Les nouvelles mesures mises en œuvre dans les deux dernières semaines par les gouvernements à l'échelle du Canada en réponse à la pandémie de la COVID-19 demeurent axées en priorité sur la réduction de la propagation de la pandémie et le soutien aux travailleurs de première ligne. La plupart des provinces et territoires ont entamé des plans de réouverture de certains secteurs qui touchent les entreprises et les particuliers. Le présent bulletin résume un certain nombre de modifications législatives, d'ordonnances gouvernementales et d'autres faits nouveaux importants qui concernent les fournisseurs et les organismes de soins de santé au Canada depuis les deux dernières semaines [1].
Pour obtenir de plus amples renseignements et précisions, veuillez consulter le Centre du savoir sur la pandémie de coronavirus (COVID-19) de Fasken. En outre, consultez nos bulletins précédents qui résument les principales mises à jour concernant le secteur de la santé au Canada au mois de mars 2020, et pour les périodes allant jusqu'au 5 avril 2020, au 12 avril 2020, au 19 avril 2020, au 26 avril 2020 et au 3 mai 2020.
Alberta
Le 28 avril 2020 (publié le 5 mai 2020), le ministre de la Santé a émis deux arrêtés :
- un arrêté (PDF) qui élargit l'application d'un précédent arrêté autorisant les employés à s'absenter du travail pour se confirmer aux ordonnances de santé publique et empêchant les employeurs et les contracteurs de mettre fin à l'emploi d'un employé ou d'un fournisseur de services contractuels pour de telles absences. En plus de protéger les employés et les fournisseurs de services contractuels des hôpitaux de soins prolongés, des centres d'hébergement et de soins de longue durée et des résidences de soutien adapté, qui doivent limiter leur emploi à un seul établissement aux termes de l'ordonnance CMOH Order 10-2020 (PDF), le nouvel arrêté s'appliquera aux fournisseurs de services de traitement des dépendances et de la toxicomanie qui sont assujettis à l'ordonnance CMOH Order 13-2020 (PDF); et
- un arrêté qui reconnaît que les membres du personnel visés par l'ordonnance CMOH Order 10-2020 (PDF) peuvent également travailler dans le secteur des soins à domicile. L'arrêté prévoit que la médecin-hygiéniste en chef peut exiger d'une personne ou d'une société qui offre ou organise l'offre de services de soins à domicile en vertu d'un contrat ou sous-contrat avec une autorité sanitaire régionale, qu'elle divulgue des renseignements au sujet des membres de son personnel. La médecin-hygiéniste en chef peut utiliser l'information pour identifier et développer des options pour s'attaquer aux impacts potentiels sur la dotation du personnel de soins à domicile.
Le 3 mai 2020, la médecin-hygiéniste en chef a publié une ordonnance (PDF) présentant les directives relatives aux milieux de travail à l'intention des établissements de soins de santé communautaires pour les membres des ordres professionnels établis en vertu de la Health Professions Act qui pratiquent dans des milieux communautaires alors qu'ils commencent à rouvrir. Chaque ordre professionnel doit rédiger des lignes directrices essentiellement équivalentes, de même que des directives supplémentaires qui, lorsqu'elles seront établies, remplaceront les directives relatives aux milieux de travail à l'intention des établissements de soins de santé communautaires pour les membres de l'ordre professionnel en question.
Le 4 mai 2020, la province de l'Alberta a annoncé, au moyen d'un arrêté pris le 24 avril (PDF) par le ministre de la Santé, qu'elle élargissait temporairement le champ d'exercice indépendant des infirmières praticiennes, leur permettant de fournir des soins primaires dans des foyers de soins, d'admettre des résidents, d'évaluer leur état de santé et d'offrir des soins de suivi.
À la même date, le ministre de la Santé a émis deux arrêtés d'intérêt :
- un arrêté (PDF) modifiant le Communicable Diseases Regulation pour permettre à davantage de professionnels de la santé de soutenir les médecins-hygiénistes et les infirmières en santé communautaire en vertu du Public Health Act; le gouvernement de l'Alberta a subséquemment annoncé que les chiropraticiens, les ambulanciers, les inhalothérapeutes, les physiothérapeutes, les infirmières en psychiatrie, les infirmières auxiliaires, les pharmaciens et les hygiénistes dentaires pourront effectuer les procédures de recherche de contacts auprès des personnes atteintes lorsqu'ils auront complété une formation; et
- un arrêté (PDF) qui autorise Alberta Health à divulguer si une personne interpellée par un service de police a reçu un test de la COVID-19 dans les 14 jours précédents et, le cas échéant, quel résultat la personne a obtenu.
