Les mesures mises en œuvre en juillet par les gouvernements à l'échelle du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19 demeurent axées sur la réouverture des entreprises et des services, notamment dans le secteur des soins de santé, tout en visant également à réduire et à prévenir la propagation de la COVID-19. Le présent bulletin résume un certain nombre de modifications législatives, d'ordonnances gouvernementales et d'autres faits nouveaux importants touchant les fournisseurs et organismes de soins de santé au Canada[1].
En outre, consultez nos bulletins précédents qui résument les mises à jour concernant le secteur de la santé au Canada en mars 2020, jusqu'au 5 avril 2020, jusqu'au 12 avril 2020, jusqu'au 19 avril 2020, jusqu'au 26 avril 2020, jusqu'au 3 mai 2020, jusqu'au 17 mai 2020, jusqu'au 31 mai 2020, jusqu'au 14 juin 2020 et jusqu'au 28 juin 2020.
Alberta
Le 3 juillet 2020, la médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance (en anglais) énonçant les normes opérationnelles et les normes relatives aux éclosions mises à jour à l'intention des fournisseurs de services de traitement des dépendances et de la toxicomanie. Cette ordonnance remplace une ordonnance émise précédemment (en anglais), dont nous avons fait état dans un bulletin antérieur.
Le 6 juillet 2020, le gouvernement de l'Alberta a déposé le projet de loi 30 intitulé Health Statutes Amendment Act (en anglais). Selon l'annonce (en anglais) du gouvernement de l'Alberta, les modifications proposées visent à assurer une gouvernance et une responsabilité accrues, à améliorer l'accès aux interventions chirurgicales médicalement nécessaires et à faire participer les Albertains et les Albertaines au système de soins de santé. Le projet de loi 30 ne traite pas précisément de la COVID-19, mais il apporte des précisions sur les exigences de quarantaine relatives à la COVID-19 en vertu du Public Health Act.
Le 12 juillet 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé (en anglais) une demande de propositions en vue d'examiner la réponse de la province à la pandémie de la COVID-19 afin d'améliorer la capacité de la province à répondre à une éventuelle deuxième vague de propagation du virus et à toute autre pandémie future. La réponse du système de santé de la province fait notamment partie des domaines à examiner.
Le 13 juillet 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé que près de 20 millions de masques étaient offerts gratuitement à l'échelle de la province, notamment au comptoir ou au service à l'auto de plus de 700 restaurants partenaires. Quelque 900 000 de ces masques sont destinés à des établissements de soins de longue durée et à des centres pour personnes âgées.
Le 14 juillet 2020, la médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance (en anglais) visant à interdire les membres du personnel et les fournisseurs contractuels travaillant dans un hôpital d'Edmonton touché par une éclosion de la COVID-19 de travailler dans un autre établissement. Les membres du personnel et les fournisseurs contractuels (y compris le personnel médical et les sages-femmes) ne sont pas autorisés à fournir des services en personne dans un autre établissement pendant 14 jours après avoir fourni des services à cet hôpital.
Le 15 juillet 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé (en anglais) une mise à jour de la réglementation sur les services d'ambulance afin d'améliorer l'efficacité des services médicaux d'urgence et de permettre un accès plus rapide et plus approprié à ces services. La nouvelle réglementation devrait prévoir une plus grande souplesse permettant de répondre aux besoins des Albertains et des Albertaines pendant la pandémie.
Le 16 juillet 2020, la médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance énonçant les conditions d'autorisation des visiteurs dans les foyers de soins de longue durée, les résidences de soutien adapté titulaires de permis et tout établissement résidentiel offrant des services de soins palliatifs[2]. L'ordonnance est entrée en vigueur le 23 juillet 2020 et remplace l'ordonnance précédente sur les visiteurs, dont nous avons fait état dans un bulletin précédent. Le même jour, la médecin hygiéniste en chef a expliqué (en anglais) que ce changement marque le passage d'une pratique fondée sur un « accès restreint » à une pratique fondée sur un « accès sûr » aux établissements de soins continus. Chaque établissement doit élaborer une politique locale relative aux visiteurs en consultation avec les résidents, les familles et le personnel.
