Fasken Martineau accueille de nouveaux membres dans ses groupes de pratique Travail, emploi et droits de la personne et Régimes de retraite et avantages sociaux | L'Espace RH

Comme le savent les lecteurs assidus de l'Espace RH, l'expertise et l'expérience du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken Martineau sont bien reconnues. C'est pourquoi nous sommes fiers de vous annoncer que nous disposons maintenant d'une plus grande capacité de pourvoir aux besoins de nos clients, quelle que soit la complexité, l'urgence ou la portée de la question. Ceci s'applique aux besoins des entreprises des secteurs privé, public et parapublic, et ce à l'échelle régionale, nationale et internationale.

Fasken Martineau a le plaisir d'annoncer l'ajout de 26 avocats à son groupe Travail, emploi et droits de la personne : 13 à Toronto, 9 à Montréal et 4 à Ottawa. Pour ces avocats, tous d'anciens membres de la pratique canadienne du droit du travail et de l'emploi de Heenan Blaikie, notre cabinet constitue la meilleure plateforme par laquelle ils peuvent continuer d'offrir des services de qualité exceptionnelle à leurs clients partout au Canada.

Les avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken Martineau ont une solide feuille de route constituée de réussites sur le plan de la représentation de leurs clients, et ce pour la gamme complète des questions relevant du droit du travail et de l'emploi. L'ajout de ces nouveaux membres au groupe consolidera la position de Fasken Martineau en tant que chef de file canadien dans ce domaine. Ils enrichissent l'expérience de notre groupe au chapitre du droit du travail et de l'emploi dans pratiquement tous les domaines d'activité du secteur privé et à l'échelle du secteur public au Canada.

L'expertise de pointe de nos nouveaux collègues comprend la prestation de conseils auprès des plus importantes sociétés et institutions exerçant des activités dans des domaines relevant de la compétence fédérale et provinciale, notamment les transports, les télécommunications, les institutions bancaires, le transport aérien, les services postaux, les mines, la fabrication, l'éducation, la construction, et le commerce de détail. Ils ajoutent à notre capacité d'offrir des services bilingues (y compris dans nos bureaux d'Ottawa et de Toronto). Tant au Canada qu'à l'étranger, de grandes sociétés canadiennes et multinationales ont bénéficié de leur expertise pour mettre en place des pratiques cohérentes et efficientes sur le plan du travail et de l'emploi. Ceci renforce l'expertise existante de Fasken Martineau au chapitre d'un large éventail de secteurs d'activité et de types de clients, y compris les soins de la santé, les hôpitaux, les universités, les commissions scolaires, et les organismes municipaux, provinciaux et fédéraux.

Cette expertise supplémentaire enrichit la capacité de notre cabinet de traiter, avec succès et de manière efficiente, toutes les questions juridiques relatives au domaine des ressources humaines. Grâce à l'arrivée de ces nouveaux avocats, nos clients auront accès à une gamme élargie de services d'excellente qualité et de valeur exceptionnelle.

NOUS SOMMES FIERS D'ACCUEILLIR LES AVOCATS SUIVANTS  

SÉLECTION DE MANDATS DE NOTRE GROUPE

Depuis longtemps, nous axons notre pratique sur la représentation d'employeurs relativement à une vaste gamme de questions relevant du droit du travail et de l'emploi. Voici quelques exemples de mandats de notre groupe Travail, emploi et droits de la personnes et ses nouveaux membres :

• Conseillers juridiques du Conseil du patronat du Québec dans le cadre d'une cause entendue par la Cour suprême du Canada en décembre 2013, laquelle concernait Wal-Mart et le syndicat des TUAC; l'arrêt attendu déterminera si les employeurs au Québec doivent justifier la décision de fermer une entreprise auprès d'un syndicat.
• Conseillers juridiques du Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie, dans le cadre de l'affaire Association de la Police Montée de l'Ontario c. Canada portée en appel devant la Cour suprême du Canada en 2014; cette affaire concerne la constitutionnalité du système des relations du travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada.
• Conseillers juridiques et négociateurs pour le compte de l'Ontario Medical Association dans le cadre de ses négociations avec le Gouvernement de l'Ontario au sujet des structures de rémunération des médecins financées par l'État.
• Conseillers juridiques d'Air Canada en 2012 dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur la protection des services aériens; ces procédures visaient les modalités des conventions collectives des pilotes et des machinistes relativement à la souplesse accrue des engagements de retraite de la société.
• Conseillers juridiques de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, dans le cadre de l'affaire Ontario c. Fraser, une cause portée en appel en 2011 devant la Cour suprême du Canada, laquelle a confirmé la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles et a circonscrit la protection constitutionnelle relative à la négociation collective.  
• Conseillers juridiques et porte-parole de l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques, durant trois rondes successives de négociations collectives, dans le cadre des tables provinciales de discussion et des tables de négociation locales avec des syndicats représentant le personnel enseignant et non-enseignant.
• Conseillers juridiques et négociateurs en chef de l'Université York, relativement au renouvellement de diverses conventions collectives de trois ans avec des syndicats de personnel non-enseignant, dans le cadre d'un programme provincial de restrictions.
• Conseillers juridiques du Réseau universitaire de santé (Toronto), dans le cadre d'une demande en arbitrage déposée par l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario; nous avons défendu avec succès notre cliente contre une plainte en matière de discrimination fondée sur l'âge, relativement aux avantages sociaux des employés de plus de 65 ans.
• Conseillers juridiques de Rio Tinto Alcan Inc. et Bechtel Canada Holdings Inc. relativement à l'expansion/reconstruction, au coût de 2,6 G$, de l'aluminerie à Kitimat, en Colombie-Britannique.
• Conseillers juridiques de The Gazette, quotidien montréalais appartenant au groupe Postmedia, dans le cadre d'un important litige relatif à la portée des dispositions sur la sécurité d'emploi liées à des changements technologiques.
• Conseillers juridiques de DundeeWealth relativement à des questions touchant le droit de l'emploi et les régimes d'intéressement à base d'actions, dans le cadre de son acquisition par Banque Scotia pour 2,3 G$.
• Conseillers juridiques de First Quantum Minerals, relativement à la rémunération des hauts dirigeants, aux régimes d'intéressement, aux primes de départ extraordinaires et aux plans de restructuration, dans le cadre de son acquisition d'Inmet Mining Corporation pour 5,1 G$.

• Conseillers juridiques de Kerry (Canada) Inc., devant la Cour suprême du Canada, laquelle a tranché en faveur de notre cliente; l'arrêt rendu fait jurisprudence relativement aux surplus et aux frais administratifs des régimes de retraite.