Le sous-groupe Inscription et conformité en valeurs mobilières de l’équipe montréalaise de Gestion des placements de Fasken est ravi de vous convier à son prochain événement, qui aura lieu en personne à notre bureau de Montréal le 25 avril prochain, à compter de 16 h 30.
Nos panélistes Marcelo Ciecha, Marie-Claude Berger Paquin et Laurence Brien-Roch, ainsi que notre modératrice Élise Renaud vous entretiendront sur les attentes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) évoquées dans l’Avis du personnel des ACVM 81-334 – Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) mis à jour le 7 mars dernier.
Il sera aussi question du projet d’uniformisation des règles en matière de rémunération des conseillers proposé par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en janvier 2024 qui vise à établir un mode de rémunération uniforme autant pour les courtiers en épargne collective que pour les courtiers en placement.
Puis, la discussion tournera également sur les règles en matière de conduite commerciale en dérivés prévues en vertu du Règlement 93-101 qui entreront en vigueur en septembre 2024 et qui visent à fournir une protection aux participants au marché, à réduire les risques, dont le risque systémique potentiel, à accroître la transparence et la responsabilisation, ainsi qu’à promouvoir une conduite commerciale responsable sur ces marchés.
Quelques autres sujets en vrac seront finalement abordés.
Ces encadrements réglementaires pourraient avoir des incidences sur votre société inscrite et ses activités.
Ordre du jour
• 16 h 30 - Accueil des participants• 17 h 15 - Panel
• 18 h 15 - Cocktail réseautage
Les places étant limitées, nous vous prions de confirmer votre participation avant le 18 avril 2024.
Nous vous encourageons également à partager cette invitation avec vos collègues.
