Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement a annoncé que le Règlement de 2020 sur l’allègement de paiements spéciaux de solvabilité (le « Règlement ») est désormais en vigueur. Le Règlement accorde un allègement temporaire aux répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale sous forme de moratoire sur les paiements spéciaux de solvabilité entre le 27 mai et le 30 décembre 2020. Le Règlement prévoit aussi des mesures d’adaptation pour les paiements spéciaux de solvabilité versés depuis le 1er avril 2020. Pour en savoir davantage sur cette mesure, cliquer ici.
Alberta
Le 28 mai 2020, la médecin hygiéniste en chef a émis un avis (PDF en anglais seulement) sur l’exploitation des camps de jour offerts par des entreprises récréatives ou de divertissement. Les entreprises ou entités récréatives ou de divertissement peuvent offrir des camps de jour au public, pourvu que les mesures indiquées dans les arrêtés 18-2020 et 19-2020 soient suivies, notamment :
- mettre en place des pratiques visant à réduire au minimum le risque de transmission de l’infection;
- établir des procédures d’intervention rapide dans l’éventualité où une personne présenterait des symptômes de maladie pendant qu’elle travaille ou qu’elle fréquente un établissement;
- veiller à ce que les personnes travaillant dans une entreprise ou la fréquentant appliquent des mesures sanitaires et d’hygiène personnelle rigoureuses;
- respecter, dans la mesure du possible, toute directive applicable émise par l’Alberta Health; et
- se conformer, dans la mesure du possible, aux documents Guidance for Day Camps et Workplace Guidance for Business Owners.
Colombie-Britannique
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 mai 2020 à 17 h (HAE).
Manitoba
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 mai 2020 à 17 h (HAE).
Nouveau-Brunswick
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 mai 2020 à 17 h (HAE).
Terre-Neuve-et-Labrador
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que le programme de subventions pour les services de garde réglementés et le programme des services de garde pour les travailleurs essentiels prendraient fin le 26 juin 2020.
Le ministre de l’Enseignement postsecondaire et des Compétences avancées a annoncé (en anglais seulement) les améliorations suivantes au Programme provincial de prêts étudiants pour l’année scolaire 2020-2021 :
- l’augmentation de la limite de prêt hebdomadaire pour passer de 40 $ à 100 $ par semaine d’étude, ce qui porte le prêt provincial combiné et la limite de subvention hebdomadaire à 200 $;
- l’exemption des contributions étudiantes et des conjoints lors de l’évaluation des demandes pour l’aide financière aux étudiants provinciale.
Depuis le 29 mai 2020, les résidents peuvent élargir leur « double ménage » pour créer un « ménage élargi » (en anglais seulement). Jusqu’à six (6) personnes peuvent être ajoutées aux « doubles ménages » existants. Les personnes ayant choisi de se joindre au ménage élargi doivent rester les mêmes et ne sont pas interchangeables. Les nouveaux membres du ménage élargi n’ont pas à faire partie de la même unité familiale.
Le médecin hygiéniste en chef a annoncé que les résidents qui travaillent en rotation à l’extérieur de la province mais au Canada, ne devront plus demeurer chez eux pendant la période d’isolement à leur retour dans la province, pourvu qu’ils soient asymptomatiques et qu’ils ne travaillent pas dans un établissement qui fait l’objet d’une enquête sur une éclosion. Ces personnes devront demeurer au sein de leur bulle de ménage, mais elles pourront faire des marches, des tours de voiture ou de vélo, etc. Ces personnes n’auront pas le droit d’entrer dans des édifices publics et devront conserver un éloignement physique avec les personnes à l’extérieur de leur bulle de ménage.
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que la limite concernant les rassemblements (intérieurs et extérieurs) a été augmentée à 10 personnes. Les mariages et les funérailles à l’extérieur peuvent accueillir 15 personnes. L’éloignement physique de 2 mètres ou de 6 pieds est encore requis, à l’exception des membres du même ménage ou de la même bulle de ménage.
