Les mesures mises en œuvre au cours des deux dernières semaines par les gouvernements à l'échelle du Canada en réponse à la pandémie de la COVID-19 visent à permettre la réouverture de plusieurs entreprises et services de manière sécuritaire, notamment dans le secteur des soins de santé, tout en poursuivant les efforts pour réduire la propagation de la maladie, favoriser le rétablissement et soutenir les travailleurs de première ligne. Les efforts du gouvernement demeurent axés sur le soutien aux populations vulnérables, en particulier dans le secteur des soins de longue durée. Bien que les gouvernements de plusieurs provinces et territoires aient commencé à assouplir les restrictions aux visites dans les foyers de soins de longue durée, les restrictions applicables aux résidences pour personnes âgées et autres établissements de soins demeurent en place. Les quelques provinces qui avaient imposé des limites d'approvisionnement en médicaments sur ordonnance ont commencé à lever ces restrictions.
Le présent bulletin résume un certain nombre de modifications législatives, d'ordonnances gouvernementales et d'autres faits nouveaux importants touchant les fournisseurs et organismes de soins de santé au Canada depuis les deux dernières semaines.[1]
Pour obtenir de plus amples renseignements et précisions, veuillez consulter le Centre du savoir sur la pandémie de Coronavirus (COVID-19) de Fasken. En outre, consultez nos bulletins précédents qui résument les principales mises à jour concernant le secteur de la santé au Canada en mars 2020, jusqu'au 5 avril 2020, jusqu'au 12 avril 2020, jusqu'au 19 avril 2020, jusqu'au 26 avril 2020, jusqu'au 3 mai 2020, jusqu'au 17 mai 2020 et jusqu'au 31 mai 2020.
Alberta
Le 4 juin 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé (disponible uniquement en anglais) que les modifications temporaires aux règlements applicables aux foyers de soins infirmiers en Alberta (le Nursing Homes General Regulation et le Nursing Homes Operation Regulation) qui ont été adoptées en réponse à la COVID-19, deviendraient permanentes à compter du 15 août 2020. Les règlements modifiés permettront aux infirmières praticiennes d'agir à titre de fournisseur de soins de santé de premier recours.
Le 5 juin 2020, le gouvernement a annoncé (disponible uniquement en anglais) que deux banques de tissus biologiques de la province avaient commencé à entreposer des échantillons de COVID-19 aux fins de recherche à long terme. Également le 5 juin 2020, le gouvernement a annoncé (disponible uniquement en anglais) avoir reçu un don de 200 respirateurs conçus et fabriqués en Alberta.
Le 6 juin 2020 l'Alberta Health Services a introduit une version mise à jour du guide COVID-19 Essential Visitor and Designated Family/Support Guidance (disponible uniquement en anglais) (PDF) visant les patients hospitalisés ou non qui reçoivent des soins actifs. Les lignes directrices précédentes relatives aux milieux de soins continus n'ont pas été mises à jour. L'Alberta Health Services a également mis à jour sa page d'information(disponible uniquement en anglais).
L'étape 2 de la stratégie de relance de l'Alberta (disponible uniquement en anglais) a commencé le 12 juin 2020. La phase 2 permet davantage d'opérations chirurgicales.
Le gouvernement de l'Alberta a annoncé (disponible uniquement en anglais) qu'à partir du 15 juin 2020 les pharmaciens pourraient donner des quantités plus grandes de médicaments sur ordonnance, soit un approvisionnement de 100 jours. Toutefois, on demande aux pharmaciens de se limiter à un approvisionnement de 30 jours dans le cas de médicaments faisant toujours l'objet d'une pénurie ou de problèmes dans la chaîne d'approvisionnement.
Les Albertains peuvent dorénavant se faire tous tester (disponible uniquement en anglais), et sont encouragés à le faire.
