La dissolution du Parlement et la tenue d’élections générales fédérales ont des répercussions sur toutes les entreprises et organisations qui traitent avec le gouvernement du Canada.
Publicité, médias sociaux, engagement du public, sondage, activité partisane, etc., toutes ces activités seront ou pourraient être réglementées dans le cadre de la campagne. De plus, les activités qui sont déjà réglementées – comme le lobbying – seront soumises à des défis et à des exigences spécifiques.
Les règles sont complexes et variées. L’application est réelle. La responsabilité stricte s’applique. Une élection générale crée des risques de conformité pour les entreprises, les organisations et les consultants. Êtes-vous prêt?
Fasken est un chef de file canadien en matière de conseils et de représentation en droit politique, notamment en matière d’élections, de financement électoral, de conformité des lobbyistes et de droit parlementaire.
Cette présentation exclusive, vous permettra de vous concentrer sur la conformité de vos activités et de vous assurer que votre entreprise ou organisation aborde cette campagne avec les outils appropriés.
Voici les points qui seront abordés par nos avocats :
- Activités électorales des tiers
- Règles anticollusion et anti-coordination
- Financement électoral, contributions non monétaires, bénévolat et autres dépenses électorales
- Règles de lobbyisme et spécificités en période électorale
- Activités politiques des lobbyistes et règles déontologiques
- Autres activités réglementées
Ordre du jour
- 11 h 45 - Connexion au webinaire
- 12 h à 13 h 30 - Présentation et période de questions
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