Le gouvernement a également annoncé que les campings privés pourront ouvrir à une capacité de 50 % à compter du 5 juin 2020. Les réservations pour les campings des parcs provinciaux ouvriront le 8 juin 2020 et les sites de camping ouvriront le 15 juin 2020. Les campings provinciaux devront fonctionner à capacité réduite afin d’assurer une distance minimale de 20 pieds entre les sites de camping.
Enfin, le gouvernement a renouvelé (en anglais seulement) l’état d’urgence provincial jusqu’au 14 juin 2020.
Ontario
Le gouvernement a annoncé qu’il élargissait le dépistage, notamment le dépistage ciblé et le dépistage lors de cas d’éclosion sur certains lieux de travail, y compris les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les établissements collectifs, les refuges, les centres de services de garde d’urgence, les établissements carcéraux et d’autres aires de vie commune.
Le gouvernement a publié un règlement qui, entre autres choses, fait en sorte que les réductions des heures de travail ou l’arrêt de travail temporaire en raison de la COVID-19, ou les mises à pied temporaires dues à la COVID-19, qui ont eu lieu le ou après le 1er mars 2020, ne donnent pas lieu à une réclamation pour congédiement implicite ou à une cessation d’emploi réputée et aux indemnités en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emplois (la « LNT »). Le Règlement fait en sorte que les employés qui n’exercent pas leurs fonctions (p. ex., ceux qui ont été mis à pied temporairement en vertu de la LNT) le ou après le 1er mars 2020, sont réputés avoir été en congé spécial en vertu de la LNT. Le règlement prévoit que les employés qui ont été mis à pied temporairement en vertu de la LNT ont plutôt été en congé spécial. Même si les congés prévus en vertu de la LNT exigent généralement des employeurs de poursuivre la participation de leurs employés aux régimes de retraite, d’assurance-vie, de décès accidentel et de soins médicaux ou dentaires complémentaires applicables, le règlement n’exige pas cette participation ou des cotisations de l’employeur si l’employé qui n’exerce pas ses fonctions (p. ex., qui a été temporairement mis à pied) ne participe pas à ces régimes ou si l’employeur n’effectuait pas de cotisations en date du 29 mai 2020.
Île-du-Prince-Édouard
Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 mai 2020 à 17 h (HAE).
Québec
Saskatchewan
Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que le 8 juin 2020, les lieux de culte, les exploitants d’établissements de services de garde, les restaurants, les débits de boisson, les gymnases et les établissements de conditionnement physique peuvent se préparer à rouvrir dans le cadre de la phase 3 du Plan de réouverture de la Saskatchewan.
En plus des nouvelles lignes directrices concernant les lieux de culte et les établissements de services de garde, le Plan de réouverture de la Saskatchewan (PDF en anglais seulement) a été modifié pour comprendre les mises à jour suivantes :
- Renseignements sur les lieux de travail dans le cadre de la COVID-19 (p. 13);
- lignes directrices pour l’utilisation appropriée des équipements de protection individuelle (p. 14);
- lignes directrices concernant les services de soins à domicile (p. 56);
- les lignes directrices pour les restaurants et les débits de boisson (p. 40);
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
Au Nunavut, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 11 juin 2020.
De plus, le gouvernement a lancé le programme de Prime salariale pour les travailleuses et travailleurs essentiels. Pour une période pouvant aller jusqu’à 16 semaines, les employeurs admissibles peuvent recevoir un financement pour augmenter le salaire de leurs employés pouvant aller jusqu’à 5 $ l’heure pour un maximum de 25 $ l’heure. Les formulaires de demandes seront disponibles à compter du 1er juin 2020 et les employeurs pourront déposer leur demande sur le site Web du ministère des Finances.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé qu’il investira environ 4,4 millions de dollars dans l’industrie touristique (en anglais seulement) au cours de l’été 2020 et qu’il renoncera aux exigences d’assurance touristique et aux frais d’inscription pour la saison 2020-2021.
Également, les permis de conduire, les cartes d’identité générales et les certificats d’immatriculation de véhicules motorisés expirant entre le 31 mars 2020 et le 31 juin 2020 demeureront valides jusqu’au 1er aout 2020.
Au Yukon, les parcs et les campings rouvriront le 4 juin 2020.