Toujours le 4 mai 2020, le ministre des Services sociaux et communautaires a publié un arrêté (PDF) qui prolonge les délais de plusieurs lois afin d'offrir une flexibilité aux programmes du ministère.
Le 10 mai 2020, le gouvernement de l'Alberta a présenté une nouvelle plateforme virtuelle de coordination des services communautaires pour les personnes âgées de la province.
Le 12 mai 2020, les modifications à l'Emergency Management Act ont reçu la sanction royale et sont entrées en vigueur en vertu du projet de loi Bill 13, the Emergency Management Amendment Act, 2020 (PDF). Les modifications visent à préciser la législation, qui avait déjà été modifiée le 20 mars 2020 pour permettre aux situations d'urgence locales et provinciales de coïncider. Le gouvernement a également publié une fiche-conseil (PDF) qui décrit les modifications.
À la même date, le gouvernement de l'Alberta a annoncé un financement d'exploitation supplémentaire pour soutenir les organismes sans but lucratif de première ligne (ceux qui offrent notamment du soutien en lien avec la sécurité alimentaire, l'hébergement et le logement, la toxicomanie et la santé mentale).
La première étape de la stratégie de relance de l'Alberta a commencé le 14 mai 2020. Certaines étapes ont déjà été franchies pour la reprise de certaines interventions chirurgicales non urgentes et des services de santé fournis par des membres agréés de certains ordres professionnels en vertu de la Health Professions Act (voir ci-haut l'ordonnance du 3 mai 2020 et les directives relatives aux milieux de travail à l'intention des établissements de soins de santé communautaires qui y étaient attachées). La médecin-hygiéniste en chef a émis une ordonnance (PDF) le 14 mai qui lançait officiellement la première phase de la stratégie. Une différente ordonnance (PDF) s'applique aux villes de Calgary et de Brooks [2]. Tous les lieux de travail doivent publier un plan de réduction du risque de transmission parmi les membres de leur personnel et leurs clients sur les lieux de travail ou en ligne dans les sept premiers jours suivant la réouverture de leur entreprise. Les services offerts par les professionnels de santé connexes comme les acupuncteurs et les massothérapeutes, ne sont pas autorisés à recevoir des clients pendant la première phase de la stratégie, et les visiteurs des établissements de soins de santé seront encore limités (cependant, les visites en plein air avec le visiteur essentiel désigné et une autre personne sont permises).
Du 11 au 18 mai 2020, jusqu'à 1 000 tests par jour ont été rendus accessibles sur une base « premier arrivé, premier servi » dans la région de Calgary pour les personnes asymptomatiques qui travaillent à l'extérieur de leur domicile. Le 5 mai 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé une augmentation des investissements pour des tests de dépistage, y compris l'achat de nouvel équipement et de nouvelles technologies.
Le 15 mai 2020, le gouvernement de l'Alberta a publié une fiche-conseil (PDF) avec des suggestions sur les différentes manières de célébrer et soutenir les personnes âgées tout en les protégeant et en respectant les mesures de santé publique.
Alberta Health Services a publié plusieurs nouvelles ressources pour les professionnels de la santé pendant le mois de mai.
Colombie-Britannique
(liens en anglais seulement)
Le 29 avril 2020, le ministre de la Santé a émis un arrêté (PDF) qui modifie l'Emergency Medical Assistants Regulation et le Health Professions General Regulation. Les modifications permettent au médecin-hygiéniste en chef de publier des décrets d'urgence autorisant un Emergency Medical Assistant (un « EMA ») ou un membre inscrit d'une profession de la santé réglementée à effectuer des services et activités précis qu'ils ne seraient autrement pas autorisés à faire. Un décret d'urgence peut également conférer un pouvoir discrétionnaire à certaines personnes et organisations précises, notamment, mais sans s'y limiter, un ordre professionnel, un médecin-hygiéniste ou un employeur, sous réserve de ce qui est précisé dans l'arrêté, de déterminer si une personne a la compétence d'effectuer une activité ou de prodiguer un service, sous certaines conditions.
Le plan de relance de la Colombie-Britannique a été annoncé le 6 mai 2020. Dès la mi-mai, la prestation de services médicaux supplémentaires sera permise, y compris la prise de rendez-vous pour les interventions chirurgicales non urgentes précédemment reportées, les services de dentisterie, de physiothérapie, de massothérapie (titulaires de permis), de chiropratique, de réadaptation physique et d'orthophonie.
Le 7 mai 2020, le médecin-hygiéniste en chef a émis une ordonnance (PDF) permettant au personnel infirmier auxiliaire d'effectuer des tests de dépistage de la COVID-19.
