Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
Les employeurs sous juridiction fédérale doivent composer avec des obligations réglementaires de plus en plus exigeantes en ce qui concerne la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, le processus de règlement et les enquêtes en vertu du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu travail. Parallèlement, les plaintes pour représailles en vertu du Code canadien du travail (CCT) continuent de poser d’importants défis juridiques et opérationnels aux employeurs.
Dans ce webinaire, nous vous donnerons un aperçu concret des exigences légales et réglementaires qui s’appliquent aux employeurs lorsque surviennent des plaintes de harcèlement ou de violence en milieu de travail, dont les mesures de prévention requises, les obligations d’information, la procédure prescrite pour la désignation d’un enquêteur et les obligations à respecter après l’enquête.
Nous fournirons aussi des conseils pratiques aux employeurs qui mènent des enquêtes à l’interne, en soulignant qu’il est primordial qu’elles soient approfondies, procéduralement équitables et juridiquement défendables.
Finalement, en nous appuyant sur la jurisprudence récente, nous examinerons les problèmes courants qui se posent dans les plaintes pour représailles en vertu de l’article 147 du CCT et nous ferons ressortir les principaux points à retenir pour aider les employeurs à atténuer les risques et à réagir efficacement.
Public cible
Conseillers juridiques internes (en général), professionnels des ressources humaines, directeurs et membres d’équipes juridiques, enquêteurs en milieu de travail
Ordre du jour
- 14 h à 15 h 30 HE Webinaire et période de questions
- 11 h à 12 h 30 HP
- 12 h à 13 h 30 HR
Frais
Ce webinaire est offert gratuitement
Documents et enregistrement du webinaire: Si vous n’êtes pas en mesure d’assister au webinaire en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
Ce programme est admissible pour un maximum de 1,5 heures de droit de fond par le Barreau de l’Ontario.
Ce programme compte 1,5 heures de contenu en matière de responsabilité professionnelle et d’éthique reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « CLC Part II Challenges: Managing Workplace Violence and Harassment Complaints, Investigations, and Reprisal Risks - June 17, 2026 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329[email protected]
