Dernière mise à jour : 27 août 2020
En cette situation sans précédent, nous mettons à votre disposition un outil pour vous guider pendant cette période d'incertitude, alors que les gouvernements fédéral et provinciaux annoncent une série de mesures fiscales visant à renforcer l'économie par suite de la pandémie actuelle.
Le présent document sert de guide de référence concernant l'ensemble des mesures fiscales et financières en lien avec la COVID-19 pour le Canada, le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique, l'Alberta et un certain nombre de villes et d'entités publiques. Ces renseignements sont mis à jour régulièrement et s'appliquent tant aux particuliers qu'aux entreprises.
Le tableau ci-dessous présente les mesures fiscales en vigueur au Canada dont il est question dans ce guide fiscal (qui comprend les conditions et les nouveaux délais, le cas échéant) :
|
Pour les particuliers |
Pour les entreprises |
Pour les sociétés |
|
Augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) Soutien hypothécaire Amélioration de l'accès à l'assurance-emploi Prestation canadienne d'urgence (PCU) Complément salarial temporaire pour les travailleurs à faible revenu jugés essentiels Augmentation du crédit pour la TPS Moratoire sur le remboursement des prêts d'études canadiens Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants Autres mesures financières pour les étudiants Production de la déclaration d'impôt sur le revenu pour les particuliers Production de l'impôt sur le revenu pour les particuliers qui exploitent une entreprise Production d'une déclaration d'impôt sur le revenu des fiducies Paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers Paiement de l'impôt sur le revenu pour les particuliers qui exploitent une entreprise Paiement de l'impôt sur le revenu des fiducies Détenteurs d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Vérifications fiscales, activités de vérification et de recouvrement Mesures fiscales administratives Avis d'opposition Appels concernant le Régime de pensions du Canada (RPC) et l'assurance-emploi (AE) auprès du ministre Procédures à la Cour Canadienne de l'Impôt (CCI) |
Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) Subvention salariale temporaire de 10 % Prolongation du programme Travail partagé de l'assurance-emploi Réduction du taux d'intérêt Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure Lancement du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés Programme de crédit aux entreprises avec la Banque :
Prêt à l'industrie agroalimentaire Accès au crédit Mesures prises par la Banque du Canada Nouveau compte d'urgence pour les entreprises canadiennes Nouveau programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises Assistance au secteur touristique BDC soutien pour les entrepreneurs Nouvelle Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) Fonds pour les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs Fonds pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier Mesures de soutien par le biais des agences de développement régional (ADR) du Canada Nouveau Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport Entrepreneurs, innovateurs et entreprises qui n'ont pas encore de revenus
|
Production de la déclaration d'impôt sur le revenu Paiement de l'impôt sur le revenu Paiement de la TPS/TVH Paiement des droits de douane Vérifications fiscales, activités de vérification et de recouvrement Avis d'opposition Mesures fiscales administratives Procédures à la Cour Canadienne de l'Impôt (CCI) Prix de transfert
|
Téléchargez le PDF mis à jour ci-dessous pour comprendre et déterminer l'ensemble des mesures fiscales et financière fédérales et provinciales