Colombie-Britannique
Le 8 juillet 2020, la loi portant sur des mesures en lien avec la COVID-19 (COVID-19 Related Measures Act - en anglais), dont nous avons fait état dans notre bulletin précédent, a reçu la sanction royale. Cette loi codifie un grand nombre d'arrêtés ministériels de la province relatifs à la COVID-19 et limite la responsabilité civile liée à la COVID-19. La loi est entrée en vigueur le 10 juillet 2020.
Le 9 juillet 2020, le ministre de la Santé a émis une ordonnance (en anglais) modifiant le règlement sur les services de laboratoire (Laboratory Services Regulation). Cette mesure fait suite à un arrêté (en anglais) pris le 22 juin 2020, en vertu duquel le personnel infirmier autorisé et le personnel infirmier spécialisé en psychiatrie autorisé peuvent prescrire des tests de dépistage aux patients susceptibles d'être atteints de la COVID-19.
Toujours en date du 9 juillet 2020, le ministre de la Santé a pris un arrêté (en anglais) levant l'obligation prévue par le règlement sur les fournisseurs (Provider Regulation) pris en application de la loi sur les services pharmaceutiques (Pharmaceutical Services Act) selon laquelle les dossiers tenus par un fournisseur de services pharmaceutiques inscrit dans la sous-catégorie des fournisseurs de traitement par agonistes opioïdes, pour chaque ordonnance reçue par le fournisseur de services de traitement par agonistes opioïdes, doivent comporter la signature d'un bénéficiaire (personne inscrite à un régime d'assurance-médicaments). Le ministre de la Santé a également pris deux arrêtés intitulés Order 211/2020 et Order 213/2020 (en anglais) qui permettent aux pharmaciens de proposer plus facilement des médicaments qui aident à traiter la dépendance aux opiacés. Ces arrêtés visent à remédier aux pressions sur le système de soins de santé résultant de la COVID-19 et à permettre aux pharmaciens de proposer plus facilement des médicaments qui aident à traiter les dépendances aux opiacés pendant la pandémie.
Le 15 juillet 2020, le ministre de la Sécurité publique et Solliciteur général a pris un arrêté (en anglais) visant à mettre en vigueur le décret n° 2 portant sur la modification de la convention collective dans le secteur des soins de santé intitulé Health Care Labour Adjustment (COVID-19) Order No. 2, qui remplace le premier décret portant sur le même sujet intitulé Health Care Labour Adjustment (COVID-19) Order (en anglais) dont nous avons fait état dans un bulletin antérieur. Ces arrêtés portent sur la mise en œuvre des arrêtés exigeant que les employeurs du secteur des soins de santé limitent les déplacements de leur personnel entre les établissements (single site order).
Le 21 juillet 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a prolongé l'état d'urgence provincial (en anglais) jusqu'au 4 août 2020.
Toujours en date du 21 juillet 2020, le gouvernement a annoncé (en anglais) qu'il avait publié le premier rapport d'avancement (en anglais) au sujet de l'engagement de la Colombie-Britannique en matière de reprise des services chirurgicaux (en anglais).
Le 23 juillet 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé (en anglais) des investissements dans l'éducation et la formation liées aux professions dans le domaine de la santé dans les établissements d'enseignement supérieur.
Manitoba
Le 29 juin 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu'il investissait plus de 358 millions de dollars dans des projets d'immobilisation dans toute la province, dont 280 millions de dollars pour améliorer la sécurité dans les foyers de soins personnels, 46 millions de dollars pour des initiatives de santé numérique et 32 millions de dollars pour la modernisation des équipements et des infrastructures dans les établissements de soins de santé.
Le 2 juillet 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé le lancement d'une demande de propositions et de solutions novatrices pour remédier aux retards dans les interventions chirurgicales non urgentes causés par la pandémie de la COVID-19. Les propositions peuvent être soumises par des établissements publics et privés.
