En janvier 2016, un nouveau chapitre dans la réforme de la procédure civile québécoise s’est ouvert. Le nouveau Code de procédure civile s’est substitué au Code de procédure civile, qui datait de 1965. L’objectif était de faire passer la justice civile à l’heure du 21e siècle, en la rendant plus accessible, plus rapide, moins lourde et moins coûteuse.
Évidemment, les technologies de l’information et de la communication ont un rôle à jouer . Le législateur-réformateur l’a bien compris ; lors des débats parlementaires, le ministre de la Justice Saint-Arnaud notait ainsi que « [l]’utilisation de ces technologies peut permettre d’accroître l’accessibilité des citoyens à la justice, d’augmenter la qualité des services offerts, de diminuer les délais ainsi que les coûts afférents » . Tout d’abord, les notes explicatives permettent « d’utiliser les technologies de l’information en matière de procédure civile ». Ensuite, l’article 26 du nouveau Code de procédure civile cristallise cette ambition en demandant « de privilégier l’utilisation de tout moyen technologique approprié » dans l’application du Code .
La présente ressource se propose donc de passer en revue, sur le plan strictement technologique, les nouveaux règlements de la Cour d’appel du Québec, de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne, ainsi que les directives de la Cour supérieure (le règlement de cette dernière Cour n’étant pas publié à l’heure où nous écrivons). La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information sera par ailleurs mise en perspective à plusieurs reprises.
Cette information peut être utile pour un large éventail d'intervenants, notamment les praticiens agissant devant les tribunaux québécois en matière civile (Cour d’appel du Québec, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal des droits de la personne). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez télécharger Quel virage technologique pour les nouveaux règlements des tribunaux?.