Colombie-Britannique
Le 3 juin 2020, la ministre des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique a prolongé la durée de l'arrêté ministériel temporaire pris en vertu de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act, qui autorise les travailleurs de la santé et d'autres fonctionnaires à utiliser des outils de communication durant l'état d'urgence lié à la COVID-19. L'arrêté permet notamment :
• aux équipes de soins de faire le suivi de leurs patients au moyen de plateformes virtuelles;
• aux personnes en auto-isolement de communiquer avec des responsables de la santé publique au moyen d'outils ou d'applications de tiers.
L'arrêté demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. Il avait initialement été pris le 26 mars 2020 et décrit dans un bulletin antérieur.
Le 8 juin 2020, le gouvernement a pris un arrêté modifiant le règlement B.C. Reg. 182/97 (Information Sharing Agreement Prescribed Enactments Regulation) pris en vertu de la Medicare Protection Act. La Medicare Protection Act permet à la Medical Services Commission de conclure une entente d'échange d'information avec le Canada, une autorité à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada ou un organisme public au sens de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Une entente d'échange d'information s'entend d'une entente de comparaison des données ou d'une autre entente visant l'échange de renseignements personnels ou autres aux fins d'administration de prestations pour soins médicaux ou de santé fournis en vertu d'un texte législatif visé. L'arrêté fait de la Emergency Health Services Act un texte visé.
Le 9 juin 2020, le gouvernement a ordonné la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 23 juin 2020.
Manitoba
Le 1er juin 2020, le plan de rétablissement sécuritaire des services du Manitoba est entré dans sa phase 2, qui prévoit la levée des limites relatives à l'occupation pour les entreprises des professions de la santé réglementées. La phase 3 est prévue pour le 21 juin 2020.
Le 3 juin 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé que dans le cadre de la phase 2, les résidents des hôpitaux et des centres de santé pourront de nouveau recevoir des visiteurs.
La phase 2 est mise en œuvre par des ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé publique, publiés le 29 mai 2020 (avec prise d'effet le 1er juin 2020) et décrits dans notre précédent bulletin.
Le 11 juin 2020, le gouvernement a annoncé que l'Agence de la santé publique du Canada et l'équipe de coordination de la réponse à la pandémie des Premières Nations du Manitoba, en partenariat avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, avaient déployé des machines de dépistage rapide à l'intention des fournisseurs de soins de santé du nord du Manitoba.
Soins communs Manitoba tient à jour une liste de ressources pour les fournisseurs de soins de santé (en anglais seulement).
Nouveau-Brunswick
Le 4 juin 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'il passait à la troisième phase de son plan de rétablissement relatif à la COVID-19 pour toutes les régions de la province (à l'exception de la région de Campbellton). Dans le cadre de cette étape, d'autres restrictions seront assouplies. À partir du 5 juin 2020, les interventions chirurgicales électives et autres services de soins de santé non urgents augmenteront, et les établissements de soins de longue durée pourront autoriser les résidents à recevoir un maximum de deux visiteurs à l'extérieur de l'établissement, si les mesures de distanciation physique sont respectées. À partir du 19 juin 2020, les résidents des établissements de soins de longue durée seront autorisés à recevoir un visiteur à la fois à l'intérieur (sauf si le visiteur a besoin de soutien, auquel cas deux visiteurs à la fois seront autorisés). La région de Campbellton demeure à la deuxième phase du plan de rétablissement.
Le 11 juin 2020, l'arrêté obligatoire se rapportant à l'état d'urgence a de nouveau été renouvelé en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le 1er juin 2020 est entré en vigueur un arrêté du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador prolongeant l'état d'urgence sanitaire de 14 jours.
Le 8 juin 2020, la province a pris un arrêté de mesures spéciales par lequel elle est passée au niveau d'alerte 3 de son système de niveaux d'alertes pour la COVID-19. Selon l'annonce du gouvernement du 7 juin 2020, le niveau 3 consiste à endiguer la transmission de la COVID-19 tout en assouplissant les mesures de santé publique. Entre autres services, les cliniques de santé privées peuvent rouvrir conformément aux directives de santé publique. Les soins virtuels demeurent une option, et ils sont à privilégier. Toutes les restrictions relatives aux visites dans les établissements de santé de l'ensemble de la province sont maintenues. Les ordres de la santé publique concernant les foyers de soins de longue durée, les foyers de soins personnels et les résidences-services demeurent en vigueur, mais il est prévu qu'elles changeront au niveau d'alerte 3.