Le 7 mai 2020, la province a publié un plan de rattrapage des chirurgies (PDF) visant celles qui ont été reportées en raison de la COVID-19, avec l'objectif de rattraper le retard et d'effectuer les chirurgies au cours des 17 à 24 prochains mois. Le plan de rattrapage des chirurgies est découpé en cinq étapes et vise particulièrement les dates de mai à août 2020. L' approche des patients, les dépistages préopératoires et la planification sont prévus du 7 au 15 mai. En juin, du personnel sera embauché et les formations spécialisées en chirurgie seront élargies et accélérées.
Le 8 mai 2020, un arrêté (PDF) du ministre de la Santé a mis en application les modifications apportées aux règlements du College of Pharmacists of British Columbia conformément à la Pharmacy Operations and Drug Scheduling Act. Les règlements ont été modifiés en raison des pénuries de médicaments dues à la COVID-19 pour permettre temporairement de remettre en stock les médicaments injectables, auparavant distribués dans le but de fournir une assistance médicale aux mourants. Des renseignements supplémentaires peuvent être consultés sur le site du College of Pharmacists of British Columbia.
Le 12 mai 2020, le lieutenant-gouverneur en conseil a décrété (PDF) que la déclaration de l'état d'urgence était prolongée jusqu'au 26 mai 2020 (inclusivement).
Le 14 mai 2020, le médecin-hygiéniste en chef a émis une ordonnance (PDF) exigeant que les employeurs affichent sur leur site Web une copie de leur plan de sécurité lié à la COVID-19.
La Colombie-Britannique a mis en ligne un sondage sur la COVID-19 qui peut être rempli jusqu'au 31 mai 2020.
Manitoba
La première phase du Plan de rétablissement sécuritaire des services du Manitoba a été mise en marche le 4 mai 2020, y compris le rétablissement des procédures diagnostiques et des interventions chirurgicales non urgentes et des services thérapeutiques et de soins de santé. À la même date, le gouvernement du Manitoba a communiqué que près de 1 700 Manitobains s'étaient inscrits au programme de thérapie virtuelle financé par la province.
Le 5 mai 2020, le ministre de la Santé, des aînés et de la vie active a approuvé de nouveaux ordres (PDF) pris par le médecin-hygiéniste en chef le même jour en vertu de la Loi sur la santé publique. Les ordres permettent la réouverture d'autres entreprises, sous réserve de certaines restrictions dans le cadre du plan de réouverture de la province. Les professionnels de la santé peuvent pratiquer leur profession sans restriction et lorsqu'ils le font, ils peuvent employer les personnes nécessaires à la prestation des services professionnels aux patients. En outre, plusieurs entreprises de soins de santé sont parmi celles qui peuvent rouvrir leurs portes.
Le 8 mai 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé que dès le 11 mai 2020, la limite d'un mois sur le renouvellement des médicaments d'ordonnance sera éliminée pour les médicaments qui ne sont pas touchés par la pénurie. Le même jour, le ministre des Services centralisés a annoncé que la province achèterait un million de masques N-95 réutilisables fabriqués au Manitoba.
Le 13 mai 2020, le gouvernement a publié un décret (PDF) qui proroge la proclamation de l'état d'urgence pour une période additionnelle de 30 jours commençant le 17 mai 2020.
Les personnes symptomatiques n'ont plus besoin d'obtenir une recommandation pour passer un test de dépistage de la COVID-19 au Manitoba. De plus, dès le 4 mai 2020, les résultats négatifs des tests de dépistage sont disponibles en ligne.
Nouveau-Brunswick
Le 4 mai 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié (PDF) une version modifiée de ses directives aux foyers de soins de longue durée.
Le 8 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu'il passait à la prochaine étape de son plan de rétablissement : la phase 2 (niveau orange). La phase 2 comprend la pratique de certaines interventions chirurgicales non urgentes et la réouverture de certaines entreprises et activités tout en prônant la vigilance pour éviter une nouvelle propagation.
Le 11 mai 2020, la médecin-hygiéniste en chef a annoncé de nouvelles règles pour visiter des patients en fin de vie dans les hôpitaux, les centres d'hébergement et les établissements de soins palliatifs. Selon ces nouvelles règles, un patient peut désigner deux visiteurs pour lui fournir du confort et du soutien. Ces deux personnes seront les seules admises et pourront visiter le patient un seul à la fois; ces choix ne sont pas modifiables. Si un visiteur désigné, par exemple un conjoint âgé ou une personne ayant un handicap, a besoin de l'aide d'une personne pour les appuyer, cette personne comptera comme le deuxième visiteur désigné.
En vigueur le 14 mai 2020, l'état d'urgence (PDF) pris aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence a été prorogé pour une période supplémentaire de 14 jours.
Terre-Neuve-et-Labrador
(liens en anglais seulement)
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a prolongé (PDF) l'état d'urgence en matière de santé publique en date du 17 mai 2020, pour une période supplémentaire de 14 jours.
