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Bulletin

Mise à jour hebdomadaire des incidences de la COVID-19 dans le secteur de la santé au Canada - Avril 27 - 2020

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Bulletin droit de la santé

Les nouvelles mesures mises en œuvre la semaine dernière par les gouvernements à l’échelle du Canada en réponse à la pandémie de la COVID-19 demeurent axées en priorité sur le renforcement des capacités du secteur des soins de santé, et plus particulièrement sur la réduction de la propagation de la pandémie et la lutte contre cette dernière dans le secteur des soins de longue durée.

Plusieurs provinces et territoires envisagent également de rouvrir certains secteurs d’activités et de la vie quotidienne. Le présent bulletin résume un certain nombre de modifications législatives, d’ordonnances gouvernementales et d’autres faits nouveaux importants touchant les fournisseurs et organismes de soins de santé au Canada depuis la semaine dernière[1].

Pour obtenir de plus amples renseignements et précisions, veuillez consulter le Centre du savoir sur la pandémie de coronavirus (COVID-19). En outre, consultez nos bulletins précédents qui résument les principales mises à jour concernant le secteur de la santé au Canada pour mars 2020, pour les périodes allant jusqu’au 5 avril 2020, au 12 avril 2020 et au 19 avril 2020.

Alberta

Le 20 avril 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé (en anglais seulement) un investissement supplémentaire pour soutenir les établissements de soins de longue durée. Les mesures de soutien supplémentaires comprennent ce qui suit :

une augmentation des effectifs des aides-soignants (environ 1 000 personnes supplémentaires à temps plein);

un supplément de salaire de 2,00 $/heure pour les aides-soignants;

jusqu’à 1 000 stages rémunérés pour accélérer le processus de certification et affecter davantage de personnel dans les établissements de soins de longue durée; et

un montant supplémentaire de 24,5 millions de dollars aux exploitants des établissements pour les aider à faire face aux contraintes de coûts immédiates dues à la COVID-19.

La liste des endroits où se trouvent toutes les éclosions actives dans les établissements de soins de courte durée et de soins de longue durée en Alberta est désormais disponible en ligne (en anglais seulement) et actualisée deux fois par semaine. Le 24 avril 2020, la médecin hygiéniste en chef a annoncé (en anglais seulement) que l’Alberta allait afficher le nombre de cas chez les travailleurs de la santé à compter de la semaine suivante.

Le 22 avril 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé (en anglais seulement) qu’il lançait un nouvel outil, l’Alberta Cares Connector, qui permet aux résidents de l’Alberta de connaître les possibilités de bénévolat et d’y participer, notamment en confectionnant des masques ou des sacs refermables destinés aux vêtements du personnel médical, ou en préparant des repas pour les travailleurs essentiels.

L’Alberta met également la touche finale à une application facultative permettant de repérer les personnes atteintes de la COVID-19 (en anglais seulement). Le 23 avril 2020, le bureau du commissaire chargé de la protection des renseignements personnels et de la vie privée de l’Alberta (l’« Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta ») a publié une brève déclaration (en anglais seulement) sur l’utilisation d’une telle application.

Le 24 avril 2020, le ministre du Travail et de l’Immigration a pris un arrêté (en anglais seulement) visant à appuyer la mise en œuvre de l’ordonnance (en anglais seulement) du 10 avril de la médecin hygiéniste en chef exigeant que les exploitants d’un établissement de soins de santé restreignent les déplacements de personnel entre les établissements de soins de santé, considérant que les dispositions de l’Employment Standards Code et du Labour Relations Code peuvent faire obstacle à la conformité. L’arrêté du 24 avril du ministre du Travail et de l’Immigration remplace l’arrêté (en anglais seulement) qu’il avait pris le 10 avril, dont nous avons fait état dans notre bulletin précédent. La mise en œuvre de la restriction des déplacements du personnel devait entrer pleinement en vigueur au plus tard le 23 avril 2020, mais elle a été repoussée afin d’en clarifier le champ d’application.

L’Alberta a également annoncé (en anglais seulement) le 24 avril 2020 que les spécialistes de la communauté, dont les ophtalmologistes, les chirurgiens et les radiologistes, pourront commander des équipements de protection individuelle pour leurs cliniques auprès de la personne-ressource de l’Alberta Health Services de leur région.

