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Financement de CBC/Radio-Canada - Position des partis : Campagne électorale fédérale 2015 - Aperçu

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Relations gouvernementales et Communications

Depuis plusieurs décennies, les politiciens et le public débattent du rôle que le gouvernement fédéral doit jouer dans le soutien de Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) en tant que radiodiffuseur public national. À différents moments, le gouvernement en place a réduit le montant des crédits parlementaires accordés à CBC/Radio-Canada. Récemment, dans son budget de 2012, le gouvernement conservateur a réduit le financement de CBC/Radio-Canada de 115 M$ sur une période de trois ans.  

À l'heure actuelle, le budget de CBC/Radio-Canada se maintient à 1,038 G$[1]. Tout en reconnaissant que CBC/Radio-Canada est une importante institution, le premier ministre Harper a défendu les coupures infligées au diffuseur national en affirmant qu'il y avait des limites aux subventions publiques[2]

Cette question est toujours d'actualité, revenant dans les débats dans le cadre de l'élection fédérale en cours. Contrairement au gouvernement Harper, les parties de l'opposition promettent soit de rétablir, soit d'augmenter le financement de CBC/Radio-Canada.

Politique de financement de CBC/Radio-Canada

Le gouvernement fédéral a été une importante source de financement pour CBC/Radio-Canada grâce aux crédits parlementaires annuels. En 2012, le gouvernement fédéral a diminué le financement accordé à CBC/Radio-Canada de presque 11 %. Par conséquent, les crédits annuels sont passés de 1,153 G$ à 1,038 G$, soit une diminution de 115 M$.  Cette diminution a entraîné d'importantes coupures aux budgets de programmation et la mise à pied d'environ 1200 employés[3].

Les joueurs, les partis et la politique

Parti conservateur : À la suite de sa décision de réduire le financement de CBC/Radio-Canada dans le budget de 2012, le gouvernement a dit bien peu de choses au cours de la présente campagne électorale sur le financement futur du diffuseur public. Dans la plateforme électorale qu'il a récemment rendue publique, le Parti conservateur ne fait aucune mention de CBC/Radio-Canada ou du financement gouvernemental à l'intention du diffuseur public. Par ailleurs, la ministre du Patrimoine canadien, Shelly Glover, n'a pas présenté sa candidature pour l'élection fédérale en cours (circonscription de Saint Boniface-Saint Vital)[4].

Parti libéral : Le Parti libéral s'est engagé à faire un nouvel investissement annuel de 150 M$ dans CBC/Radio-Canada et à fournir au diffuseur un financement pluriannuel stable et prévisible pour qu'il soit en mesure de remplir son mandat[5]. Stéphane Dion (député de Saint-Laurent- Cartierville) est le porte-parole libéral pour le Patrimoine canadien et il a fait part de ses préoccupations concernant le budget de CBC/Radio-Canada à la Chambre des communes :

Monsieur le Président, au moment où on apprend la suppression, encore une fois, de nombreux postes à Radio-Canada qui vont affecter les stations locales, cette fois-ci surtout, la ministre va-t-elle admettre que ces délestages à répétition ont pour cause les compressions des conservateurs, soit, depuis 2006, une amputation de 227 millions de dollars de 2014, à peu près le cinquième du budget de Radio-Canada?

La ministre va-t-elle au moins essayer de convaincre son gouvernement de rétablir ces fonds dans le prochain budget? On peut rêver! [6]

Nouveau Parti démocratique : Le NPD s'est engagé à annuler les compressions de 115 M$ imposées à CBC/Radio-Canada en 2012 et à garantir un financement stable, pluriannuel et adéquat au diffuseur public afin que celui-ci puisse continuer à remplir son mandat[7]. Pierre Nantel (député de Longueuil - Pierre-Boucher) est le porte-parole du NPD pour le Patrimoine canadien et il s'est fait le défenseur du rétablissement du financement destiné à CBC/Radio-Canada :

Texte de la motion

Que, de l'avis de la Chambre: a) le rôle essentiel de la Société Radio-Canada (SRC) en matière d'information, de contenu culturel et de divertissement destinés aux francophones du Québec et aux 2,6 millions de francophones et francophiles hors Québec devrait être reconnu; b) les compressions effectuées dans les services en français de la SRC suscitent une grande inquiétude au Québec et à travers le Canada; c) la pertinence d'un diffuseur public francophone fort et l'importance de l'information régionale devraient être réitérées; d) le gouvernement devrait appuyer la SRC dans la réalisation de son mandat et lui fournir les moyens nécessaires afin qu'elle puisse respecter ses obligations en vertu des lois fédérales.[8]

Parti vert : Le Parti vert annulerait les réductions que le budget de CBC/Radio-Canada a subies en 2012 et investirait une somme supplémentaire de 168 M$ au cours de la première année et 315 M$ chaque année subséquente pour rétablir la couverture locale et les compétences de CBC/Radio-Canada[9].

