L'Espace RH est rédigé sous la direction de Louise Béchamp, de Karen M. Sargeant et de Brian P. Smeenk
La législation sur la santé et la sécurité au travail dans toutes les provinces canadiennes confère aux employeurs la responsabilité ultime relative à la santé et la sécurité au travail. Entre autres, les employeurs doivent fournir à leurs employés certains renseignements, directives et formations. Le mois dernier, l’Ontario est allée encore plus loin en matière de formation, annonçant que les employeurs ontariens devront désormais s’assurer que tous leurs travailleurs et superviseurs complètent un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail. Ce règlement, intitulé Occupational Health and Safety Awareness and Training Regulation (le « Règlement »), entrera en vigueur le 1er juillet 2014 et constitue le premier règlement du genre en Amérique du Nord. (en anglais seulement).
L’objectif du Règlement est de fournir aux travailleurs et aux superviseurs une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « Loi »). Les employeurs des autres provinces pourront reconnaître certaines des exigences du Règlement qui sont similaires à celles qui existent dans leur juridiction, par exemple la Colombie-Britannique où les employeurs doivent s’assurer que les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs reçoivent de la formation et des directives sur la santé et la sécurité au travail qui sont propres à leur milieu de travail. (en anglais seulement).
Les exigences de l’Ontario
Le Règlement comprend un certain nombre d’exigences à l’intention des employeurs, dont les suivantes :
- s’assurer que les travailleurs complètent le programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail aussitôt que possible;
- s’assurer que les superviseurs complètent un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail au plus tard une semaine après avoir effectué du travail à titre de superviseur;
- tenir un registre de la formation de sensibilisation complétée par les travailleurs et les superviseurs. Fournir aux travailleurs et aux superviseurs une preuve écrite d’achèvement de la formation lorsqu’ils en font la demande, dans les six mois où ils cessent d’effectuer du travail pour l’employeur.
Les travailleurs et les superviseurs peuvent compléter leur programme de formation sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail grâce à une formation électronique gratuite d’une heure en utilisant des outils de formation électronique ou des cahiers d’exercices fournis par le ministère du Travail.
Programme de formation à l’intention des travailleurs
Le programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail à l’intention des travailleurs comprend un enseignement théorique sur les sujets suivants :
- les droits et obligations des travailleurs en vertu de la Loi;
- les obligations des employeurs et des superviseurs en vertu de la Loi;
- les rôles des délégués à la santé et à la sécurité et des comités mixtes sur la santé et la sécurité en vertu de la Loi;
- les rôles du ministère du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et des associations de santé et de sécurité en vertu de la Loi;
- les risques courants en milieu de travail;
- les exigences en matière de renseignements et de formations à fournir en vertu du Règlement concernant le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
- les maladies professionnelles.
Programme de formation à l’intention des superviseurs
Le programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail à l’intention des superviseurs doit comprendre un enseignement théorique sur les sujets suivants :
- les droits et obligations des travailleurs en vertu de la Loi;
- les obligations des employeurs et des superviseurs en vertu de la Loi;
- les rôles des délégués à la santé et à la sécurité et des comités mixtes sur la santé et la sécurité en vertu de la Loi;
- les rôles du ministère du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et des associations de santé et de sécurité;
- comment identifier, évaluer et contrôler les risques en milieu de travail, et comment évaluer de tels contrôles;
- les sources d’information sur la santé et la sécurité au travail.
Exemptions très restreintes
Le Règlement prévoit certaines exemptions limitées pour les travailleurs et les superviseurs :
- les travailleurs et les superviseurs qui ont déjà complété, auprès de leur employeur actuel ou d’un ancien employeur, un programme de formation s’adressant aux travailleurs et aux superviseurs ne sont pas tenus de suivre de nouveau la formation s’ils peuvent fournir une preuve qu’ils ont complété la formation et si leur employeur actuel peut s’assurer que le programme de formation traitait du même contenu que celui prévu dans le Règlement;
- un superviseur qui a complété un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail s’adressant aux superviseurs avant l’entrée en vigueur du Règlement n’est pas tenu de compléter un programme de formation s’adressant aux travailleurs en plus de celui s’adressant aux superviseurs.
Répercussions pour les employeurs
Bien que la formation en santé et sécurité au travail n’est pas chose nouvelle pour les employeurs au Canada, le Règlement impose aux employeurs en Ontario des exigences plus strictes qui doivent être respectées dans des délais restreints. Même si d’autres provinces n’ont pas encore suivi cette tendance, il ne serait pas surprenant, étant donné les similitudes des lois sur la santé et la sécurité au travail partout au Canada, que d’autres provinces adoptent une législation similaire à l’avenir.
