Vous pouvez consulter nos résumés quotidiens et de la fin de semaine concernant les précédentes annonces gouvernementales et nos analyses en matière d'emploi, ainsi que d'autres renseignements au sujet de la COVID-19 en cliquant ici.
Le gouvernement fédéral
- sera disponible aux organismes sans but lucratif, aux organismes de bienfaisance, aux petites et grandes entreprises ayant subi une réduction de leurs revenus d'au moins 30 % en raison de la COVID-19;
- ne tiendra plus compte du nombre d'employés ni de la taille de l'entreprise;
- pourra couvrir jusqu'à 75 % du salaire d'un employé et s'appliquera aux premiers 58 700 $ que gagne un employé, soit l'équivalent d'un maximum de 847 $ par semaine par employé;
- sera rétroactive au 15 mars 2020.
On invite les employeurs à verser les 25 % restants de la rémunération à leurs travailleurs. Le gouvernement a également adressé un avertissement à ceux qui seraient tentés de frauder le système : les conséquences seront sévères.
De nombreux détails importants doivent encore être annoncés, notamment la façon dont les entreprises devront prouver la baisse de 30 % de leurs revenus, si une demande sera nécessaire, et quand et comment la subvention sera distribuée. Plus de renseignements seront annoncés par le ministre des Finances et la ministre de la Petite Entreprise le 31 mars 2020.
Alberta
Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 30 mars 2020 à 17 h (HAE).
Colombie-Britannique
Le gouvernement a publié de nouvelles directives pour les entreprises de vente au détail de produits alimentaires et d'épicerie. En particulier, le gouvernement a précisé que plus de 50 personnes à la fois peuvent se trouver dans un local de vente au détail de produits alimentaires ou d'épicerie, à condition que des mesures suffisantes d'éloignement sanitaire et d'hygiène soient mises en place. Le gouvernement recommande de limiter le nombre de personnes sur place à un ratio de 1 personne par 4 mètres carrés.
Le gouvernement a également assoupli l'interdiction de divulguer des renseignements personnels à l'extérieur du Canada pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, et ce, jusqu'au 30 juin 2020. Les autorités sanitaires provinciales peuvent donc communiquer des renseignements personnels à des fins précises associées à la COVID-19. D'autres organismes publics peuvent utiliser des outils et des applications de tiers pour divulguer des renseignements personnels à l'extérieur du Canada, à condition que ce soit à des fins précises associées à la COVID‑19. La divulgation de renseignements personnels doit être limitée au strict minimum raisonnablement nécessaire.
Manitoba
Le gouvernement a annoncé la prise de nouvelles mesures de santé publique pour freiner la propagation de la COVID-19, qui entreront en vigueur le 1er avril 2020. Ce nouvel ordre révoque tous les ordres de santé publique donnés antérieurement par le gouvernement, et comprend notamment les mesures suivantes :
- les rassemblements publics de plus de dix personnes sont interdits en tout lieu, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur;
- les restaurants et autres établissements commerciaux qui servent des aliments sont tenus de cesser de servir des aliments à des clients pour consommation dans leurs locaux, mais sont autorisés à préparer et à servir des aliments à livrer ou à emporter (à condition que l'exploitant mette en place des mesures visant à assurer que les personnes sont capables de maintenir entre elles une distance appropriée lorsqu'elles viennent récupérer leur commande);
- toutes les entreprises qui sont exclues de la liste (PDF - en anglais seulement) des services essentiels doivent veiller à ce que leurs locaux soient fermés entre le 1er avril et le 14 avril 2020. Le travail à distance (c'est-à-dire, de la maison) et les opérations en ligne sont autorisés à condition qu'ils respectent les exigences explicitement mentionnées dans l'ordre;
- l'exploitation des services municipaux de transport en commun, de taxis et d'autres véhicules privés avec chauffeur demeure permise si l'exploitant a mis en place des mesures visant à assurer que les occupants sont capables de maintenir entre eux une séparation raisonnable.
Nouveau-Brunswick
Comme on l'a déjà indiqué, les travailleurs du Nouveau-Brunswick peuvent présenter une demande de prestations de revenu d'urgence en ligne à compter du 30 mars 2020, ou en appelant la Croix-Rouge au 1‑800‑863‑6582.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le 30 mars 2020, la médecin hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador a pris un autre arrêté sur les mesures spéciales en vertu de la Public Health Protection and Promotion Act. Les nouvelles mesures suivantes ont été mises en place par décret :
- les funérailles, les visites au corps et les veillées mortuaires sont interdites jusqu'à nouvel ordre;
- les enterrements et les mariages sont limités à cinq personnes, y compris le célébrant;
- les magasins de détail qui restent ouverts pour fournir des services essentiels doivent cesser la vente de billets de loterie, y compris les billets à gratter et les billets à fenêtres;
- il est interdit à toutes les personnes tenues de s'auto-isoler de sortir de chez elles (les personnes vivant en copropriété ne sont pas autorisées à sortir de leur unité), sauf si elles doivent recevoir des soins médicaux.
