Secteur canadien de la santé : mise à jour concernant la COVID-19

Le présent bulletin résume les modifications législatives, ordonnances gouvernementales et autres faits nouveaux importants qui, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, ont eu une incidence sur les fournisseurs et organismes de soins de santé au Canada ces deux dernières semaines^[1].

Les mesures mises en œuvre par les gouvernements à l’échelle du Canada visent à la réouverture sécuritaire des entreprises et des services, notamment dans le secteur des soins de santé, tout en poursuivant les efforts pour réduire la propagation de la maladie, favoriser le rétablissement et soutenir les travailleurs de première ligne. Les restrictions se poursuivent dans les secteurs qui ont été le plus durement touchés – en particulier celui des soins de longue durée. Certaines provinces ont déposé des projets de loi visant à remplacer les mesures d’urgence temporaires qui avaient été adoptées.

Pour obtenir de plus amples renseignements et précisions, veuillez consulter le Centre du savoir sur la pandémie de Coronavirus (COVID-19) de Fasken. En outre, consultez nos bulletins précédents qui résument les mises à jour concernant le secteur de la santé au Canada en mars 2020, jusqu’au 5 avril 2020, jusqu’au 12 avril 2020, jusqu’au 19 avril 2020, jusqu’au 26 avril 2020, jusqu’au 3 mai 2020, jusqu’au 17 mai 2020, jusqu’au 31 mai 2020 et jusqu’au 14 juin 2020.

Alberta

Le 12 juin 2020, la médecin-hygiéniste en chef a émis une ordonnance (en anglais seulement) visant l’annulation d’un certain nombre de ses ordonnances antérieures, dans le cadre du lancement de la deuxième phase de déconfinement de la province. Il est désormais possible, en Alberta, de se rendre dans toute entreprise ou tout lieu commercial ouvert au public, à l’exception de ceux énumérés dans l’ordonnance (les centres de jeu pour enfants, les parcs d’attractions et les boîtes de nuit), et à condition de prendre certaines mesures de santé publique. La deuxième phase ouvre la porte à davantage d’opérations chirurgicales et permet la reprise des services de mieux-être comme l’acupuncture et la massothérapie.

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’à compter du 15 juin 2020, les pharmaciens pourraient donner jusqu’à 100 jours d’approvisionnement en médicaments d’ordonnance (comparativement à 30 jours auparavant). Les pharmaciens sont priés d’exercer leur discrétion à l’égard des médicaments faisant toujours l’objet d’une pénurie ou de problèmes dans la chaîne d’approvisionnement, et le gouvernement, l’industrie, les organisations pharmaceutiques et les autres partenaires du secteur de la santé devraient continuer à surveiller les niveaux des stocks.

L’état d’urgence a pris fin le 15 juin 2020 en Alberta. Le 18 juin 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi 24 visant à modifier diverses lois en réponse à la pandémie (COVID-19 Pandemic Response Statutes Amendment Act, en anglais seulement), qui autorise la poursuite de certaines mesures au terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré et introduit de nouvelles mesures visant à appuyer la relance de l’économie albertaine. Le projet de loi 24 a reçu la sanction royale le 26 juin 2020. Voici quelques-unes des mesures comprises dans ce projet de loi :

• la prorogation des dispositions permettant aux établissements de soins de santé d’exiger que leurs employés ne travaillent qu’à un seul endroit;
•  l’établissement d’un nouveau pouvoir de réglementation en appui aux ordonnances rendues par la médecin-hygiéniste en chef;
• l’octroi de pouvoirs supplémentaires à la province et aux municipalités permettant de suspendre ou de modifier des exigences en matière de permis pour certaines installations temporaires comme les sites de dépistage de la COVID-19 au volant (pour faire face à la COVID-19 et à des pandémies éventuelles).

Le 23 juin 2020, le gouvernement albertain a annoncé qu’il allait investir 10 millions de dollars dans des études sérologiques ciblées qui permettront de suivre la propagation du virus de la COVID-19 au moyen d’études de santé publique sur une base volontaire. En outre, Alberta Precision Laboratories (détenu par Services de santé Alberta) offrira des tests de dépistage sérologique (visant à détecter les anticorps) à des fins cliniques spécifiques et pour des travaux de recherche en sérologie.