Le 11 juin 2020, le gouvernement a annoncé une amélioration à la ligne Info-Santé 811 pour faciliter l'accès aux soins primaires. Il est maintenant possible de prendre un rendez-vous virtuel avec une infirmière praticienne par téléphone, par message texte ou par vidéo pour des problèmes urgents qui ne nécessitent pas une visite à l'hôpital. Le gouvernement a indiqué que l'amélioration de l'accès aux soins de santé primaires était une priorité, tout comme le développement des soins virtuels.
Territoires du Nord-Ouest
Le 12 juin 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé le passage à la phase no 2 de son plan Une reprise avisée visant un assouplissement des mesures de santé publique liées à la COVID-19.
Nouvelle-Écosse
Le 3 juin 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a prolongé (en anglais seulement) l'état d'urgence provincial jusqu'au 28 juin 2020.
Toujours le 3 juin 2020, le médecin-hygiéniste en chef a mis à jour son ordonnance (en anglais seulement) émise en vertu de la Health Protection Act. Depuis le 5 juin 2020, les fournisseurs de soins non réglementés du secteur privé peuvent fournir en personne ou à distance les services qui font partie de leur champ d'activité. Toutes les professions de la santé autoréglementées peuvent aussi le faire si :
1. leur champ d'activité leur permet de fournir le service; et
2. elles ont adopté un plan de conformité conforme aux directives du collège ou ordre qui les régit et approuvé par le médecin-hygiéniste en chef.
Pour poursuivre leurs activités, ces professionnels réglementés et non réglementés doivent élaborer et respecter un plan de prévention en milieu de travail pour limiter la propagation de la COVID-19.
De plus, les foyers de soins de longue durée à but lucratif ou non financés par le ministère de la Santé et du Mieux-être détenant un permis en vertu de la Homes for Special Care Act ainsi que tous les centres d'hébergement pour adultes et les centres régionaux de réadaptation financés par le ministère des Services communautaires et détenant un permis en vertu de la Homes for Special Care Act, doivent se conformer à la directive liée à la COVID-19 sur la gestion des établissements de soins de longue durée émise par le médecin hygiéniste en chef (annexe A de l'ordonnance, en anglais seulement).
Le 10 juin 2020, le gouvernement a annoncé l'assouplissement de certaines restrictions sur les visites dans les foyers de soins de longue durée et les foyers pour personnes handicapées. Les visites extérieures dans les foyers de soins de longue durée sont autorisées depuis le 15 juin 2020, à condition que les visiteurs se tiennent à deux mètres des résidents et du personnel. Ce changement vise aussi les établissements financés par le ministère des Services communautaires en vertu de la Homes for Special Care Act.
Nunavut
En date du 14 juin 2020 à 17 h (heure de l'Est), aucune modification législative ou ordonnance récente n'a été adoptée concernant le secteur dans la santé au Nunavut.
Ontario
Comme l'indiquait notre précédent bulletin, le gouvernement de l'Ontario a annoncé le 25 avril 2020 qu'il accorderait au personnel de première ligne une prime temporaire liée à la pandémie. Le 29 mai2020, le gouvernement a pris un décret (Règl. de l'Ont. 241/20) en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (« LPCGSU »), rétroactif au 24 avril 2020, aux termes duquel :
• « employé admissible » s'entend d'un employé qui a le droit de recevoir la prime temporaire liée à la pandémie conformément au document intitulé Lieux de travail et travailleurs admissibles à la prime liée à la pandémie daté du 29 mai 2020; et
• « prime temporaire liée à la pandémie » s'entend des salaires horaires et des versements de sommes forfaitaires que les employés admissibles ont le droit de recevoir conformément au document intitulé Lieux de travail et travailleurs admissibles à la prime liée à la pandémie daté du 29 mai 2020.