Le 6 mai 2020, le gouvernement a sanctionné l'Act to Amend the Pharmacy Act, 2012. En vertu de cette loi, si le Newfoundland and Labrador Pharmacy Board détermine qu'il existe un besoin immédiat de services professionnels ou techniques de pharmacie en raison d'une menace réelle ou potentielle pour la sécurité, la santé ou le bien-être du public, ou si le ministre nommé pour administrer la Pharmacy Act, 2012 ou la ministre fédérale de la santé en font la demande, le conseil peut délivrer des autorisations d'urgence. La loi décrit plus en détail les conditions à remplir pour qu'une personne puisse recevoir une autorisation d'urgence, mais en bref, la personne doit :
- être inscrite et autorisée à pratiquer comme pharmacien(ne) ou technicien(ne) en pharmacie dans un autre territoire du Canada, être diplômée d'un programme reconnu par le Conseil canadien de l'agrément des programmes de pharmacie au cours des douze mois précédents ou avoir été précédemment autorisée à pratiquer dans la province;
- fournir une preuve que sa licence ou son inscription n'a pas été révoquée, suspendue ou restreinte;
- fournir une preuve d'identité telle que requise par le conseil; et
- satisfaire aux autres exigences jugées nécessaires et raisonnables par le conseil dans les circonstances.
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a mis en place un système de niveau d'alerte (version française disponible) qui propose un aperçu des mesures qui seront prises lorsque les mesures de santé publique seront assouplies. Le 10 mai 2020, la province a annoncé que le niveau d'alerte pouvait être abaissé du niveau 5 au niveau 4, ce qui permet la reprise graduelle de certaines activités et la réouverture de certaines entreprises, tout en maintenant en place certaines mesures de santé publique.
Les quatre autorités régionales de la santé de Terre-Neuve-et-Labrador commenceront à autoriser la réouverture de certains services pendant le niveau d'alerte 4. Les cliniques privées de soins de santé restent fermées, sauf pour les soins urgents. Des solutions de soins virtuels continuent d'être offertes pour les soins non urgents. Toutes les restrictions relatives aux visiteurs dans le domaine des soins de santé restent en vigueur. Les ordonnances de santé publique pour les soins de longue durée, les foyers de soins personnels et les établissements d'hébergement assisté restent également en place pendant la durée du niveau 4.
Au niveau 3, les cliniques privées de soins de santé pourront rouvrir conformément aux directives. Au niveau 2, les autorités régionales de la santé continueront à autoriser la reprise de certains services de soins de santé. Les restrictions relatives aux visiteurs dans le domaine des soins de santé et les ordonnances pour les soins de longue durée, les foyers de soins personnels et les établissements d'hébergement assisté restent toutefois en place. Le niveau 1 sera la « nouvelle normalité » et la levée des mesures de santé publique à long terme sera envisagée en fonction de l'évaluation des modes de transmission de la COVID-19.
Territoires du Nord-Ouest
Le 12 mai 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé la prorogation de l'état d'urgence sanitaire publique et de l'état d'urgence sur tout le territoire en date du 13 mai 2020, et ce, jusqu'au 26 mai 2020.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a émis un arrêté de santé publique (PDF) avec prise d'effet le 15 mai 2020 qui autorise l'assouplissement des mesures de santé publique. En vertu de cet arrêté, certaines entreprises sont autorisées à rouvrir leurs portes, notamment les cliniques de massothérapie et de chiropratique.
Nouvelle-Écosse
(liens en anglais seulement)
Le 7 mai 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé un nouveau programme pour donner aux travailleurs de la santé une prime pouvant atteindre jusqu'à 2 000 $. Le programme des travailleurs essentiels de la santé fournira une prime pour les travailleurs de première ligne qui ne s'étaient pas admissibles initialement au programme du gouvernement fédéral. Ce programme est accessible aux employés admissibles de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse, du IWK Health Centre et ceux qui travaillent dans des établissements de soins de longue durée, des services de soutien à domicile et de santé d'urgence. Les employés qui se sont offerts pour être redéployés afin de travailler dans un établissement qui est touché par une éclosion de COVID-19 recevront également cette prestation.
Le 17 mai 2020, le gouvernement a émis un arrêté (PDF) renouvelant l'état d'urgence provincial jusqu'au 31 mai 2020.
Nunavut
Le ministre de la Santé du Nunavut a émis un arrêté (PDF), en vigueur le 13 mai 2020, prolongeant l'état d'urgence sanitaire publique jusqu'au 28 mai 2020 inclusivement.
