Le 29 juin 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié la version finale de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel. Cette ligne directrice a été publiée au terme d'un processus de consultation du public quant à son projet, qui avait été publié en août 2015 (veuillez lire nos commentaires sur le projet ici).
Le projet proposait d'exclure les succursales canadiennes des banques étrangères, ainsi que les compagnies d'assurance étrangères; cependant, la version finale des lignes directrices s'applique à toutes les institutions financières fédérales (les « IFF »). Les IFF doivent se conformer d'ici juin 2017 aux quatre principes de haut niveau de la version finale de la ligne directrice.
La version finale de la ligne directrice établit quatre principes relatifs aux risques en matière de gestion opérationnelle :
- la gestion du risque opérationnel devrait être bien consignée et entièrement intégrée au programme global de gestion des risques;
- la gestion du risque opérationnel devrait soutenir la structure globale de gouvernance de l'IFF. À ce titre, l'IFF devrait produire une déclaration de sa propension à prendre des risques et la mettre en œuvre; de leur côté, les IFF de petite taille et moins complexes dont le profil de risque opérationnel est moindre devraient avoir recours aux seuils de déclaration/signalement aux échelons supérieurs des événements importants liés au risque opérationnel;
- les IFF devraient veiller à la responsabilisation efficace des acteurs de la gestion du risque opérationnel. Une structure fiable, comme le modèle « à trois lignes de défense », devrait permettre d'établir une démarcation entre les diverses pratiques clés de la gestion du risque opérationnel et d'en faire un examen indépendant et une analyse critique adéquate. L'instauration de cette mesure en termes de structure opérationnelle dépend du modèle d'affaires et du profil de risque de l'IFF;
- les IFF devraient veiller à la détermination et à l'évaluation complète du risque opérationnel à l'aide d'outils de gestion adéquats. Le fait d'avoir à sa disposition une série d'outils de gestion du risque opérationnel permet à l'institution de réunir des informations pertinentes sur le risque opérationnel et de les communiquer à l'interne et aux instances de surveillance.
Bien que la version finale concorde en grande partie avec le projet de ligne directrice, la version finale incorpore plusieurs modifications découlant des commentaires reçus lors du processus de consultation qui intéresseront les IFF de petite taille :
- la version finale de la ligne directrice distingue clairement les attentes basées sur les principes, qui s'appliquent à tous les IFF, des pratiques saines émergentes qui intéressent les IFF de grande taille et plus complexes;
- les détails portant sur les outils de gestion des risques opérationnels sont maintenant en annexe afin que le corps de la version finale de la ligne directrice soit axé sur les principes de gestion des risques opérationnels; et
- pour donner suite aux préoccupations liées au fait que, dans le projet de ligne directrice, les IFF devaient élaborer une déclaration de la propension à prendre des risques, le Principe 2 a été révisé dans la version finale de la ligne directrice afin qu'une telle déclaration ne soit pas nécessaire pour les petites IFF peu complexe, et que ces dernières puissent avoir recours aux seuils de déclaration/signalement aux échelons supérieurs des événements susceptibles de générer un risque opérationnel important.