Le décret s'applique aux employés admissibles, aux employeurs des employés admissibles, aux employeurs des personnes réaffectées pour effectuer du travail en tant qu'employés admissibles et aux syndicats et agents négociateurs qui représentent les employés admissibles. Aux termes du décret, aucune plainte portant sur une prétendue contravention à la Loi de 1995 sur les relations de travail ou à la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne ne peut être présentée à l'égard du versement de la prime temporaire liée à la pandémie.
Le 29 mai 2020, le gouvernement a pris un décret (Règl. de l'Ont. 240/20) en vertu de la LPCGSU aux termes duquel le registrateur est autorisé à prendre un ordre de gestion obligatoire en vertu du paragraphe 91(1) de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite à l'égard d'une maison de retraite où existe un risque de préjudice lié au coronavirus (COVID-19) pour les résidents, si au moins un des résidents ou membres du personnel de cette maison est déclaré positif.
Le 1er juin 2020, le gouvernement a annoncé de nouvelles modifications réglementaires (Règl. de l'Ont. 228/20) à la Loi sur les normes d'emploi (« LNE »), publiées le 29 mai 2020, aux termes desquelles les employés non syndiqués sont réputés être en congé spécial en raison d'une maladie infectieuse lorsque leurs heures de travail sont temporairement réduites ou éliminées par leur employeur en raison de la COVID-19 au-delà des maximums autorisés par la LNE. Le but des modifications est d'éviter que les entreprises ne soient contraintes de licencier leurs employés lorsque leurs périodes de mise à pied temporaire prévues dans la LNE prendront fin, et de permettre aux travailleurs de demeurer employés, de bénéficier de protections légales et d'être admissibles aux programmes de soutien du revenu en cas d'urgence du gouvernement fédéral. Les modifications réglementaires s'appliquent rétroactivement au 1er mars 2020 et viendront à échéance six semaines après la fin de la situation d'urgence déclarée. Elles ne visent pas les employés qui sont représentés par un syndicat.
Le 1er juin 2020, le gouvernement a annoncé que son médecin-hygiéniste en chef et sa médecin-hygiéniste en chef adjointe offriraient une mise à jour deux fois par semaine aux médias au sujet des mesures d'intervention soutenues de la province face à la COVID-19. Les mises à jour organisées pour les médias auront lieu à 15 h tous les lundis et jeudis.
Le 2 juin 2020, le gouvernement a annoncé que d'autres entreprises recevaient un soutien financier par l'entremise du fonds L'Ontario, ensemble dans le but de réorganiser leurs activités et d'accroître leur capacité de production d'équipement de protection individuelle.
Le 2 juin 2020, le gouvernement a annoncé qu'il prolongeait la situation d'urgence à l'échelle provinciale jusqu'au 30 juin 2020, ce qui lui permettra de maintenir en vigueur les décrets d'urgence qui ont été émis jusqu'ici. Ces décrets visent à donner aux hôpitaux et aux foyers de soins de longue durée la souplesse nécessaire pour faire face à la pandémie et protéger les populations vulnérables de même que tous les Ontariens et Ontariennes à chaque étape du déconfinement. La situation d'urgence pourrait être prolongée à nouveau, avec l'approbation des députés provinciaux.
Toujours le 2 juin 2020, le gouvernement a annoncé que le ministère des Soins de longue durée avait émis un nouvel ordre de gestion obligatoire visant un foyer de soins de longue durée. Le 4 juin 2020, le gouvernement a annoncé un autre ordre. Le ministère continuera de prendre des décisions au cas par cas.