Le gouvernement a publié des directives à l'intention de certaines entreprises en ce qui concerne les activités durant la pandémie de COVID-19, notamment pour les commerces de détail offrant des services non essentiels, ainsi que pour les employeurs du secteur de la construction. Ces directives portent notamment sur le commerce électronique et la livraison sans contact (PDF - en anglais seulement) :
- La COVID-19 et l'industrie de la construction;
- Autres procédures de livraison pour les magasins de détail;
- Autres procédures de livraison pour les microbrasseries/brasseries artisanales.
Nouvelle-Écosse
Le 30 mars 2020, le gouvernement a annoncé qu'il prolongeait jusqu'au 1er mai 2020 l'ordre de fermeture des écoles conformément au décret sur la protection de la santé (PDF – en anglais seulement). Les écoles de la province devaient ouvrir leurs portes à nouveau le lundi 6 avril 2020, mais elles devront rester fermées encore quatre semaines.
Ontario
Le 30 mars 2020, le gouvernement a prorogé (PDF) la situation d'urgence, qui devait prendre fin le 31 mars 2020, pour une période de 14 jours supplémentaires. Il a également prorogé (PDF) tous les décrets d'urgence connexes en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, prévoyant notamment la fermeture des établissements des entreprises non essentielles jusqu'au 13 avril 2020.
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement a annoncé un nouveau programme de report des loyers de baux commerciaux pour soutenir les petites et moyennes entreprises qui ont fermé en raison des effets de la COVID-19. Ce programme prévoit que les propriétaires qui reportent de trois mois (c'est-à-dire de mai à juillet) les paiements de loyer de locataires commerciaux pourraient être admissibles à une aide financière (jusqu'à 50 000 $ par propriétaire et 15 000 $ par locataire) si le loyer reporté ne peut être récupéré.
Québec
Le gouvernement a annoncé la fermeture de tous les commerces le dimanche, à l'exception des stations‑service, des dépanneurs, des pharmacies et des commandes à emporter des restaurants. Les épiceries font partie des magasins qui devront fermer chaque dimanche d'avril.
Saskatchewan
Le 30 mars 2020, le gouvernement a annoncé qu'il modifiait temporairement la réglementation sur les heures de service pour les chauffeurs de camion en raison de la COVID-19. L'exemption à cette réglementation s'applique au transport des biens et fournitures suivants, afin de répondre aux besoins immédiats liés à la COVID-19 :
- les fournitures et les équipements médicaux liés aux tests, au diagnostic et au traitement;
- les fournitures et les équipements nécessaires à la sécurité et à l'assainissement de la communauté : masques, gants, désinfectant pour les mains, savon et autres types de désinfectants;
- la nourriture, les produits de papier et les autres produits d'épicerie pour le réapprovisionnement d'urgence des centres de distribution ou des magasins;
- les matières premières, comme le papier, le plastique ou l'alcool, nécessaires à la fabrication de fournitures médicales et d'articles d'hygiènes ainsi qu'à la distribution sécuritaire des produits alimentaires;
- le carburant;
- l'équipement, les fournitures et les personnes nécessaires pour établir et gérer des logements temporaires, des installations de quarantaine et d'isolement;
- les personnes désignées par les autorités fédérales, provinciales, territoriales ou locales à des fins médicales, d'isolement ou de quarantaine;
- les personnes nécessaires pour fournir d'autres services médicaux ou d'urgence.
Les chargements mixtes de biens essentiels et de biens non essentiels ne seront pas exemptés de la réglementation provinciale sur les heures de service. Les transporteurs qui souhaitent passer du transport de biens et fournitures essentiels à celui de biens et fournitures non essentiels devront s'assurer que les conducteurs prennent au moins huit heures de repos consécutives et qu'ils respectent les règlements provinciaux.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Le gouvernement du Nunavut a annoncé que toute personne faisant l'objet d'une enquête relative à la COVID‑19 doit obligatoirement s'isoler et fera l'objet d'une amende si elle ne respecte pas cette ordonnance (les sanctions peuvent aller jusqu'à 50 000 $ d'amende ou jusqu'à six mois de prison). Il a également fourni des mises à jour sur la situation et les services offerts par ses ministères.