Pour faire suite au communiqué de presse du gouvernement du Nunavut mentionné dans notre précédent bulletin, la gouvernement a annoncé que le test qui signalait un cas potentiel de COVID-19 dans la communauté de Pond Inlet s'est avéré être un faux positif après des examens supplémentaires. Par conséquent, le gouvernement a rapporté qu'il y avait toujours zéro cas probable ou confirmé de COVID-19 sur le territoire.
Ontario
Le 4 mai 2020, la province de l'Ontario a annoncé une augmentation significative de sa capacité de dépistage et de recherche des contacts. Le dépistage a lieu dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les foyers de groupe, les refuges, les centres de garde d'enfants d'urgence et d'autres milieux collectifs.
Le 5 mai 2020, le gouvernement ontarien a présenté un décret (Règl. de l'Ont. 199/20) en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (la « Loi ») qui modifie le Règl. de l'Ont. 106/20. Le décret prolonge la durée des décrets précédents et leur date de révocation jusqu'au 19 mai 2020. En outre, le 12 mai 2020, la province a prorogé la situation d'urgence en vertu de la Loi jusqu'au 2 juin 2020.
De plus, le 5 mai 2020, le ministère de la Santé a fourni des renseignements (en anglais seulement) au sujet du fonctionnement du complément salarial afin de faciliter le remboursement des hôpitaux et des médecins pour les services médicalement nécessaires fournis aux personnes qui ne sont actuellement pas assurées par la RAMO ou par un autre régime d'assurance de la province. Les médecins qui fournissent des services à des patients non assurés dans le milieu hospitalier seront rémunérés par l'hôpital aux taux existants inscrits à l'Annexe des prestations pour les services des médecins. Les hôpitaux peuvent maintenant soumettre les réclamations pour ces services à la RAMO. Pour les services fournis à l'extérieur du milieu hospitalier, le ministère de la Santé a adopté des codes d'honoraires temporaires applicables aux services médicalement nécessaires de médecins fournis aux patients non assurés dans la collectivité. Ces codes sont valides pour les services rendus le 21 mars 2020 ou après cette date.
À la même date, la province a annoncé qu'elle élargissait l'accès aux services virtuels de soutien en santé mentale. Ces programmes, élaborés en partenariat avec MindBeacon et Morneau Shepell, proposeront des thérapies cognitivocomportementales sans frais sur Internet. Les travailleurs et travailleuses de la santé de première ligne dont l'état nécessite des soins plus importants pourront être orientés vers des services de soutien virtuels face à face, et auront accès à des groupes de discussion en ligne entre pairs et à du soutien confidentiel.
Le 7 mai 2020, la province a publié un cadre complet pour aider les hôpitaux à évaluer leur préparation et pour les aider à planifier la reprise graduelle des opérations et interventions chirurgicales planifiées. Le cadre, intitulé Une approche prudente pour la planification des opérations et interventions chirurgicales durant la COVID-19 (PDF), énonce les critères que les hôpitaux doivent respecter avant de pouvoir reprendre les chirurgies prévues, notamment :
- enregistrer un nombre stable de cas de COVID-19;
- disposer d'un approvisionnement stable en équipement de protection individuelle;
- disposer d'un approvisionnement stable en médicaments;
- avoir la capacité suffisante en lits d'hospitalisation et lits de soins intensifs;
- avoir la capacité suffisante en personnel de la santé; et
- pouvoir garantir que les patients recevront les soins non hospitaliers post-soins actifs appropriés après leur sortie de l'hôpital.
Le 12 mai 2020, la province a pris le décret (Règl. de l'Ont. 210/20) en application de la Loi, selon lequel le directeur nommé en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée est autorisé à donner un ordre de gestion obligatoire à l'égard d'un foyer de soins de longue durée si au moins un résident ou membre du personnel de ce foyer est déclaré positif à la COVID-19. L' ordre du directeur peut préciser le nom de la personne qui s'occupera temporairement de la gestion, ou pourra aider le directeur à gérer le foyer. Selon le communiqué de presse du gouvernement en date du 13 mai 2020, le gestionnaire temporaire désigné par la province pourra être une personne physique ou morale, par exemple une société ou un hôpital. Tel que décrit dans le communiqué, un foyer de soins de longue durée peut avoir besoin d'aide pour gérer ses activités s'il est confronté à des difficultés comme un nombre élevé de cas parmi ses résidents ou les membres de son personnel, un nombre élevé de décès, une éclosion qui n'a pas encore été maîtrisée, des problèmes importants en matière de personnel ou l'incapacité à satisfaire aux exigences en matière de prévention, de dépistage et de contrôle. La décision d'intervenir à un moment et dans un établissement précis afin d'appuyer la gestion des activités sera prise au cas par cas.
