La légalisation du cannabis à des fins récréatives par le gouvernement fédéral le 17 octobre 2018 soulève la question des facultés affaiblies en milieu de travail.
Nous associons souvent les facultés affaiblies à la consommation de substances ou aux effets de la consommation de drogues ou d'alcool. La Commission canadienne des droits de la personne décrit les indices de facultés affaiblies au travail de la façon suivante : « une odeur d'alcool ou de drogues, des yeux rouges ou vitreux, une démarche instable, de la difficulté à parler clairement, un manque de coordination ».[1] Le fait de ne pas se concentrer ou de prendre des décisions inappropriées au travail peut également être considéré comme étant une forme d'affaiblissement des facultés. Outre la consommation de drogues ou d'alcool, d'autres raisons peuvent faire en sorte que les facultés d'une personne sont affaiblies, notamment la prise de médicaments ou la fatigue extrême. Il est donc important que l'affaiblissement des facultés au travail soit évalué au cas par cas.
Les employeurs doivent se prononcer clairement sur ce qu'ils considèrent être un comportement démontrant un affaiblissement des facultés dans leur milieu de travail. La liste suivante comprend des signes et des symptômes pouvant aider à déterminer de façon générale l'affaiblissement des facultés. Ceux-ci ne doivent être utilisés qu'à titre d'indicateurs à l'effet qu'un employé pourrait avoir besoin d'aide, peu importe que le problème soit lié à la consommation de substances ou à une autre cause.
Indicateurs de consommation de substances
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Signes physiques |
Sueurs, maux de tête, tremblements, crampes, agitation, odeur d'alcool, troubles d'élocution, démarche chancelante, yeux vitreux |
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Incidences sur le plan psychosocial |
Confusion, pertes de mémoire, réponses et comportements inappropriés, manque d'attention ou de concentration |
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Rendement au travail |
Distraction, détérioration du rendement |
S'ils soupçonnent un affaiblissement des facultés, les employeurs doivent déterminer s'il existe un risque pour la sécurité de l'individu ou des autres. Par exemple :
- Une personne avec les facultés affaiblies est-elle apte à accomplir son travail ou ses tâches en toute sécurité (p. ex. conduire, faire fonctionner des machines, utiliser des matières dangereuses) ?
- Le fait pour cette personne d'avoir des facultés affaiblies a-t-il une incidence sur sa capacité cognitive ou son jugement ?
Comme pour tout risque en matière de santé et de sécurité, les travailleurs et les superviseurs doivent avoir les connaissances et avoir suivi une formation pour pouvoir déceler les signes et les symptômes de l'affaiblissement des facultés en milieu de travail et prendre les mesures qui s'imposent s'ils soupçonnent ou déterminent qu'ils sont en présence d'un travailleur avec des facultés affaiblies. Les travailleurs doivent recevoir la directive de signaler immédiatement tout incident à leur superviseur. Si un superviseur s'aperçoit qu'un travailleur montre des signes d'affaiblissement des facultés, il est important qu'il agisse immédiatement et qu'il prenne les mesures requises, dont notamment:
- Rencontrer l'employé dans un endroit privé afin de discuter de son comportement (avec respect, tout en conservant la confidentialité) ;
- Demander à une autre personne (un superviseur) d'être présent à titre de témoin ; et
- Exprimer à l'employé des inquiétudes quant à sa sécurité et lui demander des explications sur ce qui se passe et discuter des options qui s'offrent à lui, selon le cas.
Dans certains cas, par exemple lorsque le comportement de l'employé porte atteinte à sa sécurité ou à celle d'une autre personne, il peut être nécessaire de confier à l'employé des tâches non critiques pour la sécurité ou de lui demander d'interrompre son travail, ou de le faire raccompagner chez lui. Il ne faut jamais laisser l'employé conduire son véhicule si ses facultés semblent affaiblies. Les superviseurs doivent être au fait des ressources et des aides disponibles, par exemple les programmes d'aide aux employés et aider l'employé à obtenir de l'aide pour se faire soigner, s'il y a lieu.
Chaque discussion doit être consignée par écrit et le rapport qui en découle doit notamment comprendre ce qui suit :
- la description des événements qui ont précédé l'incident ;
- la description des pratiques de travail ou actes non sécuritaires de l'employé ;
- les questions abordées avec l'employé (en toute confidentialité) ;
- le fait que la direction et les représentants syndicaux ont été avisés, le cas échéant ; et
- la description de toutes les mesures prises.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (« CCHST ») a récemment publié un modèle de rapport d'incident [2] servant à consigner un affaiblissement des facultés soupçonné, lequel peut être adapté selon les besoins du lieu de travail.
Il est important d'être proactif lorsqu'on considère la question des facultés affaiblies et qu'on prend des mesures à cet égard, non seulement pour assurer un lieu de travail sécuritaire, mais aussi parce que le ministère du Travail (« MDT ») s'attend à ce que les employeurs prennent les mesures qui s'imposent à ce sujet. Dans sa publication en ligne intitulée « Affaiblissement des facultés et la santé et la sécurité au travail », le ministère du Travail affirme ce qui suit : « Les personnes qui font leur travail alors qu'elles ne sont pas en pleine possession des facultés requises pour l'exécuter en toute sécurité risquent ainsi de créer un danger sur leur lieu de travail, pour elles-mêmes comme pour d'autres, et les parties dans leur lieu de travail sont tenues, aux termes de la LSST, de prendre des mesures pour éliminer ce type de danger. » En vertu des lois en matière de santé et de sécurité au travail, les employeurs et les superviseurs ont une obligation générale de prendre des précautions raisonnables pour assurer la protection des travailleurs dans le lieu de travail. En ce qui concerne l'affaiblissement des facultés au travail, les employeurs devraient envisager de prendre les mesures suivantes pour s'assurer que leurs travailleurs se présentent au travail et demeurent aptes à travailler :
- repérer les dangers afin de cerner, d'évaluer et de contrôler les risques potentiels liés à l'affaiblissement des facultés ;
- mettre en place une politique sur l'aptitude au travail ; et
- offrir aux travailleurs et aux superviseurs une formation, qui comprend de l'information et des directives sur la façon d'aborder l'affaiblissement des facultés au travail.
Pour toute question sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives et son incidence sur le lieu de travail, ou si nous pouvons vous prêter assistance pour l'élaboration d'une politique sur l'aptitude au travail, veuillez contacter Cathy Chandler ou Norm Keith.
[1] Facultés affaiblies au travail – Un guide sur les mesures d'adaptation pour la dépendance aux substances, Commission canadienne des droits de la personne
[2] Facultés affaiblies au travail - Signalement et intervention, CCHST
