Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
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Le budget fédéral canadien de 2023 propose deux nouveaux régimes qui concernent : i) les propriétaires cherchant à transférer leur entreprise à la génération suivante laquelle comprend des employés ou des membres de la famille; ii) les acheteurs qui peuvent vouloir s’associer à des employés ou à des membres de la famille pour acquérir et exploiter des entreprises canadiennes; et iii) les institutions financières qui souhaitent financer l’acquisition et l’exploitation de ces entreprises. Cette séance sera axée sur les exigences techniques, notamment en matière de gouvernance après la clôture de l’opération. Les conférenciers présenteront également des suggestions d’améliorations pratiques concernant les régimes proposés et discuteront de l’interaction de ces régimes avec les modifications proposées à la règle générale anti-évitement.
Ordre du jour
- 11 h 30 à 12 h (HE) Inscription et déjeuner (En personne au bureau de Toronto)
- 11 h 50 (HE) / 8 h 50 (HP) Début de la période d’inscription
- 12 h à 13 h (HE) / 9 h à 10 (HP) Webinaire et période de questions
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Formules de participation
Cet événement est offert en personne au bureau de Toronto ou sous forme de webinairs
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister au webinaire en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Conférences à venir dans le cadre de la série « Perspectives trimestrielles sur le droit fiscal »
- Nouveautés 2023 pour les fusions et acquisitions – Événement hybride du bureau de Vancouver, avec Hardeep Gill
- Fiscalité autochtone – Événement hybride du bureau de Calgary, avec Lori Bokenfohr et Ron Ezekiel
Conférences passées de la série « Perspectives trimestrielles sur le droit fiscal »
- Vous n’avez pas pu assister à la première séance de la série de webinaires Perspectives trimestrielles sur le droit fiscal? Cliquez ici pour accéder aux ressources fournies et à l’enregistrement du webinaire « Législation canadienne sur la transparence en matière de renseignements fiscaux et de droit de propriété – une mise à jour », qui s’est tenu le 29 mars 2023.
Ce programme représente 1.0 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Business Succession Planning – Employee Ownership Trusts and Intergenerational Business Transfers - May 2023 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329atulloch@fasken.com
