Le 26 juin 2019, le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (le « groupe d'experts ») a publié son rapport tant attendu qui présente les principaux thèmes qui sont ressortis de l'appel aux observations écrites lancé l'automne dernier. Le groupe d'experts a reçu les mémoires de plus de 2 000 intervenants avant la date limite du 11 janvier 2019.
Il a été rapporté dans plusieurs médias que le rapport ne donnait que peu de renseignements quant aux recommandations que le groupe d'experts présentera au gouvernement fédéral au début de 2020. En fait, le rapport offre seulement un résumé succinct des mémoires reçus.
Le rapport porte sur les grands thèmes qui ont été présentés dans l'appel aux observations du groupe d'experts, y compris plusieurs questions importantes portant sur les télécommunications, telles que la réglementation économique des télécommunications, le déploiement de réseaux à large bande dans des collectivités rurales et éloignées, l'utilisation de l'infrastructure passive pour étendre les réseaux et la neutralité de l'Internet.
Le rapport résume également les propositions faites au sujet d'un certain nombre d'enjeux relatifs à la radiodiffusion et aux médias, notamment : la création et la production de contenu canadien, l'accessabilité, la diversité au sein des médias, les nouvelles locales, le rôle de CBC/Radio-Canada, les droits des consommateurs numériques et l'élaboration d'un cadre institutionnel afin de contrer le piratage des droits d'auteur.
Certains éléments pour lesquels il existe un quasi-consensus parmi les intervenants sont identifiés dans le rapport, tels que l'assurance d'un accès abordable à des réseaux de haute qualité, la reconnaissance des principes de neutralité de l'Internet dans la législation et l'application des taxes de vente aux fournisseurs de contenu étrangers. Toutefois, les intervenants ne s'entendaient pas souvent sur la façon, et dans certains cas la possibilité, de modifier la législation pour mettre en œuvre les propositions de changement.
Ce qui est sans doute le plus intrigant à propos du rapport du groupe d'experts est l'accueil que lui a réservé l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme. Dans un gazouillis publié peu de temps après la publication du rapport, le ministre a indiqué que le gouvernement fédéral serait prêt à légiférer dès qu'il recevrait les recommandations du groupe d'experts. Il a également déclaré que le gouvernement entend exiger des grands fournisseurs de contenu en ligne qu'ils participent à la création et à la promotion de contenu canadien :
On va exiger des géants du web qu'ils contribuent à notre culture, créent du contenu canadien et en fassent la promotion sur leurs plateformes.
Cette annonce, comme la plupart des annonces de ce genre, demeure plutôt vague. Bien que l'engagement à obliger les géants du web à créer et à faire la promotion de contenu canadien sur leurs plateformes est sans nul doute ce que souhaitent entendre plusieurs d'intervenants ayant formulé des observations, nous ne savons pas si le « contenu canadien » auquel il est fait référence pour ces géants du web devra respecter les mêmes critères que ceux que doivent respecter les radiodiffuseurs traditionnels à l'heure actuelle. Il faudra également décider si les dépenses liées à la création de contenu canadien devront être à un niveau comparable à celles des radiodiffuseurs actuellement (c'est-à-dire 30 % des revenus de l'année précédente). En matière de promotion, il reste à savoir si un certain modèle de quota pour le contenu canadien sera imposé sur les plateformes en ligne ou si celles-ci seront tenues de respecter une simple exigence de mise en évidence de certaines émissions canadiennes afin d'en augmenter l'accessibilité.
En principe, ces questions seront abordées après les élections de cet automne. En janvier 2020, lorsque le groupe d'experts publiera son rapport final et ses dernières recommandations, peut-être verrons-nous se préciser les mesures que le gouvernement fédéral mettra en œuvre pour « exiger des géants du web qu'ils […] créent du contenu canadien et en fassent la promotion sur leurs plateformes ».