Colombie-Britannique

Le 20 avril 2020, le ministre de la Santé et la directrice provinciale de la santé publique ont annoncé que les critères de dépistage avaient été élargis, ce qui permet de faire passer un test de dépistage à toute personne symptomatique au lieu de limiter les tests aux personnes les plus à risque, comme les personnes dans les soins de longue durée, les personnes gravement malades et les travailleurs de la santé.

Toujours le 20 avril 2020, le premier ministre de la Colombie-Britannique a annoncé (en anglais seulement) la mise en place d’un cadre collaboratif en vue d’améliorer les services de soins de santé et de faire face à la pandémie de la COVID‑19 dans les communautés rurales, éloignées et autochtones. Ce cadre prévoit notamment des mesures immédiatement applicables, dont les suivantes :

l’amélioration du transport médical et de l’hébergement à proximité des grands centres offrant davantage de services médicaux;

l’utilisation d’une technologie de dépistage de la COVID-19 plus rapide et d’une méthode permettant de repérer les personnes infectées qui respecte la vie privée dans les petites communautés;

l’accès au « médecin virtuel du jour » pour mettre en relation les communautés éloignées avec un médecin ou un membre du personnel infirmier praticien par vidéoconférence; et

un soutien accru en matière de santé mentale.

Le 21 avril 2020, le ministre de la Santé a pris un arrêté (en anglais seulement) approuvant les modifications apportées aux règlements du College of Psychologists of British Columbia. Les modifications prévoient que les anciens membres et ceux qui sont inscrits, mais qui ne pratiquent pas la profession, ainsi que les psychologues actuellement inscrits dans d’autres territoires, seront temporairement inscrits (en cas d’urgence) selon une procédure accélérée afin de pouvoir fournir de l’assistance en cas d’urgence.

Toujours le 21 avril 2020, le ministre du Développement social et de la Réduction de la pauvreté a annoncé (en anglais seulement) un investissement par le biais de Community Living BC afin de soutenir les personnes souffrant de déficience intellectuelle. Les fournisseurs de services résidentiels peuvent demander un soutien financier pour faire face aux coûts liés aux heures supplémentaires ou à la pénurie de personnel et obtenir des fournitures supplémentaires pour la prestation de services de soutien aux personnes handicapées.

Le 22 avril 2020, le ministre de la Sécurité publique et Solliciteur général a remplacé l’arrêté sur la protection en matière de responsabilité liée à la COVID‑19 (en anglais seulement), dont nous avons fait état dans un de nos bulletins précédents, par l’arrêté no 2 sur la protection en matière de responsabilité liée à la COVID‑19 (en anglais seulement). L’arrêté protège une personne contre les préjudices qui résultent, directement ou indirectement, de l’exposition à la COVID‑19 lorsque la personne fournit un service essentiel, à condition qu’elle exploitait ou fournissait le service essentiel, ou qu’elle ait raisonnablement cru qu’elle exploitait ou fournissait le service essentiel, conformément aux directives applicables en matière d’urgence et de santé publique. L’arrêté prévoit une exception en cas de négligence grave. Le nouvel arrêté comprend une liste des services essentiels à jour.

Manitoba

Le 20 avril 2020, le médecin hygiéniste en chef de la santé publique du Manitoba a émis une nouvelle version de l’ordre imposant l’auto-isolement, que nous avons présenté dans notre bulletin de la semaine dernière.

Comme nous l’avons indiqué dans un de nos bulletins précédents, le Manitoba a publié une série de trois bulletins en matière d’approvisionnement les 7, 8 et 9 avril. Le 20 avril 2020, un quatrième bulletin en matière d’approvisionnement a été publié, renouvelant la demande de gants et de masques médicaux effectuée précédemment. La province demandait aux entreprises de produire de nouveaux équipements de protection individuelle ou de faire don des équipements de protection individuelle qu’elles avaient sous la main. Le 23 avril 2020, le Manitoba a annoncé qu’il avait reçu une importante quantité d’équipements de protection individuelle. Le 24 avril 2020, la province a remercié les entreprises et les organisations du Manitoba d’avoir répondu à cette demande.

Le 24 avril 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’après un mois de report des interventions chirurgicales et diagnostiques non urgentes, un certain nombre d’établissements de la province allaient commencer à accroître leurs activités chirurgicales. L’ordre des interventions chirurgicales sera établi selon le niveau d’urgence et les précautions nécessaires seront prises. Dans ce bulletin, la province annonce également qu’elle participe à l’effort national de partage d’équipements médicaux et d’équipements de protection personnelle. Dans le cadre de cette initiative, des moniteurs de signes vitaux destinés au Manitoba ont été redirigés vers des hôpitaux de Toronto et de Montréal.

