Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
Nous traiterons des évolutions récentes en matière de fiscalité qui pourraient avoir une incidence sur les opérations de fusion et acquisition, y compris :
- les règles de divulgation récemment adoptées (en vigueur depuis le 22 juin 2023);
- l’incidence de la jurisprudence récente concernant :
- les opérations hybrides (arrêt Foix de la Cour d’appel fédérale);
- les clauses d’indexation sur les bénéfices futurs;
- les indemnités fiscales;
- les modifications proposées visant à agrandir le champ d’application de la règle générale anti-évitement dans la Loi de l’impôt sur le revenu;
- l’élargissement des régimes de taxe de vente à l’échelle internationale;
- diverses nouveautés en matière de fiscalité pertinentes pour les fusions et acquisitions.
Ordre du jour
- 11 h 50 HP / 14 h 50 HE Début de la période d’inscription
- 12 h à 13 h HP / 15 h à 14 h HE Webinaire et période de questions
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister au webinaire en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Conférences à venir dans le cadre de la série « Perspectives trimestrielles sur le droit fiscal »
- Fiscalité autochtone – Événement hybride du bureau de Calgary, avec Lori Bokenfohr et Ron Ezekiel
Conférences passées de la série « Perspectives trimestrielles sur le droit fiscal »
1Heures
Disponible par webinaire
Ce programme est admissible pour un maximum de 1.0 heure de droit de fond par le Barreau de l’Ontario.
Ce programme représente 1.0 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « 2023 Tax Update for Mergers & Acquisitions - October 2023 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329atulloch@fasken.com
