Énergie renouvelable - Incitatifs fiscaux et structuration

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Les projets d’énergie éolienne, solaire et d’autres sources d’énergie renouvelable soulèvent de nombreuses considérations fiscales, particulièrement à la lumière des divers incitatifs fiscaux offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux au cours des dernières années afin d’encourager les investissements dans de tels projets.

Au cours de ce webinaire, nous passerons en revue les principes fiscaux de base utiles pour la structuration des projets d’énergie renouvelable, les principaux incitatifs fiscaux connexes et différentes méthodes de structuration de ces projets afin de tirer le maximum des avantages découlant des incitatifs. Nous présenterons également des conseils et des pièges associés à la structuration de projets d’énergie renouvelable et pouvant avoir une incidence importante sur leur rentabilité.

Cette série de webinaires et les documents connexes seront uniquement disponibles en anglais.

Ordre du jour

• 14 h à 15 HE / 11 h à 12 HP - Webinaire et période de questions

Frais

Ce webinaire est offert gratuitement

Formules de participation

Cet événement est uniquement disponible par webinaire

Vous n’avez pas pu assister à la première séance de la série de webinaires Perspectives trimestrielles sur le droit fiscal? Cliquez ici pour accéder aux ressources fournies et à l’enregistrement du webinaire La taxe sur les services numériques et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur la fiscalité internationale, qui s’est tenu le 23 février 2022.