Le 27 juin 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé un investissement de 14,2 millions de dollars par mois – plus de 170 millions de dollars au total – qui vient s’ajouter au financement déjà consenti pour les résidents et le personnel des résidences de soins longue durée, des résidences pour personnes semi-autonomes et des foyers pour personnes âgées. Ces fonds couvriront le renouvellement des effectifs et les produits de nettoyage supplémentaires et compenseront les pertes de recettes d’hébergement.

Colombie-Britannique

Le 17 juin 2020, la directrice provinciale de la santé publique a publié une lettre (en anglais seulement) destinée aux entreprises qui entendaient soumettre leurs employés à des tests de dépistage de la COVID-19. Elle y a confirmé qu’en Colombie-Britannique, on recommande de faire passer des tests uniquement aux personnes qui présentent des symptômes ou qui sont par ailleurs désignées par un professionnel de la santé, alors que les tests de routine sur les personnes asymptomatiques ne sont pas recommandés. Les tests de dépistage sérologique sont seulement recommandés à des fins de santé publique et de recherche. Les entreprises qui décident de tester leurs employés doivent tout de même continuer de respecter les mesures de santé publique afin de prévenir la transmission du virus. La directrice de la santé publique a également rappelé aux employeurs le processus d’accréditation des laboratoires. 

Le 22 juin 2020, la province a déposé le projet de loi 19 portant sur des mesures en lien avec la COVID-19 (COVID-19 Related Measures Act, en anglais seulement). Ce projet de loi formalise des arrêtés ministériels nécessaires pris en réponse à la pandémie en vue de la levée de l’état d’urgence. Les arrêtés antérieurs seront prolongés de 45 ou 90 jours après la fin de l’état d’urgence. La loi permettra en outre au gouvernement de prolonger des arrêtés pour une période pouvant aller jusqu’à un an après son entrée en vigueur, si cela s’avère nécessaire pour réagir à une deuxième vague. Elle autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires qui assureront une protection contre les poursuites en responsabilité civile liées à la COVID-19 pour les fournisseurs de services qui se conforment aux ordonnances et directives de la santé publique. Le 23 juin 2020, un décret (en anglais seulement) a été pris pour prolonger l’état d’urgence dans la province jusqu’au 7 juillet 2020.

Le 24 juin 2020, la Colombie-Britannique a amorcé la phase 3 de son plan de relance. La phase 4 repose sur la disponibilité à l’échelle mondiale d’un vaccin ou d’un traitement, ou sur l’immunité collective.

Manitoba

Le 15 juin 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé l’entrée en vigueur d’un décret prolongeant l’état d’urgence sanitaire de 30 jours dans toute la province.

Le 16 juin 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il élargissait au moyen d’une ordonnance la portée du Programme de reconnaissance des risques afin d’inclure un plus grand nombre de travailleurs de première ligne qui ont été exposés à des risques accrus pendant la pandémie. La prime est offerte aux employés à temps plein et à temps partiel occupant divers postes dans les secteurs public et privé, notamment dans le domaine des soins de santé.

Les 18 et 25 juin 2020, le médecin hygiéniste en chef a donné de nouveaux ordres de santé publique concernant l’auto-isolement dès l’arrivée au Manitoba, la prévention de la COVID-19 (y compris des limites aux rassemblements et la réouverture) et les voyages au nord du Manitoba et dans les régions éloignées (levée des restrictions). Les ordres du 25 juin révoquent et remplacent les ordres du 18 juin (les anciens ordres peuvent tous être consultés sur le site internet du gouvernement du Mantioba). L’ordre de santé publique en vigueur à l’heure actuelle autorise une personne tenue de prendre des mesures d’auto-isolement aux termes d’ordres provinciaux ou fédéraux à visiter un membre de sa famille ou un ami qui se trouve dans un établissement de soins de santé parce qu’il souffre d’une maladie ou d’une blessure potentiellement mortelle, si l’établissement l’autorise et si cette personne ne présente aucun symptôme de la COVID-19.

La mise en œuvre de la phase 3 du plan de rétablissement sécuritaire des services du Manitoba a débuté le 21 juin 2020. Dans le cadre de la phase 3, les limites d’occupation de 50 % des niveaux d’activité normaux ou d’une personne par dix mètres carrés peuvent être levées pour les professions de la santé réglementées et non réglementées. Les mesures visant à assurer que les membres du public peuvent raisonnablement maintenir entre eux une distance d’au moins deux mètres, sauf pendant les échanges brefs, restent en place.

Le 22 juin 2020, le gouvernement manitobain a annoncé qu’il travaillait à la conception d’abris extérieurs toutes saisons situés à proximité des foyers de soins personnels, où les résidents pourraient recevoir leurs proches en toute sécurité. 

