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Tax Lawyer in Montréal, François Barette, Fasken

François Barette

Consultant Fasken
Barreau Québec, 1980
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

François Barette est reconnu comme étant un avocat de premier plan en litige et en fiscalité. Servant une clientèle diversifiée de particuliers, de sociétés et de fiducies au Canada comme à l’étranger, la pratique de François s’étend bien au-delà du litige fiscal et il est appelé à intervenir dans des dossiers touchant un éventail de questions de nature civile et administrative.

 

François conseille les clients sur des questions touchant l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, la taxe d’accise, les charges sociales des employeurs et l’impôt foncier.

 

En matière d'impôt sur le revenu fédéral et provincial, l'expérience de François s'étend notamment aux arrangements interprovinciaux de planification fiscale, à la fiscalité multi-juridictionnelle, à la législation fiscale rétroactive, aux règles anti-évitement de nature générale et particulière et à la fixation des prix de cession interne. Il possède également une expérience considérable des questions de conformité, y compris en matière de vérification, d'opposition et d'enquête.

 

En plus de conseiller les clients, François plaide régulièrement devant tous les tribunaux en matière fiscale, incluant la Cour suprême du Canada, ainsi que devant divers tribunaux administratifs. Plusieurs clients d’envergure (Videotron, Société Immobilière du Canada CLC, Parc Six Flags Montréal, etc.) ont fait confiance à François pour les représenter lors de la contestation de leurs cotisations.

 

Auteur de nombreux articles, conférences et présentations, François a enseigné pendant 14 ans les questions de vérification et d’appel en matière fiscale au Centre d’éducation permanente de l’Université McGill.

 

Avant de se joindre à Fasken, François a pratiqué le droit au sein d’un autre cabinet réputé ainsi qu’au sein de la section de litige fiscal du ministère de la Justice du Québec.

 

Réalisations

Mandats représentatifs

  • La Cour Supérieure du Québec rejette la demande en contrôle judiciaire du régime législatif et règlementaire encadrant le financement du REM, [Litige - Autorité Régionale de Transport Métropolitain], Demande en contrôle judiciaire du régime législatif et règlementaire encadrant le financement du REM.
  • Intervention devant la Cour suprême du Canada au nom de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, [Litige - Ordre des comptables professionnels agrees du Quebec]
  • Action en annulation de deux ententes portant sur la vente d’actions d’Uranor inc et d’Omégalpha inc., [Litige - Areva Est Canada et Orano Mining]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien
  • Membre de l'Association du Barreau américain
  • Membre et gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité
  • Membre de l'Association de planification fiscale et financière

Ressources

Événements

Nouvelles

Présentations

  • Jurisprudence récente, 31/05/2016
  • Ma transaction a des conséquences défavorables : comment y remédier?, 07/05/2013
  • Rectification de transactions, 01/06/2012
Jurisprudence récente Dans le cadre du 23e Symposium sur les taxes à la consommation organisé par l'Association de planification fiscale et financière (APFF) location location Estérel Hôtel Estérel
Ma transaction a des conséquences défavorables : comment y remédier? 5e Symposium Fasken Martineau location location Montréal Centre Mont-Royal
Rectification de transactions Conférencier, Colloque sur les développement récents en successions et fiducies (2012) du Barreau du Québec location location Montréal

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