Le 4 juin 2020, le gouvernement a annoncé la nomination d'une conseillère spéciale pour favoriser la conception et le déploiement de la nouvelle Plateforme ontarienne des données sur la santé (anciennement connue sous le nom de Plateforme PANTHR). Cette plateforme fournira aux chercheurs et aux partenaires du système de santé l'accès à des données anonymisées qui leur permettront de mieux détecter la COVID-19, de faire des plans à son sujet et d'y réagir. De plus, cette plateforme appuiera des projets du Fonds ontarien de recherche pour l'intervention rapide contre la COVID-19. La Plateforme ontarienne des données sur la santé est développée en consultation avec le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée. Les renseignements recueillis permettront aux chercheurs d'aider à réaliser ce qui suit :
• augmenter la détection de la COVID-19;
• découvrir les facteurs de risque pour les populations vulnérables;
• prédire le moment et le lieu d'éventuelles éclosions;
• évaluer l'efficacité des mesures de prévention et de traitement; et
• identifier où distribuer le matériel et les autres ressources.
Les chercheurs commenceront à accéder à la plateforme en juillet 2020.
Le 6 juin 2020, le gouvernement a prolongé jusqu'au 19 juin 2020 tous les décrets d'urgence émis en vertu de la LPCGSU.
Le 8 juin 2020, le gouvernement a annoncé qu'il adopterait une approche régionale pour la deuxième étape de son cadre visant le déconfinement de la province et a indiqué quelles régions de santé publique pourraient passer à la deuxième étape. Le gouvernement de l'Ontario a également publié plus de 100 documents d'orientation en matière de santé et de sécurité afin d'aider les employeurs à assurer la sécurité des lieux de travail.
Le 11 juin 2020, le gouvernement a annoncé qu'il levait la limite d'approvisionnement de 30 jours recommandée pour la distribution des médicaments du Programme de médicaments de l'Ontario. En mars 2020, il avait été demandé aux pharmaciens et aux médecins de distribuer 30 jours ou moins de médicaments à la fois aux prestataires du programme, sous réserve de certaines exceptions. Cette restriction visait à prévenir les pénuries de médicaments pendant l'éclosion de COVID-19. À compter du 15 juin 2020, les bénéficiaires du programme seront autorisés à s'approvisionner pour 100 jours à la fois auprès de leur pharmacie ou de leur propharmacien. L'ancien montant des quotes-parts des prestataires du programme sera rétabli.
Le 11 juin 2020, le gouvernement a annoncé la nomination de la nouvelle ombudsman des patients, chargée d'offrir du soutien aux Ontariennes et aux Ontariens qui ont exprimé des préoccupations concernant leur expérience en matière de soins de santé et d'améliorer la qualité des soins prodigués aux personnes dans les hôpitaux, dans les foyers de soins de longue durée, à domicile et en milieu communautaire. L'ombudsman supervisera une enquête sur les soins et l'expérience en matière de soins des résidents des foyers de soins de longue durée durant la COVID-19. Ce travail sera un complément de la commission gouvernementale indépendante qui commencera en juillet 2020.
Toujours le 11 juin 2020, le gouvernement a annoncé la reprise progressive des visites dans les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les autres établissements de soins collectifs. À compter du 18 juin 2020, la famille et les amis des résidents pourront de nouveau accéder à ces établissements. Les visiteurs feront l'objet de stricts protocoles de santé et de sécurité, dont l'obligation de se soumettre à un dépistage actif, de confirmer qu'ils ont obtenu un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19 au cours des deux semaines précédentes, de porter un masque et de se conformer aux protocoles de prévention et de contrôle des infections. Au minimum, les foyers de soins de longue durée autoriseront chaque résident à rencontrer une personne à l'extérieur chaque semaine.