Le 25 avril 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il autorisait, pour un temps limité, les médecins à demander des honoraires pour la prestation de services virtuels, notamment les consultations à distance concernant la prestation de soins primaires de routine à l’intention de résidents de foyers de soins personnels atteints de maladies chroniques, les consultations par téléphone ou par vidéo entre médecins de famille et spécialistes pour aider les Manitobains à gérer leurs problèmes de santé graves, chroniques et complexes, et les consultations de pédiatres spécialistes du développement de l’enfant pour les familles qui s’occupent d’enfants ayant des troubles du développement. Vous trouverez également des renseignements sur le site Doctors Manitoba (en anglais seulement).

Plus de 6 600 utilisateurs se sont inscrits au programme de jumelage des bénévoles du Manitoba (en anglais seulement), destiné aux personnes qui ont besoin d’aide ou qui sont en mesure d’en offrir.

Soins communs Manitoba a mis en ligne un certain nombre de nouvelles ressources (en anglais seulement) destinées aux fournisseurs et aux établissements de soins de santé.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé le 23 avril 2020 que la limite de 30 jours applicable aux médicaments sur ordonnance sera éliminée pour les médicaments pour lesquels il n’y a pas de pénurie; cependant, le gouvernement va créer un groupe de travail qui déterminera les médicaments pour lesquels il pourrait y avoir une pénurie et qui mettra en place une limite d’approvisionnement de 30 jours, au besoin.

Cette mesure figure dans l’arrêt obligatoire renouvelé et révisé rendu le 24 avril 2020.

La province a également annoncé le 24 avril 2020 l’assouplissement de certaines restrictions en matière de santé publique.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le 22 avril 2020, la médecin hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador a pris un arrêté en matière d’exemptions actualisé (en anglais seulement) visant à exempter certains groupes de personnes de l’obligation de s’isoler pendant 14 jours à leur arrivée à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance de l’extérieur de la province, notamment les travailleurs de la santé asymptomatiques essentiels à la prestation de soins de santé nécessaires dans la province, à condition que ces travailleurs se rendent uniquement à leur domicile et sur leur lieu de travail.

Territoires du Nord-Ouest

Le 24 avril 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé qu’afin d’aider les travailleurs de la santé, le personnel de première ligne et les autres travailleurs essentiels à lutter contre la COVID‑19 dans les Territoires du Nord-Ouest, il consacre 5,106 millions de dollars à la création de quatre initiatives temporaires en matière de garde d’enfants pour aider les parents qui fournissent des services essentiels pendant la pandémie.

Nouvelle-Écosse

Le 22 avril 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé qu’il assumerait les frais d’exécution d’ordonnance supplémentaires pour les clients de l’assurance-médicaments pour les renouvellements d’ordonnances qui seraient normalement réalisés sur de plus longues périodes. Les clients du programme d’aide au revenu et du régime d’assurance-médicaments pour les enfants de familles à faible revenu seront également dispensés de verser la participation aux frais d’ordonnance de 5 $.

Le 23 avril 2020, le médecin hygiéniste de la Nouvelle-Écosse a révisé l’ordonnance en matière de protection de la santé en modifiant l’annexe A, qui contient des directives à l’intention des foyers de longue durée.

Nunavut

En date du 26 avril 2020 à 17 heures (heure de l’Est), aucune modification législative ou ordonnance récente n’a été adoptée concernant le secteur de la santé au Nunavut. Le gouvernement a par ailleurs indiqué qu’il n’y avait toujours pas de cas confirmé ou probable dans le territoire.

Ontario

Le 22 avril 2020, la province de l’Ontario a pris un décret (Règl. de l’Ont. 165/20) renouvelant et prolongeant les décrets pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « LPCGSU ») jusqu’au 6 mai 2020.