Le 23 juin 2020, le gouvernement a annoncé son intention d’investir dans de nouveaux équipements diagnostiques pour les établissements de soins de santé afin que les Manitobains puissent accéder aux soins plus près de chez eux.

Nouveau-Brunswick

Le 19 juin 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’il passait à la troisième phase (jaune) de son plan de rétablissement relatif à la COVID-19 pour toutes les régions de la province, à l’exception de la zone 5 (la région de Campbellton). La phase jaune comprend la réouverture graduelle des entreprises et des activités, tout en poursuivant les efforts visant à prévenir une résurgence du virus. Les résidents des établissements de soins de longue durée seront autorisés à recevoir un visiteur à la fois à l’intérieur, si l’établissement peut le permettre (sauf si le visiteur a besoin de soutien, auquel cas deux visiteurs à la fois seront autorisés.)  La zone 5 est entrée pleinement dans la phase jaune avec le reste de la province le 26 juin 2020.

Le 25 juin 2020, l’arrêté obligatoire se rapportant à l’état d’urgence a été renouvelé et révisé en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le 15 juin 2020, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a publié (en anglais seulement) les détails de son programme de soutien pour les travailleurs essentiels (COVID-19). Ce programme, dont les coûts seront partagés avec le gouvernement fédéral, versera un paiement unique aux personnes admissibles qui exercent des professions comprises dans le document « Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 » du gouvernement du Canada, notamment les travailleurs de la santé.

Le 16 juin 2020 est entré en vigueur un arrêté (en anglais seulement) du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador prolongeant l’état d’urgence sanitaire de 14 jours.

Le 17 juin 2020, la médecin-hygiéniste en chef a modifié par voie d’ordonnance (en anglais seulement) les restrictions concernant les visites dans les foyers de soins personnels. Depuis le 10 juin 2020, les visites sont limitées à une personne désignée par résident lorsque la visite a lieu à l’intérieur, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, comme lorsque le résident est en fin de vie. Toujours le 17 juin 2020, la médecin-hygiéniste en chef a émis une autre ordonnance visant à modifier les restrictions concernant les visites dans les résidences-services, à compter du 10 juin 2020, pour les faire correspondre à celles en vigueur dans les foyers de soins personnels.

Le 18 juin 2020, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a adopté la loi intitulée Act to Amend the Medical Care and Hospital Insurance Act (en anglais seulement).

Le 24 juin 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 25 juin 2020, Terre-Neuve-et-Labrador passerait au niveau d’alerte 2 de son « système de niveaux d’alertes » pour la COVID-19. Le niveau d’alerte 2 consiste à endiguer la transmission de la COVID-19 tout en appuyant la réouverture d’un plus grand nombre d’entreprises, en favorisant les activités sociales et en maintenant la capacité du réseau de santé. Les autorités sanitaires régionales permettront la reprise d’autres services de soins de santé au cours du niveau d’alerte 2. Les soins virtuels demeurent une option, et ils sont à privilégier.

Territoires du Nord-Ouest

Le 23 juin 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et l’état d’urgence territorial; ces prolongations ont pris effet le 24 juin 2020 et expireront le 8 juillet 2020.

Nouvelle-Écosse

Le 18 juin 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé la prolongation (en anglais seulement) de l’état d’urgence provincial jusqu’au 12 juillet 2020.

Le 26 juin 2020, le médecin-hygiéniste en chef a mis à jour son ordonnance (en anglais seulement) émise en vertu de la Health Protection Act. Depuis le 24 juin 2020, l’ensemble des résidents des foyers accrédités par le ministère des Services communautaires aux termes de la loi intitulée Homes for Special Care Act ont le droit d’accéder à la collectivité conformément aux modalités énoncées dans les « Disability Support Program Community Access Guidelines » datées du 24 juin 2020 (dans leur version la plus à jour).

Nunavut

Le gouvernement du Nunavut a annoncé que les services dentaires normaux pouvaient reprendre le 15 juin 2020. Les cliniques spécialisées, tous les voyages non essentiels pour les clients en santé mentale et leurs familles et tous les voyages non essentiels des familles visitant des personnes en établissement sont annulés. Aucun visiteur n’est autorisé dans les établissements de soins longue durée.