Les permissions de visite dans les maisons de retraite varieront d'un établissement à l'autre en fonction de leur situation particulière. Là où les visites seront permises, elles reprendront dans des zones désignées à l'intérieur et à l'extérieur, ou dans les chambres des résidents lorsque l'écart sanitaire peut y être respecté. Les autres établissements de soins collectifs (dont les foyers pour personnes ayant une déficience intellectuelle, les refuges pour survivants de la violence fondée sur le sexe et les foyers pour enfants) pourront autoriser des visites de deux personnes à la fois, à l'extérieur. Avant d'accueillir des visiteurs, les foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et établissements de soins collectifs devront s'assurer de ne pas être en situation d'éclosion, de disposer d'un processus pour communiquer leur protocole de visite et les procédures de sécurité connexes en place, et de respecter les normes les plus strictes en matière de prévention et de contrôle des infections. L'écart sanitaire devra être respecté dans tous les cas. En cas d'éclosion, les visites feront de nouveau l'objet de restrictions.
Île-du-Prince-Édouard
À partir du 1er juin 2020, les visites sont permises dans les établissements de soins prolongés et les maisons de retraite, à condition que l'établissement observe la directive de la médecin-hygiéniste en chef à l'égard de ces visites.
Le 12 juin 2020, la médecin-hygiéniste en chef de l'Île-du-Prince-Édouard a pris un ordre de santé publique qui révoque et remplace l'ordre précédent pris le 1er juin 2020.
Québec
Le 3 juin 2020, le gouvernement du Québec a publié un décret renouvelant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juin 2020, puis, le 10 juin 2020, a signé un autre décret le renouvelant jusqu'au 17 juin 2020.
Toujours le 3 juin 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Son objectif (voir les notes explicatives) est de favoriser la croissance et la mise en place de mesures d'accélération pour des projets d'infrastructure publique ou élaborés par une municipalité ou un administré. Il vise également à accroître l'autonomie des secteurs de la santé et de l'alimentation de la province. Selon la loi proposée, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux peut, au regard des mesures prises en vertu de la Loi sur la santé publique, prendre toute mesure transitoire visant à permettre, après la fin de l'état d'urgence sanitaire, un retour à la normale de manière ordonnée.
Le 4 juin 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a publié un arrêté selon lequel, entre autres, les dispositions des conventions collectives en vigueur dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les conditions de travail applicables au personnel salarié non syndiqué sont modifiées de façon à prolonger la période de prise de congés annuels.
Le 6 juin 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a pris un autre arrêté levant, entre autres, certaines restrictions visant les activités de loisirs ainsi que la limitation d'accès à la région sociosanitaire du Nord-du-Québec.
Dans un précédent bulletin, nous avons décrit un arrêté permettant le redéploiement du personnel de la fonction publique dans une autre fonction ou un autre lieu, y compris dans le réseau de la santé et des services sociaux. Le 12 juin 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a publié un arrêté qui poursuit dans cette lignée et, entre autres, modifie les conventions collectives pour faciliter la tenue des cours du programme Soutien aux soins d'assistance en établissement de santé.
Saskatchewan
Le 1er juin 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé (en anglais seulement) qu'il élargissait les critères d'accès au test de dépistage. Dès le 5 juin 2020, les tests ont été offerts aux patients admis aux soins actifs pendant plus de 24 heures, y compris les femmes enceintes, les personnes immunodéprimées et leurs prestataires de soins de santé. Les tests étaient déjà offerts à toute personne travaillant à l'extérieur de la maison, ou reprenant son travail dans le cadre du plan de réouverture de la Saskatchewan (en anglais seulement).
Le 3 juin 2020, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que la Saskatchewan Health Authority (SHA) élargissait ses critères concernant les visites aux patients des soins intensifs et de longue durée. Il a également mis à jour plusieurs lignes directrices (en anglais seulement), notamment en ce qui concerne la sécurité des visites extérieures dans les foyers de soins de longue durée et des visites familiales dans ces foyers et dans les hôpitaux.
Le 4 juin 2020, le gouvernement a annoncé que le programme de supplément salarial de la Saskatchewan (en anglais seulement) allait maintenant s'appliquer à toute personne, peu importe son revenu, qui travaille dans un établissement de soins de longue durée public ou privé autorisé qui est visé par une ordonnance de la santé publique limitant les visites. Les travailleurs des résidences assistées, elles aussi visées par des ordonnances de la santé publique, qui gagnent moins que le montant prévu seront aussi admissibles.