- Les ménages inscrits au Programme de médicaments Trillium doivent encourir une franchise d'approximativement 4 % de leur revenu annuel avant d'être admissibles au régime d'assurance-médicaments public, le Programme de médicaments de l'Ontario. Pour aider à réduire le fardeau financier des ménages inscrits au programme de médicaments Trillium et qui ont connu une baisse de leurs revenus, le premier règlement en vertu du Programme de médicaments de l'Ontario, le Règl. de l'Ont. 211/20 (en anglais seulement), déposé le 13 mai 2020, modifie le Règl. de l'Ont. 201/96 (en anglais seulement) afin d'obtenir une réévaluation de la franchise annuelle en raison d'une baisse de revenu significative survenue dans le deuxième semestre de l'année de couverture. Ce changement permettra aux ménages d'utiliser leur revenu de 2020 lors de la détermination de leur franchise pour l'année de couverture 2019-2020.
- Le deuxième règlement, Règl. de l'Ont. 212/20 (en anglais seulement), déposé le 13 mai 2020, modifie le Règl. de l'Ont. 201/96 (en anglais seulement) et appuie la recommandation du ministère de la Santé à l'effet que les prescriptions soient renouvelées et distribuées chaque 30 jours, même si une plus grande quantité pourrait être prescrite et payable vertu du Programme de médicaments de l'Ontario, afin de protéger la chaîne d'approvisionnement des médicaments et d'éviter des pénuries. Le règlement 212/20 prévoit que les particuliers paieront une seule quote-part pour les ordonnances de plus de 30 jours qui seront distribuées de façon échelonnée; la deuxième fois et (s'il y a lieu) la troisième fois que le médicament sera distribué, la quote-part sera diminuée à 0 $.
Le 14 mai 2020, le gouvernement a présenté la liste des entreprises et des services qui pourront rouvrir leurs portes ou élargir leurs activités à compter du 19 mai 2020. Parmi les services qui peuvent reprendre, on compte le counseling en personne, les services en personne des professionnels de la santé, et les interventions chirurgicales planifiées, moyennant le respect des conditions prévues dans le document intitulé Une approche prudente pour la planification des opérations et interventions chirurgicales durant la COVID-19 (PDF) mentionné ci-dessous.
Le 19 mai 2020, le gouvernement a annoncé le lancement d'une commission indépendante sur le système ontarien de soins de longue durée dès le mois de septembre 2020 en réponse à l'impact que la COVID-19 a eu dans les foyers de soins de longue durée de la province. Au cours des prochains mois, le gouvernement mettra la touche finale aux derniers détails de la commission, notamment en ce qui concerne son mandat, ses membres et sa gouvernance, ainsi que le temps qui lui sera alloué pour produire son rapport. Cette annonce sera examinée plus en détail dans un prochain bulletin.
Québec
Le 5 mai 2020, le premier ministre du Québec a annoncé que les personnes vivant dans une résidence privée pour aînés où il n'y a aucun cas confirmé de COVID-19 peuvent de nouveau se rendre à l'extérieur sans être accompagnés et rencontrer un proche à l'extérieur en s'assurant de respecter la distanciation physique. En outre, l'interdiction des visites dans les unités de soins palliatifs des centres d'hébergement et de soins de longue durée, des résidences privées pour aînés et des ressources intermédiaires de type familial est levée.
Le 6 mai 2020, le gouvernement du Québec a émis un décret concernant le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 13 mai 2020, et le 13 mai 2020, un décret renouvelant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 20 mai 2020. D'autres décrets ont été prolongés pour les mêmes périodes.
À la même date, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a lancé une application mobile pour soutenir les employeurs, les travailleurs et les travailleuses et les aider à respecter les consignes de la santé publique.
Le 9 mai 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a émis un arrêté qui autorise davantage de professionnels de la santé à effectuer les prélèvements nécessaires au test de dépistage de la COVID-19, y compris, notamment, les audiologistes, les dentistes et les physiothérapeutes.
Le 10 mai 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a émis un arrêté prévoyant des montants forfaitaires pour encourager le travail à temps plein dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, les résidences privées pour aînés et dans certains autres établissements définis dans le libellé de l'arrêté.
Dès le 11 mai 2020, le gouvernement du Québec a annoncé que, sous réserve de certaines restrictions et exigences, les personnes proches aidantes qui étaient déjà présentes sur une base régulière avant la pandémie pourront apporter du soutien à une personne en ressource intermédiaire et de type familial ou en résidence privée pour aînés (cette mesure était déjà en place dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée). Cette annonce reflète ce qui était annoncé dans l'arrêté du 9 mai mentionné ci-dessus, lequel restreint les travaux d'entretien et les livraisons dans les résidences privées pour aînés.
Le 12 mai 2020, le gouvernement du Québec a annoncé un investissement additionnel offert aux organismes de recherche et d'innovation pour soutenir des projets scientifiques et technologiques en lien avec la pandémie.