Ontario

Le 15 juin 2020, le gouvernement ontarien a proposé une modification réglementaire afin d’obtenir la communication de données sur la race, le revenu, la langue et la taille du ménage des personnes qui ont obtenu un résultat positif à la COVID-19. Les modifications à l’alinéa 11 de l’article 5 du règlement intitulé Rapports pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui ne sont pas en vigueur en date du 26 juin 2020, élargissent la collecte de données dans le but de freiner la propagation de la COVID-19. Des renseignements supplémentaires seront demandés aux personnes qui ont obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19. Celles-ci pourront refuser de répondre à l’une ou à l’ensemble de ces questions. Le gouvernement a insisté sur le fait que la vie privée des particuliers sera protégée comme elle l’est pour tous les renseignements actuellement collectés relativement à d’autres maladies. Les modifications visent à obtenir une image plus complète de l’éclosion, à réduire les incohérences dans les efforts de collecte de données et à faire connaître des pratiques et des interventions efficaces en matière de santé publique pour réagir à la COVID-19.

Le 16 juin 2020, le gouvernement a publié un guide d’information générale à l’intention des employeurs sur l’élaboration d’un plan de sécurité pour offrir un lieu de travail plus sûr pendant la pandémie. Ce guide repose sur 121 ressources en matière de sécurité au travail, qui comprennent des lignes directrices propres à divers secteurs, dont les soins longue durée.

Le 18 juin 2020, le gouvernement a annoncé que la province améliore la gestion des cas de COVID-19 et des contacts dans le but de pouvoir rapidement identifier, tester et isoler les personnes exposées. La stratégie vise en priorité les mesures suivantes : i) veiller à ce que tous les nouveaux cas et les personnes avec qui ils ont eu des contacts rapprochés soient identifiés et informés rapidement, et à ce qu’ils fassent l’objet d’une enquête approfondie et d’un suivi quotidien pour une période de 14 jours; ii) appuyer les bureaux de santé publique en ajoutant à leurs équipes jusqu’à 1 700 travailleurs, avec l’aide de Statistique Canada; iii) améliorer les outils technologiques en modernisant le Système intégré d’information sur la santé publique par l’adoption d’un nouveau système de gestion des cas et des contacts conçu selon une approche sur mesure; iv) lancer une application de traçage pour alerter les Ontariens et les Ontariennes qui pourraient avoir été exposés à la COVID-19. Les nouvelles mesures mises en place comprennent une stratégie globale de gestion des cas et des contacts, intitulée Protéger les Ontariennes et les Ontariens grâce à une gestion améliorée des cas et des contacts, ainsi qu’une application de traçage à l’échelle nationale appelée COVID Alerte, conçue en Ontario avec l’appui du gouvernement fédéral. Les utilisateurs pourront télécharger volontairement cette application afin d’être informés de manière anonyme s’ils ont été exposés au cours des 14 derniers jours à un cas confirmé positif de COVID-19. L’application offrira également l’accès rapide aux conseils et ressources du gouvernement en matière de santé publique et recommandera les mesures à prendre selon la situation. Le nouveau système ontarien de gestion des cas et des contacts intégrera les résultats des tests de dépistage de la COVID-19 provenant du Système d’information de laboratoire de l’Ontario afin d’alléger le fardeau administratif du personnel des bureaux de santé publique.

Le 23 juin 2020, le gouvernement a pris un décret (Règl. de l’Ont. 299/20) en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (« LPCGSU ») pour inclure la circonscription sanitaire de la cité de Toronto et la circonscription sanitaire régionale de Peel parmi les circonscriptions sanitaires qui passent à la deuxième étape du cadre visant le déconfinement de la province. Ce décret est en vigueur à compter du 24 juin 2020.

Le 24 juin 2020, le gouvernement a annoncé la prolongation de la situation d’urgence à l’échelle provinciale jusqu’au 15 juillet 2020 en vertu de l’article 7.0.7 de la LPCGSU.

Le 27 juin 2020, le gouvernement a prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 tous les décrets d’urgence actuellement en vigueur en vertu du paragraphe 7.0.2(4) de la LPCGSU. Cette décision a été prise en consultation avec le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario afin de poursuivre la remise en marche progressive et sécuritaire de la province selon l’approche régionale prévue par le gouvernement dans son cadre visant le déconfinement de la province.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a mis à jour (en anglais seulement) sa directive sur les visites dans les établissements de soins prolongés et les maisons de retraite.

Le 12 juin 2020, la médecin-hygiéniste en chef de la province a pris un ordre de santé publique qui révoque et remplace l’ordre précédent pris le 31 mai 2020.