Le 22 avril 2020, un décret (Règl. de l’Ont. 163/20) a été pris en vertu de la LPCGSU, autorisant les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour lutter contre l’éclosion de la COVID-19 et la prévenir en ce qui a trait à l’affectation du travail et à la dotation en personnel. Malgré toute autre politique, loi ou convention collective, les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances sont autorisés à faire ce qui suit :

cerner les priorités en matière de dotation en personnel et élaborer, modifier et mettre en œuvre des plans de réaffectation, notamment en faisant ce qui suit :

réaffecter le personnel à différents endroits au sein de leurs établissements ou entre ceux-ci;

modifier l’affectation des tâches, y compris affecter des employés non compris dans une unité de négociation ou des contractuels à l’exécution du travail relevant d’une unité de négociation;

modifier l’établissement des horaires de travail ou l’affectation des quarts de travail;

reporter ou annuler les vacances, les absences ou d’autres congés, que ces vacances, absences ou congés soient prévus aux termes d’une loi, d’un règlement, d’un accord, d’une convention ou d’un autre texte;

employer à temps partiel ou temporairement des membres du personnel ou des contractuels supplémentaires, y compris pour exécuter du travail relevant d’une unité de négociation;

recourir à des bénévoles pour effectuer du travail, y compris du travail relevant d’une unité de négociation;

fournir au besoin une formation ou des cours appropriés aux membres du personnel et aux bénévoles afin de réaliser l’objet d’un plan de réaffectation;

dresser l’inventaire des compétences et de l’expérience des membres du personnel afin d’établir d’autres rôles possibles dans les domaines prioritaires;

exiger des membres du personnel, des contractuels ou des bénévoles, et recueillir auprès d’eux, des renseignements concernant leur disponibilité à fournir des services pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances;

exiger des membres du personnel, des contractuels ou des bénévoles, et recueillir auprès d’eux, des renseignements concernant leur exposition probable ou réelle à la COVID‑19, ou concernant tout autre aspect de leur état de santé qui pourrait compromettre leur capacité à fournir des services; et

suspendre, pour la durée de la situation d’urgence, tout processus de règlement des griefs lié à toute question visée dans le présent décret.

Le 22 avril 2020, le ministère de la Santé a annoncé (en anglais seulement) un programme de versement anticipé à l’intention des médecins admissibles afin de résoudre les problèmes de flux de trésorerie qui pourraient survenir en raison de la COVID-19. Le programme offrira aux médecins des versements mensuels complémentaires, sans intérêts et automatisés, qui seront déduits des futurs versements de l’ASO. Ces versements seront calculés selon la moyenne des versements précédents évalués au cours des 12 derniers mois (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020). Le programme complétera automatiquement les versements des médecins jusqu’à 70 % de cette moyenne. Les médecins admissibles recevront automatiquement des versements en mai, juin et juillet 2020. En acceptant, le versement anticipé, les médecins sont réputés accepter les conditions suivantes concernant la déduction des versements ultérieurs de l’ASO :

le recouvrement des versements anticipés sera effectué sur les versements ultérieurs du fournisseur de l’ASO à compter de novembre 2020;

le montant total des versements anticipés sera recouvré en cinq versements égaux sur les versements ultérieurs de l’ASO de novembre 2020 à mars 2021; et

aucun intérêt ne sera appliqué.

Les médecins qui souhaitent ne pas accepter de versement selon ces conditions peuvent retourner les fonds au ministère de la Santé.

Le 23 avril 2020, l’Ontario a annoncé la mise en œuvre du Plan d’action contre la COVID‑19 pour les personnes vulnérables (le « Plan d’action ») afin d’aider les populations vulnérables de la province (y compris les personnes qui vivent dans un milieu où les risques sont élevés, notamment les établissements pour personnes ayant une déficience intellectuelle, les refuges pour les victimes de violence sexiste et de la traite des personnes, les foyers pour enfants ainsi que les établissements qui fournissent des services aux personnes autochtones vulnérables et à leur famille. Le Plan d’action est axé sur trois domaines :

  1. L’amélioration du dépistage et la réduction des risques d’exposition afin d’éviter la propagation - comprenant le renforcement du dépistage auprès des visiteurs, du personnel et des résidents, et la restriction des visites non essentielles; la mise à disposition de masques au personnel des établissements de soins collectifs et d’une formation sur la manière d’utiliser l’équipement de protection individuelle en cas d’éclosion;
  2. La lutte contre les infections : gestion des éclosions et contrôle de la propagation - comprenant l’augmentation du dépistage chez le personnel et les clients qui présentent des symptômes afin de déterminer s’ils doivent être isolés et si d’autres mesures doivent être mises en œuvre pour lutter contre les infections dans l’établissement; des mesures visant à interdire au personnel de travailler dans plus d’un établissement de soins communautaire pendant la pandémie, en particulier dans le cas des établissements pour personnes ayant une déficience intellectuelle, des établissements qui offrent des services d’intervention et des refuges pour les victimes de violence sexiste et de la traite des personnes; et la mise à disposition d’une formation et d’un soutien supplémentaires, y compris des conseils sur la manière d’isoler les clients, dans les établissements confrontés à une éclosion, où les risques sont élevés; et
  3. Le maintien des effectifs et la gestion des pénuries de personnel - comprenant la collaboration avec les organismes pour promouvoir la stabilité des effectifs et renforcer la capacité des établissements où les risques sont élevés.