Le 13 mai 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé des mesures pour augmenter les pouvoirs des infirmières praticiennes spécialisées (IPS), notamment leur permettre de procéder aux formalités nécessaires au retrait préventif de plusieurs catégories de travailleurs et travailleuses. Ces modifications visent à permettre aux médecins d'avoir plus de temps pour effectuer d'autres tâches.
Le 14 mai 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a émis un arrêté :
- Qui prolonge la durée des privilèges octroyés à un médecin ou à un dentiste pour une période équivalente à celle de l'état d'urgence sanitaire;
- Qui autorise un inhalothérapeute à effectuer, sans ordonnance, le test de dépistage de la COVID-19; et
- Qui permet qu'une sage-femme, lorsqu'elle juge que les conditions de travail d'une travailleuse enceinte ou qui allaite comportent des dangers en matière de santé et de sécurité au travail soit autorisée à accomplir les formalités liées au retrait préventif de cette travailleuse en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et qu'une sage-femme puisse remplir les obligations et accomplir les formalités dévolues au médecin ou à l'infirmière praticienne spécialisée en vertu du Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial.
Le 15 mai 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé un plan pour recommencer à offrir les services de procréation assistée. La première étape de ce plan débute le 18 mai 2020 et permet la reprise des examens diagnostiques. Toujours le 15 mai 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a publié un arrêté concernant les conditions de travail et la rémunération de certains prestataires de services, notamment le personnel infirmier et le personnel infirmier auxiliaire. L'arrêté interdit à un prestataire de services qui a travaillé auprès de personnes soupçonnées d'être atteintes de la COVID-19, ou qui sont en attente du résultat d'un test de dépistage de la COVID-19, ou qui ont obtenu un résultat positif à un tel test, de travailler dans un service ou une unité où aucun usager ou résident n'est dans une telle situation. L'arrêté précise également que les prestataires de services sont tenus de divulguer où ils ont travaillé aux personnes avec lesquelles elles vont travailler. L'arrêté établit également la tarification pour les prestataires de services et prévoit des restrictions quant à l'embauche de certains prestataires de services.
Le 16 mai 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé une initiative qui permettra à tous les travailleurs et travailleuses de première ligne de s'exprimer en toute confidentialité pour partager ce qui se passe sur le terrain.
Saskatchewan
(liens en anglais seulement)
La première phase du plan de réouverture de la Saskatchewan, qui prévoyait la réouverture de certains services de santé comme la dentisterie, l'optométrie et la chiropratique, a débuté le 4 mai 2020.
Le 3 mai 2020, le médecin-hygiéniste en chef a publié une ordonnance qui s'accordait avec le plan de réouverture, y compris pour permettre l'accès à des services de santé précédemment
restreints [3]. Le médecin-hygiéniste
en chef a réitéré son ordre exigeant que chaque membre du personnel d'un foyer de soins spéciaux ou de soins personnels travaille dans un seul établissement [4] et il a rappelé les exigences concernant les examens de santé et les autres mesures de prévention dans les foyers de soins spéciaux, les foyers de soins personnels et les foyers de soins affiliés, ainsi que dans certains organismes gérés
par la Saskatchewan Cancer Agency. L'ordonnance a également imposé la prise de la température corporelle, en vigueur le 15 mai 2020, dans les foyers de soins personnels.
La phase 2 du plan de réouverture (qui vise notamment les massothérapeutes agréés et les acupuncteurs) a débuté le 19 mai 2020.
Le 5 mai 2020, la Saskatchewan Health Authority a annoncé la reprise par étape des services de santé (PDF) de la province à compter du 19 mai 2020. La phase 1 comprend, entre autres mesures, la reprise de plusieurs types de chirurgies, l'augmentation du nombre de procédures d'imagerie diagnostique, de programmes d'immunisation systématique et de hausse des inspections des autorités sanitaires dans les établissements de soins de longue durée.
Le 6 mai 2020, le médecin-hygiéniste en chef a émis une ordonnance qui modifie les ordres précédents concernant les voyages dans la région du nord de la Saskatchewan, exception faite de la livraison et de la prestation et de la réception de certains services ou traitements médicaux.
Le 13 mai 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que l'état d'urgence provincial avait été prolongé pour deux semaines supplémentaires.
Le 14 mai 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le dépistage, y compris le dépistage de la COVID-19, sera bientôt accessible à tous les résidents de la Saskatchewan qui travaillent à l'extérieur de leur domicile, et que certaines populations à risque, notamment les patients admis dans un hôpital de soins actifs pour un séjour de plus de vingt-quatre heures et le personnel de la santé qui travaille avec des patients immunodéprimés seront testés de façon proactive.
