Fasken a le plaisir de vous convier à son colloque annuel dédié à l’industrie de la construction. Notre équipe d’avocats chevronnés a élaboré un programme sur mesure pour quiconque souhaite demeurer à l’affût des nouveautés dans ce domaine.
Lors de ce colloque, nos conférenciers aborderont les sujets suivants :
1) Comment tirer le maximum de vos assurances responsabilité et chantier
Cette année encore, deux spécialistes de l’assurance joignent leurs forces afin de partager avec vous les meilleures pratiques à suivre lors de la gestion d’une réclamation ou d’un sinistre assuré survenant à l’occasion d’un projet de construction. De l’avis initial à l’assureur à une éventuelle demande de type Wellington, nos conférenciers vous exposeront les tendances et l’état du droit actuel sur cette phase souvent critique à une bonne prise en charge du dossier par l’assureur. Conférenciers : Mathieu Leblanc-Gagnon et Maxime Bélanger.
2) Le b.a. « bond » du cautionnement
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le cautionnement sans jamais oser le demander! Conférencier : Louis Carrière
3) Autorité des marchés publics : retour sur les trois dernières années
Cette présentation fera un survol des décisions rendues par l’Autorité des marchés publics (AMP) depuis l’entrée en vigueur de ses fonctions en 2019. Nous tenterons de faire ressortir les principales tendances retenues par l’AMP dans l’application de ses pouvoirs décisionnels, tant en ce qui a trait aux enjeux identifiés qu’aux mesures devant être mises en place en cas de non-conformité à la Loi sur les contrats des organismes publics ou à la Loi sur l'Autorité des marchés publics. Un représentant de l’AMP sera également présent pour faire le point sur l’application de ces pouvoirs par l’AMP. Conférenciers : Nancy Demers, Jean-Philippe Therriault et Steve Dubé.
4) Pleins feux sur la jurisprudence récente en matière de droit de la construction
Soyez à l’affût des derniers développements jurisprudentiels et de leurs impacts potentiels sur vos activités. Cette présentation traitera des jugements importants rendus en 2021 dans le domaine de la construction. Conférencières : Annie Bernard et Christine Provencher.
5) Gérance de construction et maître d’œuvre
Discussion sur les derniers développements concernant la détermination du maître d’œuvre suivant la Loi sur la santé et la sécurité du travail dans le cadre de projets de construction complexes, spécialisés et mixtes dans lesquels on retrouve un démembrement des rôles et responsabilités typiques du client, de l’entrepreneur général et du professionnel. Conférencier: Yves Turgeon.