Le 14 juin 2020, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a annoncé le renouvellement (en anglais seulement) de l’état d’urgence provincial jusqu’au 28 juin 2020.

Le 23 juin 2020, le gouvernement a annoncé qu’il allait assouplir davantage les restrictions dans la province alors que la phase 4 du plan Renouveler l’Î.-P.-É. ensemble a débuté le 26 juin 2020. Dans le cadre de la phase 4, le clergé se verra conférer un accès élargi aux établissements de soins longue durée publics et privés et les résidents de ces établissements seront autorisés à y recevoir à l’intérieur jusqu’à deux personnes en même temps, si cette visite est prévue à l’avance. Tous les services de santé non urgents reprendront également. Le 25 juin 2020, la province a actualisé son ordre sur le mouvement du personnel dans les maisons de repos et les établissements de soins longue durée (en anglais seulement) en conséquence.

Québec

Le 17 juin 2020, le gouvernement du Québec a publié un décret renouvelant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juin 2020, puis un autre décret, le 23 juin 2020, renouvelant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin 2020.

Toujours le 17 juin 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a publié un arrêté prenant effet le 19 juin 2020, qui appuie la réouverture des écoles et de certaines entreprises. Le même jour, le gouvernement du Québec a publié un décret autorisant la reprise des activités éducatives et de certaines activités en milieu de travail et dans d’autres établissements. Le 19 juin 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a publié un autre arrêté visant encore d’autres milieux de travail.

Le 22 juin 2020, le premier ministre François Legault a annoncé qu’il procédait à un remaniement ministériel touchant notamment la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le 25 juin 2020, le gouvernement du Québec a publié un décret concernant la distanciation sociale (et les exceptions à celle-ci) et les restrictions s’appliquant aux rassemblements.

Saskatchewan

Le 16 juin 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que le premier volet de la quatrième phase du plan de déconfinement de la Saskatchewan (Re-Open Saskatchewan Plan, en anglais seulement) débuterait le 22 juin 2020. Le deuxième volet devrait quant à lui débuter le 29 juin 2020. 

Le 19 juin 2020, le médecin-hygiéniste en chef a publié une nouvelle ordonnance (en anglais seulement) qui appuie le premier volet de la phase 4. Des restrictions demeurent en vigueur pour les foyers de soins de longue durée, les hôpitaux, les foyers de soins personnels et les foyers de groupe, où seules les visites de membres de la famille ou de personnes désignées pour des raisons humanitaires sont autorisées. Restent également en vigueur les exigences relatives au travail dans plus d’un établissement et à l’obligation d’effectuer des contrôles de santé et de mettre en œuvre des mesures de protection (voir notre bulletin précédent)^[2]. Le gouvernement de la Saskatchewan a également publié une liste (en anglais seulement) de services publics essentiels et de services commerciaux, d’événements, d’activités et d’espaces extérieurs qui sont autorisés à partir du 20 juin 2020. De nombreux services de santé figurent parmi les services publics essentiels. 

Le 23 juin 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a actualisé ses données (en anglais seulement) sur l’utilisation par les résidents des services de soins virtuels pendant la pandémie.

Le 26 juin 2020, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) l’ouverture d’une nouvelle entreprise d’équipement de protection individuelle dans la province.

Yukon

Le 17 juin 2020, le gouvernement du Yukon a annoncé que les professionnels des soins dentaires pourraient offrir des soins dentaires complets sur l’ensemble du territoire à compter du 1^er juillet 2020. Les professionnels des soins dentaires pourront notamment offrir les services non urgents suivants :

• examens initiaux et périodiques et visites de contrôle;
•  nettoyages dentaires et traitements préventifs habituels;
• radiographies habituelles;
• extraction de dents asymptomatiques;
• procédures dentaires esthétiques;
• implants dentaires;
• médecine dentaire restauratrice;
• traitement de lésions dentaires périapicales chroniques non douloureuses.

Le 23 juin 2020, le gouvernement a publié un document d’orientation actualisé (en anglais seulement) sur les pratiques et l’équipement de protection individuelle recommandés pour les dentistes et les cliniques dentaires.

Gouvernement fédéral

Le 19 juin 2020, le gouvernement du Canada a pris un décret modifiant le Décret n^o 2 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler).

Le 21 juin 2020, le gouvernement du Canada a pris un décret prolongeant le décret interdisant aux étrangers d’entrer au Canada en provenance des États-Unis[3].