Le projet de loi 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics, a été adopté le 1er décembre 2017. Ce projet de loi crée notamment l'Autorité des marchés publics (« AMP »). Le rôle de cet organisme consiste, entre autres, à surveiller l'octroi et la réalisation de l'ensemble des contrats d'approvisionnement, de services et de construction conclut avec les organismes publics au Québec, de même qu'avec les municipalités.
Le projet de loi 108 apporte également des modifications substantielles à divers lois et règlements, dont la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1, la « LCOP »).
L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions se fera graduellement au cours des prochains mois :
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Dates |
Principales modifications |
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1er décembre 2017 |
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Lors de l'entrée en fonction du président‑directeur général de l'AMP |
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6 mois après l'entrée en fonction du président‑directeur général de l'AMP |
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10 mois après l'entrée en fonction du président‑directeur général de l'AMP |
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À une date qui sera déterminée par règlement |
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Compte tenu de ce qui précède et des nouveaux mécanismes qui devront être mis en place par les divers intervenants impliqués dans les processus d'appels d'offres, l'Institut Fasken vous convie à une formation, lors de laquelle nos conférenciers aborderont les principales modifications du projet de loi 108. La formation aura lieu aux dates et endroits suivants :
- Montréal : 31 janvier 2018, de 8 h 30 à 11 h 30, aux bureaux de Fasken
- Québec : 28 février 2018, de 8 h 30 à 11 h 30, à l'hôtel Le Bonne Entente
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