Le 9 juin 2020, un décret (en anglais seulement) a été pris pour prolonger l'état d'urgence dans la province jusqu'au 24 juin 2020.
Le 13 juin 2020, le médecin-hygiéniste en chef a publié une nouvelle ordonnance (en anglais seulement) concernant la levée progressive des restrictions prévue dans le plan de réouverture de la Saskatchewan. Certaines restrictions demeurent en vigueur, notamment : limitation des visites dans les foyers de soins de longue durée, les hôpitaux, les foyers de soins personnels et les foyers de groupe aux membres de la famille et à des personnes désignées pour des raisons humanitaires; interdiction pour le personnel des foyers de soins spéciaux ou personnels de travailler dans plus d'un établissement; obligation d'effectuer des contrôles de santé et de mettre en œuvre des mesures de protection dans les foyers de soins spéciaux, personnels et affiliés, les établissements de la SHA et certains organismes de la Saskatchewan Cancer Agency.
La prochaine phase de la reprise des services de la SHA (en anglais seulement), qui doit s'amorcer le16 juin 2020, prévoit une augmentation du volume d'imagerie chirurgicale et médicale et l'ajout de services dans les cliniques spécialisées de la SHA. La réouverture des salles d'urgence des hôpitaux régionaux (en anglais seulement) devrait avoir lieu du 12 au 25 juin 2020.
La Saskatchewan a émis une série de lignes directrices sur la réouverture, notamment à l'intention des professionnels de la santé (en anglais seulement).
Yukon
Le 4 juin 2020, le gouvernement du Yukon a publié un document d'orientation (en anglais seulement) à l'intention du personnel des cliniques de médecine familiale.
Le 11 juin 2020, le gouvernement a publié un document d'orientation actualisé (en anglais seulement) sur les pratiques et l'équipement de protection personnel recommandés pour les pharmaciens et les pharmacies.
Le 12 juin 2020, le gouvernement a publié un document d'orientation actualisé (en anglais seulement) sur les pratiques et l'équipement de protection personnel recommandés pour les dentistes et les cliniques dentaires.
Toujours le 12 juin 2020, le gouvernement a prolongé de 90 jours l'état d'urgence du territoire décrété en vertu de la Loi sur les mesures civiles d'urgence. Le gouvernement a également annoncé que dans le cadre du plan progressif du Yukon pour la réouverture des établissements de soins prolongés aux visiteurs, les résidents pourront maintenant nommer un visiteur qu'ils pourront recevoir dans un endroit désigné à l'extérieur. Les mesures de réouverture aux visiteurs se dérouleront en quatre étapes. À l'étape 2, les résidents pourront recevoir deux visiteurs à la fois à l'extérieur.
Gouvernement fédéral
Le 1er juin 2020, le gouvernement fédéral a enregistré un règlement qui fait passer l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021. Ce report a pour objectif de réduire au minimum la charge administrative imposée aux fabricants de médicaments brevetés, qui sont confrontés à des demandes accrues liées aux chaînes d'approvisionnement et aux pénuries de produits existants et, potentiellement, à de nouveaux traitements et vaccins en réponse à la COVID-19.
Le 14 juin 2020 se tenait la Journée mondiale du donneur de sang. Dans une déclaration, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada a indiqué qu'à l'heure où les interventions médicales prévues reprennent, la demande de dons augmente et il est nécessaire de renflouer les stocks essentiels. Elle a en outre expliqué que la Société canadienne du sang et Héma-Québec avaient bonifié les mesures en place afin de protéger les donneurs, les employés et les bénévoles[2].
[1] Le présent bulletin porte sur les mises à jour publiées jusqu'au 14 juin 2020 à 17 h.
[2] Tous nos remerciements aux stagiaires Marissa Di Lorenzo et Rob Legge ainsi qu'aux étudiants d'été Rachel Hung, Gordon Lee, Katerina Ignatova et Montana Licari pour leur assistance dans ces recherches.
