L’entente sur les répercussions et les avantages (ERA) dans le contexte du développement d’un nouveau projet est aujourd’hui pratique courante et ses bénéfices n’ont plus à être démontrés. Conclure une ERA en lien avec un projet existant, déjà autorisé, demeure toutefois une pratique marginale, qui suscite un intérêt grandissant auprès des sociétés minières et des communautés autochtones. Quelles sont les raisons qui poussent les sociétés minières et les communautés autochtones à conclure des ERAs pour des projets existants? Fasken a été à l’avant-garde de certains de ces développements, notamment à travers notre implication dans un des premiers dossiers du genre pour l’aéroport international de Vancouver, tant dans le secteur minier que dans d’autres secteurs à travers le Canada. Cette session abordera les avantages et les pièges potentiels d’ouvrir cette « boîte de Pandore ». Accompagnées d’une bonne stratégie, ces négociations peuvent aider à consolider des relations existantes et à préparer le terrain pour de futurs projets d’expansion, en plus de favoriser la réconciliation. Le panel sera composé d’avocats ayant une riche expérience dans le domaine, et d’un client ayant récemment négocié et conclu une ERA en lien avec l’exploitation d’un projet existant.
Conférenciers :
- Kevin D’Souza, vice-président - sécurité, développement durable & environnement, Centerra Gold Inc.
Ordre du jour
- 7 h 30 à 8 h (HNE) Inscription et petit déjeuner
- 8 h à 9 h (HNE) Séminaire suivi d’une séance de questions et réponses
Frais
- Ce séminaire est offert gratuitement
Type de formation
- Les participants ne peuvent assister aux conférences qu’en personne
Confirmation
- Veuillez confirmer votre présence en remplissant le formulaire ci-dessous
