Le gouvernement de l’Alberta (l’« Alberta ») a récemment publié les détails du Renewable Electricity Program (le programme d’électricité renouvelable, le « REP »), son plan tant attendu visant à accélérer le développement de la production d’énergie renouvelable par le biais d’un processus d’appel d’offres concurrentiel.
Le 3 novembre 2016, la ministre de l’Environnement, Shannon Phillips, et le vice-président du développement des énergies renouvelables et de la durabilité de l’Alberta Electric System Operator (« AESO »), Mike Law, ont présenté le REP à la conférence annuelle de l’Association canadienne de l’énergie éolienne. La ministre Phillips a déclaré que le REP générera 10,5 G$ en nouveaux investissements dans la province d’ici 2030 et jusqu’à 7 200 nouveaux emplois. M. Law a présenté les grandes lignes du REP et du premier processus d’appel d’offres qui sera sous la responsabilité de l’AESO. Davantage de détails seront disponibles sur le site Web de l’AESO à compter du 10 novembre 2016 (en anglais seulement).
Le REP est une composante importante du plan de l’Alberta intitulé Climate Leadership Plan (le plan de leadership climatique [en anglais seulement], le « Plan »), annoncé en 2015. Consultez notre bulletin précédent sur le Plan ici.
Dans le cadre du Plan, l’Alberta s’est engagée à éliminer graduellement l’électricité générée par le charbon et à développer plus de sources d’énergie renouvelable. L’Alberta a donné à l’AESO la mission d’élaborer et de mettre en œuvre un programme visant à introduire de nouvelles sources d’énergie renouvelable sur le réseau, tout en conservant une structure de marché concurrentielle en Alberta. Le REP en est l’aboutissement.
Processus concurrentiel
Le REP vise à promouvoir le développement d’une capacité de production d’électricité renouvelable de 5 000 MW connectée au réseau de l’Alberta d’ici 2030. Cela se fera par une série d’appels d’offres administrés par l’AESO. Le premier appel d’offres devrait être initié au début de 2017 et l’attribution de capacités de production d’énergies renouvelables nouvelles ou élargies jusqu’à concurrence de 400 MW devrait avoir lieu à la fin de 2017.
Chaque appel d’offres peut comporter jusqu’à trois étapes, supervisées par un observateur indépendant :
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Demandes de manifestation d’intérêt : processus d’une durée de 4 à 6 semaines visant à sonder le niveau d’intérêt et à permettre à l’AESO d’obtenir une rétroaction de l’industrie, sans obligation pour les parties intéressées de passer à la prochaine étape.
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Demande de qualification (« DDQ ») : processus d’une durée de 4 à 6 mois au cours duquel les conditions d’admissibilité sont publiées, les soumissionnaires soumettent leurs qualifications dans trois catégories (admissibilité au projet, capacité financière et capacité technique) et des frais non remboursables sont versés.
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Demande de propositions (« DDP ») : processus d’une durée de 2 à 3 mois dans le cadre duquel les soumissionnaires donnent une garantie pour leurs soumissions et soumettent des offres finales et contraignantes. Les soumissionnaires retenus sont choisis à la fin de cette étape.
Pour pouvoir prendre part au premier appel d’offres, le projet doit être situé en Alberta, être soit nouveau ou constituer un agrandissement (les projets existants ne sont pas admissibles), avoir une capacité d’au moins 5 MW, être connecté aux infrastructures de transport et de distribution existantes et être opérationnel d’ici la fin de 2019. Pour autant que ces critères sont remplis, le premier appel d’offres sera « neutre sur le plan des combustibles », en ce sens que l’Alberta n’a pas établi de préférence pour une source spécifique de combustible renouvelable pour la production des 400 MW qui seront fournis.
Mécanisme de paiement
Dans le cadre de l’élaboration du REP, l’Alberta a étudié trois mécanismes de paiements possibles :
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un « crédit fixe à la production d’énergie renouvelable » dans le cadre duquel les soumissionnaires retenus reçoivent un montant par MWh en fonction de la soumission pour les attributs renouvelables produits;
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un « crédit indexé pour l’énergie renouvelable » pour lequel les soumissionnaires retenus reçoivent un montant par MWh calculé comme étant la différence entre le prix du marché et le prix soumissionné pour les attributs renouvelables produits; et
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un « paiement selon la capacité » pour lequel les soumissionnaires retenus reçoivent un montant par MWh pour la capacité construite et non pour la production d’énergie.