Le 15 mai 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le processus d'application pour le supplément de salaire temporaire offert aux travailleurs essentiels, notamment ceux des établissements de soins pour personnes âgées et ceux qui offrent des soins à domicile pour des personnes âgées.
Le gouvernement de la Saskatchewan publie maintenant des mises à jour concernant les éclosions dans certains établissements de santé, notamment les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée. Il a également créé une nouvelle page Web où sont affichées les données récentes sur la propagation et le dépistage de la maladie; on y trouve également de nouvelles ressources et de nouveaux documents d'information pour les fournisseurs de soins de santé au sujet du dépistage et des laboratoires qui y participent.
Yukon
Le 14 mai 2020, le gouvernement du Yukon a annoncé des modifications temporaires à la pratique des pharmaciens pendant la pandémie de COVID-19. Celles-ci comprennent entre autres des changements aux normes professionnelles des pharmaciens et au Règlement sur les pharmaciens pour assurer à la population yukonnaise un accès sécuritaire aux médicaments sur ordonnance dont elle a besoin. Les nouvelles règles apportent des modifications :
- à la manière dont les pharmaciens renouvellent une ordonnance ou prescrivent un nouveau médicament;
- pour assurer la conformité à l'exemption temporaire accordée par Santé Canada à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; et
- à certaines exigences relatives à l'octroi de la licence.
Le gouvernement a publié le document Une voie à suivre : Le plan du Yukon pour lever les restrictions liées à la COVID-19, lequel présente une approche évolutive en plusieurs phases pour lever les restrictions liées à la COVID-19 en mettant l'accent à la fois sur la protection des communautés et des résidents vulnérables et sur la prévention d'une reprise de la propagation de la COVID-19 au Yukon. La phase I s'est amorcée le 15 mai 2020, par suite de l'assouplissement de certaines restrictions annoncé pendant la phase précédente du plan.
Gouvernement fédéral
Le 3 mai 2020, le gouvernement canadien a annoncé un investissement de 240,5 millions de dollars pour la création d'outils virtuels en matière de soins et de santé mentale pour aider les Canadiens. Le gouvernement fédéral travaillera de pair avec les provinces et les territoires pour, entre autres, créer des plateformes et des applications numériques.
Le 4 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il se joignait à plusieurs autres pays pour lancer la Réponse mondiale au coronavirus.
Le 6 mai 2020, le ministère des Finances a présenté un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises à usage médical, y compris les équipements de protection individuelle (EPI). À la même date, le Bureau de la concurrence a présenté des mesures pour empêcher les entreprises de donner des indications fausses ou trompeuses quant à la capacité de leurs produits à prévenir, à traiter ou à soigner la COVID-19.
Le 7 mai 2020, le gouvernement canadien a annoncé que les provinces et les territoires ont tous présenté, ou sont en voie de présenter, un plan de partage des coûts en vue de bonifier les salaires de leurs travailleurs essentiels.
Le 12 mai 2020, Santé Canada a autorisé l'utilisation du premier test de dépistage sérologique de la COVID-19 au Canada afin de dépister les anticorps spécifiques à la COVID-19.
Le 12 mai 2020, le gouvernement du Canada a présenté des mesures pour aider les aînés.
Le 15 mai 2020, le gouvernement canadien a annoncé un financement de 450 millions de dollars pour financer le milieu de la recherche universitaire, pour fournir un soutien salarial aux universités et aux instituts de recherche et pour les aider à poursuivre leurs activités essentielles liées à la recherche [5].
[2] Certaines sections de ces arrêtés ont été modifiées par la suite en ce qui concerne les services qui ne touchent pas la santé. Pour plus de détails, visiter le https://www.alberta.ca/covid-19-orders-and-legislation.aspx (en anglais seulement).
[3] Les levées de restrictions ne s'appliquent pas aux communautés de La Loche et de Lloydminster.
[4] Ne s'applique pas aux diététistes, aux techniciens ou assistants de laboratoire médical, au personnel infirmier praticien, aux travailleurs de la santé à domicile, au personnel infirmier de santé publique, aux ambulanciers, aux pharmaciens, aux médecins, aux médecins résidents, aux orthophonistes, au personnel qui fournit des soins podologiques, au personnel de transport entre établissements, aux livreurs, aux corps de métier, aux personnes chargées de l'enlèvement des déchets ordinaires et biochimiques, aux ingénieurs biomédicaux, aux visiteurs ou à toute autre personne ou catégorie de personnes qui sont exemptées par le médecin hygiéniste.
[5] Nous tenons à remercier les stagiaires Anna Lu, Fatima Husnain, Jessica Nolan, Marissa Di Lorenzo, Rachel Kardal et Rob Legge pour leur aide à la recherche.