Dans notre bulletin précédent, nous avions fait mention d'une annonce du gouvernement manitobain selon laquelle la province allait mettre en place des abris extérieurs toutes saisons situés à proximité des foyers de soins personnels afin de permettre aux résidents de recevoir leurs proches en toute sécurité. Le 7 juillet 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu'il sollicitait la rétroaction du public[3] sur les propositions, notamment en ce qui concerne les exigences de conception par rapport aux protocoles de distanciation physique, à l'équipement de protection individuelle, à la fréquence d'utilisation et aux façons d'assurer des visites de qualité. La province vise à mettre ces abris en place d'ici l'automne afin d'assurer des visites sécuritaires tout au long de l'année.
Le 14 juillet 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu'il avait prolongé l'état d'urgence à l'échelle de la province pour une période de 30 jours.
Le 20 juillet 2020, de nouvelles ordonnances de santé publique ont été prises au Manitoba, lesquelles sont entrées en vigueur le 21 juillet 2020 et ont remplacé les ordonnances de santé publique prises le 25 juin 2020. De nouvelles ordonnances mises à jour ont été émises le 24 juillet 2020 et ont remplacé les ordonnances du 20 juillet à compter du 25 juillet 2020.
En date du 25 juillet 2020, un certain nombre de modifications ont été apportées à la quatrième phase du rétablissement sécuritaire des services dans le cadre du programme #RelanceMB en fonction des commentaires du public. La quatrième phase prévoit d'augmenter le nombre de visiteurs dans les établissements de soins personnels et de soins de longue durée. Chaque site devra élaborer des plans particuliers pour permettre les visites à l'intérieur et à l'extérieur des établissements afin d'assurer la sécurité des résidents.
En juillet, Soins communs Manitoba a mis à jour un certain nombre de ressources (en anglais) à l'intention des fournisseurs de soins de santé et du personnel.
Nouveau-Brunswick
Le 9 juillet 2020, l'arrêté obligatoire sur l'état d'urgence du Nouveau-Brunswick a été renouvelé et révisé en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick.
Le 14 juillet 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'il avait apporté des modifications au programme de complément salarial pour les travailleurs essentiels financé par le gouvernement fédéral. Le programme comprend maintenant les travailleurs de soutien à domicile du secteur privé. Conformément aux modifications, les travailleurs de soutien à domicile du secteur privé qui ont fourni des soins personnels directs au domicile des clients du ministère du Développement social au cours de la période comprise entre le 19 mars et le 9 juillet seront admissibles à cette prestation. Le montant de la prestation dépend du nombre d'heures travaillées.
Le 17 juillet 2020, le Bureau du médecin hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick (Santé publique) a publié un document d'orientation intitulé « Document d'orientation phase 2 sur le rétablissement des visites dans les foyers de soins de longue durée (FSLD) pour une utilisation dans les foyers actuellement en phase jaune de rétablissement provincial ».
Terre-Neuve-et-Labrador
Le 16 juillet 2020 est entré en vigueur un arrêté (en anglais) du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador prolongeant l'urgence sanitaire provinciale de 14 jours.
Le 17 juillet 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé (en anglais) que la date limite pour présenter une demande en vertu du programme de soutien pour les travailleurs essentiels (COVID-19) avait été prolongée. La date a été portée du 30 juillet 2020 au 20 août 2020. Le programme, offert en association avec le gouvernement fédéral, fournira un paiement ponctuel aux personnes admissibles qui exercent une profession figurant dans le document du gouvernement du Canada intitulé « Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID‑19 », y compris les travailleurs du secteur de la santé.
Territoires du Nord-Ouest
Le 23 juillet 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire à l'échelle du territoire en vertu de la Loi sur la santé publique des Territoires du Nord-Ouest.
Nouvelle-Écosse
Le 30 juin 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé (en anglais) qu'un examen de l'éclosion de la COVID-19 dans certains organismes de soins continus était en cours. Le gouvernement a également déclaré qu'il mènerait un examen interne distinct sur la prévention et le contrôle des infections en général dans le secteur des soins de longue durée de la province. Les deux examens formuleront des recommandations visant à éviter ou à contenir les futures éclosions épidémiques. Les recommandations seront remises au ministre de la Santé et du Mieux-être d'ici le 15 septembre 2020 et seront rendues publiques après la période d'examen.
