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Le 3 décembre 2020, le gouvernement fédéral a déposé le Projet de loi C-15. Il s’agit du projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans l’objectif de fournir un encadrement menant à la réconciliation au Canada. Ce nouveau projet de loi est inspiré du projet de loi C‐262 (un projet de loi d’initiative parlementaire proposé par Romeo Saganash du NPD), qui a été rejeté par le Sénat lors de la dernière session du Parlement. Il n’est pas certain que le Canada tirera des leçons de la nouvelle législation de la Colombie-Britannique sur le même sujet : Loi sur la déclaration sur les droits des peuples autochtones.
Notre séance sera consacrée au contenu de la nouvelle loi ainsi qu’aux renseignements communiqués par le gouvernement sur son sens. Des experts locaux se prononceront sur le sens de la loi, du point de vue juridique, la réaction du secteur minier, et des experts d’Amérique latine présenteront leur expérience avec la mise en œuvre du principe de consentement préalable, libre et éclairé.
Ce webinaire est disponible uniquement en anglais.
Conférenciers
- Tara Shea, Directrice principale, Réglementation et affaires autochtones, L’Association minière du Canada
- Juan Sonoda, Associé, Beretta Godoy, Argentine
- Angie Bruce, Directrice générale, affaires autochtones et réconciliation, Ressources naturelles Canada
Ordre du jour
- 13 h à 14 h 30 HNE Webinaire et période de questions
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Formules de participation
Cet événement est uniquement disponible par webinaire
Ce programme se compose de 16 séances représentant 24 heures de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée sous le nom « Fasken’s PDAC 2021: Toronto Mining Conference Series – March 2021 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter du 12 mars 2021.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Lauren Klostermann COORDONNATRICE DES ÉVÈNEMENTS MARKETING +1 416 943 8976lklostermann@fasken.com
