Le gouvernement du Québec a annoncé le 13 avril 2020 des ajouts à la liste des activités et services désignés comme prioritaires, dans la foulée des mesures entourant la déclaration de l'état d'urgence sanitaire en raison de la pandémie de la COVID-19.
Rappelons que le 24 mars 2020, le gouvernement du Québec ordonnait par l'adoption du Décret 223-2020, la suspension des activités en milieu de travail pour l'ensemble des commerces et services jugés non prioritaires sur son territoire, en notant cependant que le télétravail et le commerce en ligne demeuraient permis en tout temps pour toutes les entreprises. Rappelons aussi que même pour les activités et services non prioritaires (à l'exception des commerces), il est permis de maintenir les opérations minimales requises pour la poursuite des activités une fois les ordonnances levées. Les entreprises qui produisent des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires peuvent aussi maintenir leurs activités.
Cet élargissement des activités et services prioritaires, effectif le 15 avril 2020, a été formalisé le 14 avril 2020, par le biais de l'arrêté ministériel numéro 2020-021 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, lequel est maintenant disponible pour consultation (lien). Ainsi, la liste des commerces et services jugés prioritaires (qui peut également être consultée à cette adresse) inclut dès aujourd'hui :
- Les activités d'exploitation minière;
- Les produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique;
- L'aménagement et l'entretien paysagers (incluant les pépinières, centres jardin et commerces de piscines);
- L'entretien et les réparations de tous les véhicules, en sus de la réparation de véhicules nécessaires aux industries considérées essentielles qui elle était déjà prévue, incluant la pose de pneus; et
- L'industrie des produits du bois et travaux sylvicoles, laquelle devait auparavant limiter ses activités au secteur de pâtes et papier.
De plus, toujours selon les annonces faites par le gouvernement du Québec le 13 avril 2020, cette même liste devrait prochainement être élargie par le biais d'un nouvel arrêté ministériel, lequel devrait permettre, à compter du 20 avril 2020, la reprise de la construction résidentielle, pour les travaux permettant de compléter les livraisons d'unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020. Par ailleurs, selon les informations actuellement disponibles, cet ajout viserait également les travaux de construction et de rénovation, incluant ceux liés à l'arpentage et à l'inspection en bâtiments. Cela entraînerait par le fait même la réouverture de la chaîne d'approvisionnement de ce secteur de l'industrie de la construction, composée de nombreuses PME.
Le cas échéant, ces travaux dans le secteur de la construction résidentielle s'ajouteront à ceux déjà prévus au Décret du 24 mars 2020 :
- La construction et l'entretien visant le maintien en bon état de fonctionnement des infrastructures publiques (ponts, édifices municipaux, etc.) ou privées pouvant comporter un risque pour la santé et la sécurité publiques (barrages privés, gestion des matières dangereuses et radioactives, etc.);
- Les réparations d'urgence pour fins de sécurité;
- Les travaux d'urgence de certains corps de métiers (électriciens, plombiers, etc.).
En ce qui a trait à la reprise éventuelle des activités, tant pour celles nouvellement prioritaires que celles jugées non prioritaires une fois les ordonnances levées (à une date non encore annoncée), l'Institut national de santé publique (INSPQ) a publié des recommandations concernant les «Conditions nécessaires au maintien des services essentiels et à l'ouverture progressive des autres milieux de travail», de même que des Recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction que nous vous invitons à consulter à l'adresse suivante.
De plus, en prévision d'une reprise probable de leurs activités le 20 avril 2020, les entreprises évoluant dans le domaine de la construction résidentielle devraient aussi consulter le Guide sur les chantiers de construction (lien) publié et mis à jour par la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) et qui détaille les mesures de distanciation sociale et sanitaires à mettre en place sur les chantiers pour la reprise des activités, notamment en matière de lavage des mains, de partage des outils et d'organisation du travail. Il est à noter qu'un inspecteur de la CNESST pourra exiger la fermeture d'un milieu de travail si l'entreprise ne respecte pas les lignes directrices émises par la Santé publique, et ce, jusqu'à ce que des correctifs soient apportés.
Quant au secteur minier, une série de mesures liées entre autres aux aspects sanitaires, d'hygiène et de distanciation physique ont également été discutées entre le Gouvernement du Québec, la Direction de la santé publique, la CNESST et l'industrie minière afin de limiter les risques de propagation de la COVID-19. Ainsi, avec l'aval de la Direction de la santé publique et de la CNESST, l'industrie minière appliquera différentes mesures propres à la réalité de chacune des mines, notamment en :
- Réduisant au strict minimum le transport aérien des travailleurs (« fly-in fly-out ») et en maximisant le recours aux travailleurs résidents;
- Nolisant davantage d'avions afin d'assurer la distanciation physique lors des opérations de transport aérien des travailleurs;
- Offrant un service de navettes par autobus afin d'amener les travailleurs directement à la mine, et ainsi limiter les contacts avec les communautés avoisinantes;
- Exigeant le port d'équipement de protection individuelle (lunettes, gants, etc.) et en accentuant les mesures d'hygiène particulières (usage de gel désinfectant, etc.);
- Allongeant le cycle de travail des travailleurs pour leur permettre de rester plus longtemps sur le site minier (ex. : 28 jours, au lieu de 14 jours).
Ces mesures de santé et de sécurité mises en place, tant sur les sites que pour le transport aérien et terrestre des employés feront l'objet d'inspections par la CNESST.
Finalement, toutes les entreprises qui continuent à opérer doivent s'assurer que les personnes présentes dans leur établissement respectent les normes d'hygiène et les principes de distanciation sociale recommandés.
Le gouvernement du Québec a annoncé que la suspension des activités en milieu de travail pour les commerces et services jugés non prioritaires demeurera en vigueur jusqu'au 4 mai 2020. Il est permis de penser que d'ici cette échéance, le gouvernement du Québec pourrait réviser à nouveau et élargir la liste des services prioritaire si l'évolution de la situation sanitaire le permet.
