Démystifier la conduite des affaires dans les pays membres de l’OHADA (Afrique francophone) et quelques conseils pratiques pour assurer votre réussite

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (“OHADA”) est une organisation qui compte  17 états membres : la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Bénin, le Burkina Faso, la République centrafricaine, le Congo-Brazzaville, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée Conakry, la Guinée équatoriale, les Comores, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Nos conférenciers ont une connaissance approfondie des spécificités juridiques de l’OHADA, car ils ont participé à la présentation et au développement de projets de nos clients, notamment dans le secteur minier. 

Les conférenciers présenteront le cadre juridique applicable dans cette région, feront un parallèle avec le droit des sociétés au Canada et fourniront des conseils pratiques relativement aux questions les plus communes relevant du droit commercial et du droit des sociétés dans les pays membres de l’OHADA. Nous aborderons ensuite : les principaux risques liés aux investissements en Afrique (avec des exemples de solutions pour limiter leurs impacts négatifs); les particularités de la conduite des affaires dans les pays membres de l’OHADA (avec un parallèle avec le Canada); les points clés à analyser lors de la vérification diligente exécutée dans le cadre d’une transaction minière; et les mécanismes de résolution des litiges en vigueur dans les pays membres de l’OHADA (tribunaux locaux ou arbitrage par une cour commune de justice et d’arbitrage). Nous insisterons en particulier sur l’importance de nouer des liens avec des partenaires locaux de confiance afin d’obtenir les certifications et les autorisations administratives requises pour exercer des activités commerciales.

Conférenciers : Achille Ngwanza, Author and International Arbitrator, expert in OHDA and in Arbitration in Africa

Modérateur : Frank Mariage, Partner, Fasken(Montreal)

Ordre du jour

• 16 h à 16 h 30 (HNE) Inscription
• 16 h 30 à 18 h (HNE) Séminaire suivi d’une réception

Frais

Ce séminaire est offert gratuitement

Type de formation

Les participants ne peuvent assister aux conférences qu’en personne