 10 h 00 - Formation suivie d’une période de questions