Le gouvernement a pris récemment des mesures pour soutenir les populations vulnérables, dont les suivantes :

le 21 avril 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 11 millions de dollars auprès de l’Association ontarienne de soutien communautaire pour lancer en collaboration avec cette dernière un programme visant à élargir les services de repas à domicile aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées ou souffrant d’une maladie chronique à l’échelle de l’Ontario. Le programme permettra également de renforcer la capacité de divers organismes, dont des organismes communautaires, à livrer des médicaments et d’autres produits de première nécessité.

le 22 avril 2020, le gouvernement indiquait qu’il avait travaillé afin d’apporter un soutien ciblé sur le terrain aux foyers de soins de longue durée grâce aux mesures suivantes :

un soutien a été fourni à 20 foyers de soins de longue durée qui faisaient face à une éclosion de COVID-19;

le dépistage a été renforcé auprès du personnel et des résidents des foyers, qu’ils soient symptomatiques ou asymptomatiques;

une équipe spécialisée de lutte contre la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, a été mise en place afin d’aider à mettre en place des protocoles de contrôle des infections, à résoudre les problèmes d’effectifs et à répondre aux besoins en matière d’équipement de protection individuelle;

31 interventions de prévention et de contrôle des infections ont été lancées et sont en cours;

des travailleurs et bénévoles qualifiés ont été mis en relation avec les foyers pour aider à l’exécution de tâches, pour notamment soutenir les infirmiers et infirmières et le personnel d’entretien;

une mesure a été mise en place visant à répondre dans les 24 heures aux demandes d’équipements de protection individuelle provenant des établissements de soins de longue durée;

le gouvernement collabore avec les hôpitaux pour fournir du personnel supplémentaire et des ressources de prévention des infections aux établissements de soins de longue durée; et

plus de 400 jumelages en matière d’emploi ont été effectués pour aider les foyers de soins de longue durée par le biais du Portail de jumelage des ressources humaines dans le domaine de la santé. Plus de la moitié de ces établissements utilisent maintenant le portail.

Le 25 avril 2020, le gouvernement a annoncé qu’il offrait une prime temporaire liée à pandémie de quatre dollars de l’heure aux travailleurs et travailleuses de première ligne en plus de leur rémunération habituelle. En outre, le gouvernement versera un montant forfaitaire mensuel de 250 dollars pendant quatre mois aux employés de première ligne admissibles qui travaillent plus de 100 heures par mois. Dans les secteurs de la santé et des soins de longue durée, les milieux de travail admissibles comprennent les hôpitaux de soins de courte durée, les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite autorisées et les soins à domicile et en milieu communautaire. Les travailleurs admissibles comprennent les préposés aux services de soutien à la personne, le personnel infirmier autorisé, les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés, les infirmières et infirmiers praticiens, les travailleurs en soins auxiliaires, certains membres du personnel auxiliaire, le personnel des services aux personnes ayant un trouble du développement, le personnel des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. La prime liée à la pandémie sera en vigueur du 24 avril 2020 au 13 août 2020 et devrait permettre de soutenir plus de 350 000 travailleurs de première ligne.

Île-du-Prince-Édouard

Le 21 avril 2020, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a publié des lignes directrices (en anglais seulement) sur la gestion et le contrôle de la COVID‑19 dans les établissements de soins de longue durée.

Toujours le 21 avril 2020, le premier ministre et la médecin hygiéniste en chef de la santé publique de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé le plan de la province visant à assouplir les mesures de santé publique, qui pourrait être appliqué dès le 1er mai 2020.

Québec  

Le 20 avril 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a pris un arrêté autorisant les médecins non participants et les médecins qui se sont désengagés au sens de la Loi sur l’assurance maladie à exercer leur profession ou à exercer toute autre activité dans un centre exploité par un établissement s’ils obtiennent une autorisation temporaire du directeur des services professionnels, du président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ou d’un chef de département clinique de cet établissement. L’arrêté abroge également certaines restrictions régionales, dont nous avons fait état dans nos bulletins précédents.