Le premier appel d’offres s’effectuera sur la base du « crédit indexé pour l’énergie renouvelable ». Le soumissionnaire retenu recevra des paiements complémentaires qui seront définis dans le contrat de soutien pour les énergies renouvelables conclu entre l’AESO et le soumissionnaire pour une durée de 20 ans. Le contrat de soutien pour les énergies renouvelables couvrira les différences et les paiements effectués en vertu de ce contrat seront calculés en fonction de la différence entre le prix du marché et le prix soumissionné. Si le prix du marché dépasse le prix soumissionné, le soumissionnaire devra verser le montant excédentaire à l’Alberta. En d’autres termes, le soumissionnaire recevra en fait un prix fixe pour sa production pendant 20 ans.
Ce système de paiement vise à indemniser les producteurs pour les prix inférieurs du marché de l’énergie de l’Alberta par rapport aux prix de l’énergie renouvelable tout en réduisant au minimum les coûts du programme pour les Albertains.
Dispositions clés du contrat de soutien pour les énergies renouvelables et demande de rétroaction
Le 10 novembre 2016, l’AESO a mis en ligne des dispositions clés du contrat de soutien pour les énergies renouvelables (PDF, en anglais seulement) sur son site Web. Ces dispositions prévoient notamment ce qui suit :
- Durée : La durée du contrat de soutien pour les énergies renouvelables comprend (1) une période de développement et de construction débutant à la signature du contrat et se terminant lors de l’exploitation commerciale des installations, et (2) une période de soutien débutant au moment de l’exploitation commerciale et se terminant 20 ans après le début de l’exploitation commerciale ou la date visée pour l’exploitation commerciale, tout dépendamment de quelle date survient en premier. La période de soutien est la période pendant laquelle des versements seront faits au producteur;
- Attributs renouvelables : En échange des paiements de soutien, les titres de tous les attributs renouvelables seront transférés à l’AESO;
- Raccordements : Le producteur devra assumer les frais de tous les raccordements aux installations qui sont nécessaires pour livrer l’électricité au point de raccordement;
- Règlement : Pour chaque heure, le paiement de soutien sera égal à la quantité d’électricité produite par les installations, multipliée par la différence entre le prix d’exercice et le plus élevé du prix commun et de zéro. Si la différence calculée est positive, l’AESO devra verser le montant au producteur. Si la différence calculée est négative (ce qui signifie que le prix commun excède le prix d’exercice), le producteur devra verser la valeur absolue de ce montant à l’AESO;
- Indexation et ajustements des paiements : vingt pour cent du prix d’exercice (le pourcentage alloué aux frais d’exploitation et d’entretien) sera ajusté en tenant compte de tout changement à l’indice des prix à la consommation;
- Indemnisation : Le producteur devra indemniser l’AESO et l’Alberta pour tout manquement à ses engagements ou pour tout événement aux installations; et
- Résiliation : Le contrat de soutien pour les énergies renouvelables peut être résilié par l’AESO ou le producteur en cas de défaut de l’autre partie. Le contrat de soutien pour les énergies renouvelables peut aussi être résilié à la discrétion de l’AESO moyennant un préavis de 30 jours (avant le début de l’exploitation commerciale des installations), en versant les frais de développement encourus avant la construction (avant le début de la construction) ou en faisant un paiement de résiliation (après le début de la construction).
L’AESO souhaite obtenir une rétroaction des parties intéressées sur les dispositions du contrat de soutien pour les énergies renouvelables. Un modèle de formulaire de rétroaction est fourni sur le site Web de l’AESO (en anglais seulement). Veuillez noter que l’AESO a l’intention d’afficher les rétroactions reçues sur son site Web, sans divulguer l’identité de l’auteur. Toutes les rétroactions doivent être soumises à l’AESO par courriel au plus tard à 17 heures HNR, le 9 décembre 2016.
