Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques comprend un financement ciblé de programmes fédéraux pour appuyer le développement de projets miniers essentiels et de chaînes de valeur.
Cette séance fournira des renseignements aux entreprises du secteur des minéraux critiques qui cherchent à accéder aux financements gouvernementaux, aux échelons fédéral comme provincial.
Les conférenciers aborderont les questions relatives au processus de candidature et aux considérations juridiques liées aux ententes de financement, ainsi qu’à l’identification et à l’atténuation des risques relatifs à la législation sur le lobbying dans le cadre des relations avec les fonctionnaires. Ils traiteront de ce qu’est le lobbying dans le secteur extractif (p. ex., les règles relatives à la divulgation des activités de lobbying; aux conflits d’intérêts; à l’offre de cadeaux, d’avantages et/ou d’hospitalité aux fonctionnaires; et à l’acceptation et à la divulgation des fonds publics), des risques juridiques et réputationnels pour les dirigeants et les administrateurs, ainsi que des activités de mise en œuvre.
Panélistes
- Guy Giorno, Associé, Fasken
- Laura Little, Avocate-conseil, Fasken
- John Knubley, conseiller stratégique, InnovAction Advisory Services, et ancien sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (de 2012 à 2019)
- Regan P. Watts, directeur, Fratton Park Inc.
Ordre du jour
- 14 h à 15 h 30 HE Webinaire et période de questions
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Formules de participation
Cet événement est offert uniquement sous forme de webinaire
Ce programme représente 1,5 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « PDAC: Financement public des projets de minéraux critiques : comment y avoir accès et se conformer aux exigences – 25 février 2025» et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