Opinion publique

L'ACTRA, Les AMIS de la radiodiffusion canadienne et Unifor ont chargé Nanos Research Group d'effectuer un sondage téléphonique aléatoire afin de connaître l'opinion des participants sur un certain nombre de questions portant sur la culture.  Dans le cadre de ce sondage, la question du financement de CBC/Radio-Canada a été abordée. Selon Nanos, 45 % des Canadiens interrogés conseilleraient à leur député(e) fédéral(e) de voter pour l'augmentation du financement de CBC/Radio-Canada par rapport au niveau actuel et 41% d'entre eux lui conseilleraient de voter  en faveur du maintien du financement au niveau actuel. Seulement 12 % des Canadiens interrogés conseilleraient à leur député(e) fédéral(e) de voter pour la diminution du financement par rapport au niveau actuel.

Également selon le sondage, 31 % des participants font confiance au NPD pour protéger CBC/Radio-Canada, tandis que 26,9 % des participants font confiance au Parti libéral et 12,6  % d'entre eux croient que le Parti conservateur est le parti le plus en mesure de protéger CBC/Radio-Canada.

Candidats à surveiller

Parti conservateur - François Catellier (page Web - en anglais seulement) est le candidat du Parti conservateur dans la circonscription de Saint Boniface-Saint Vital, détenue par la conservatrice Shelly Glover. Depuis 1995, il exploite sa propre entreprise internationale de marketing, qui est établie au Manitoba.

Parti libéral - Stéphane Dion (page Web) est le député de Saint-Laurent - Cartierville. Il a été ministre des Affaires intergouvernementales de 1996 à 2003, ministre de l'Environnement de 2004 à 2005 et chef du Parti libéral de 2006 à 2008.

Nouveau Parti démocratique - Pierre Nantel est le député de Longueuil - Pierre-Boucher (page Web). Il a été élu pour la première fois en 2011 et a succédé à Jean Dorion du Bloc québécois.

Parti vert - Jo-Ann Roberts (page Web - en anglais seulement) est la candidate du Parti vert dans la circonscription de Victoria. Journaliste chevronnée, elle est connue comme animatrice de l'émission culturelle et d'actualités All Points West sur la chaîne CBC Radio One à Victoria. 


[1]National Post, « Federal budget kills the penny, cuts CBC spending », Kathryn Blaze Carlson, 29 mars 2012.

[2]National Post, « 'It's a problem for the CBC to fix': Stephen Harper blames broadcaster's budget woes on low ratings » 29 sept. 2015.

[3]Budget 2015 : Les arts et la culture, pas une grande priorité pour le gouvernement, Analyse annuelle du budget fédéral dans la perspective du secteur de la culture, document préparé pour la Conférence canadienne des arts, la Coalition canadienne des arts et la Saskatchewan Arts Alliance, 15 septembre 2015, page 25.

[4]Winnipeg Free Press, « Shelly Glover will not seek re-election in the next federal election », Bartley Kives et Mia Rabson, 3 avril 2015.

[5]Communiqué de presse, « Investir dans la culture et l'emploi pour la classe moyenne au Canada », Parti libéral du Canada, 22 septembre 2015.

[6]41e législature, 2e session, Hansard révisé (numéro 190), le jeudi 26 mars 2015.

[7]Communiqué de presse, « La vente des actifs de Radio-Canada doit être suspendue », Nouveau Parti démocratique, 24 septembre 2015.

[8]Motions émanant des députés - 41e législature, 2e session, Société Radio-Canada, 28 novembre 2014.

[9]Communiqué de presse, Plateforme du Parti vert concernant CBC/Radio-Canada, Parti vert du Canada, 9 septembre 2015.

[10]The Globe and Mail, « Canadian voters deeply divided on who they trust to protect the CBC: survey », Simon Houpt, 29 septembre 2015.

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Auteur

  • Scott M. Prescott, Associé | Coassocié directeur, Ottawa, Ottawa, ON, +1 613 696 6883, sprescott@fasken.com

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