Le 22 avril 2020, l’état d’urgence sanitaire au Québec a été renouvelé jusqu’au 29 avril 2020. Les décrets et arrêtés précédents ont également été prolongés jusqu’à cette date.

Le 25 avril 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a pris un arrêté autorisant le redéploiement des employés du secteur public et des organismes gouvernementaux dans le secteur de la santé. Le personnel redéployé peut bénéficier, le cas échéant et avec les adaptations nécessaires, des primes et suppléments applicables au personnel salarié du réseau de la santé et des services sociaux, dont nous avons fait état dans nos bulletins précédents.

Les services hospitaliers demeurent limités aux services d’urgence. De plus, le système de soins de santé continue d’être privé d’un grand nombre de membres du personnel en raison de la pandémie. Le premier ministre du Québec s’est tourné vers les Forces armées canadiennes afin d’obtenir leur soutien au sein du système de soins de longue durée du Québec. La province demande à toute personne ayant de l’expérience dans le domaine des soins de santé et en mesure d’apporter leur aide de s’inscrire sur son site Web Je contribue.

Saskatchewan 

L’ordonnance en matière de santé publique émise le 17 avril 2020 (en anglais seulement), dont nous avons fait état dans notre bulletin de la semaine dernière, demeure l’ordonnance générale la plus récente du médecin hygiéniste en chef. Le 24 avril 2020, une nouvelle ordonnance (en anglais seulement) a été émise, limitant les déplacements dans le district administratif du nord de la Saskatchewan (le « DANS »). Personne ne peut se rendre dans le DANS ou en sortir, à quelques exceptions près, notamment les personnes qui fournissent des services essentiels et les personnes qui se déplacent pour un traitement médical. Il est également fortement recommandé d’éviter les déplacements non essentiels entre les communautés du nord de la Saskatchewan.

Le 23 avril 2020, la Saskatchewan Health Authority a publié (en anglais seulement) des restrictions à jour concernant les visiteurs ayant des motifs humanitaires.

Toujours le 23 avril 2020, le premier ministre et le médecin hygiéniste en chef de la Saskatchewan ont annoncé (en anglais seulement) un plan de réouverture de la province (en anglais seulement). La déclaration de l’état d’urgence, ainsi que les mesures et les restrictions relatives aux déplacements, aux rassemblements et aux établissements de soins de longue durée/foyers de soins personnels demeureront en vigueur dans un avenir prévisible. La première phase (qui débutera le 4 mai 2020) prévoit la réouverture de services médicaux précédemment restreints (les soins dentaires, l’optométrie, la physiothérapie, les services d’opticiens, la podiatrie, l’ergothérapie et la chiropratique). Le plan comprend des directives spécifiques destinées aux professionnels de la santé.

Yukon 

En date du 26 avril 2020 à 17 heures (heure de l’Est), aucune modification législative ou ordonnance récente n’a été adoptée concernant le secteur de la santé au Yukon.

Fédéral

Le 22 avril 2020, le gouvernement canadien a annoncé qu’il supprimerait la restriction imposée aux étudiants étrangers de travailler au minimum 20 heures par semaine pendant les cours, à condition qu’ils travaillent dans un service essentiel ou exercent une fonction essentielle, comme dans le secteur des soins de santé.

Le 23 avril 2020, le premier ministre a annoncé un soutien financier de plus de 1 milliard de dollars à la recherche médicale pour lutter contre la COVID-19, y compris l’élaboration d’un vaccin et le suivi du virus. Les initiatives comprendront la création d’un groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19. Parmi les initiatives financées, 600 millions de dollars seront alloués au Fonds stratégique pour l’innovation, sur deux ans, afin d’appuyer le travail du secteur privé dans l’élaboration d’un vaccin et les essais cliniques thérapeutiques liés à la COVID-19, ainsi que les opportunités de biofabrication au Canada.

Nous tenons à remercier les stagiaires Anna Lu, Fatima Husnain, Jessica Nolan, Marissa Di Lorenzo, Rachel Kardal et Rob Legge pour leur aide à la recherche. 



[1]       Le présent bulletin porte sur les mises à jour publiées jusqu’au 26 avril 2020 à 17 heures (heure de l’Est).

 

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  • Lynne Golding, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5166, lgolding@fasken.com
  • Sophie MacRae, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 4506, smacrae@fasken.com
  • Ralph Aziz, Avocat, Montréal, QC, +1 514 397 7491, raziz@fasken.com

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