Le 17 juillet 2020, le médecin hygiéniste en chef a mis à jour son ordonnance (en anglais) émise en vertu du Health Protection Act.
Le 26 juillet 2020, le gouvernement a renouvelé l'état d'urgence provincial en vertu du Emergency Management Act de la Nouvelle-Écosse jusqu'au 9 août 2020.
Nunavut
Le 23 juillet 2020, le gouvernement du Nunavut a annoncé la prolongation de l'urgence sanitaire du territoire jusqu'au 6 août 2020. Toutes les mesures mises en place en vertu de l'urgence sanitaire demeurent en vigueur.
Ontario
Le 7 juillet 2020, le gouvernement de l'Ontario a déposé le Projet de loi 195, Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), afin de donner à la province la souplesse nécessaire pour faire face aux risques continus et aux effets de la pandémie de COVID-19 dans le cadre du plan du gouvernement visant à poursuivre la remise en marche progressive et sécuritaire de la province une fois la situation d'urgence levée. Le gouvernement a déclaré que des mises à jour régulières seront fournies et qu'un rapport sera déposé dans les quatre mois suivant l'entrée en vigueur de la loi proposée. Le Projet de loi 195 a reçu la sanction royale le 21 juillet 2020 et entrera en vigueur à une date qui sera fixée par proclamation. Plus précisément, la Loi vise les objectifs suivants :
• maintenir en vigueur les décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (« LPCGSU ») pour une période initiale de 30 jours;
• permettre à la lieutenante-gouverneure en conseil de prolonger ces décrets pour une période maximale de 30 jours à la fois, en fonction de l’évolution de la situation;
• permettre à la lieutenante-gouverneure en conseil de modifier certains décrets d’urgence pris en vertu de la LPCGSU, si la modification porte sur les points suivants :
• la réaffectation du personnel ou les règles relatives aux lieux de travail, y compris en matière de gestion;
• la fermeture des lieux et espaces ou la réglementation relative à la façon dont les entreprises et établissements peuvent ouvrir pour fournir des biens ou des services de manière sécuritaire;
• le respect des conseils de santé publique;
• les règles relatives aux rassemblements et à l’organisation d’événements publics;
• permettre l’annulation des décrets d’urgence lorsqu'il est possible de le faire en toute sécurité.
La possibilité de proroger et de modifier les décrets d'urgence en vertu de cette nouvelle législation sera limitée à un an, à moins que la Loi elle-même ne soit prorogée par les membres de l'Assemblée législative.
Le 14 juillet 2020, le gouvernement a annoncé qu'il accorderait un financement de 1 408 475$ dans le cadre du fonds L'Ontario, ensemble en vue d'accroître la fabrication de masques N95 en Ontario.
Le 16 juillet 2020, le gouvernement a prolongé jusqu'au 29 juillet 2020 la majorité des décrets d'urgence actuellement en vigueur en vertu de la LPCGSU. Le 17 juillet 2020, une série de décrets visant à prolonger ou à modifier les décrets d'urgence existants ont été pris. Les décrets suivants sur les soins de santé ont été prolongés : réaffectation du travail — certains fournisseurs de services de santé; mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée; streamlining requirements for long-term care homes (en anglais seulement); mesures d'affectation du travail pour les conseils de santé; mesures d'affectation du travail dans les maisons de retraite; ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite; établissements de santé ou d'hébergement temporaires; travail limité à un seul foyer de soins de longue durée; processus d'accréditation des hôpitaux; gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion et gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion.
Toujours le 17 juillet 2020, le gouvernement a annoncé une deuxième série de projets de recherche afin de trouver comment prévenir, déceler et traiter la COVID-19 grâce au Fonds ontarien de recherche pour l'intervention rapide contre la COVID-19, doté d'un budget de 20 millions de dollars.
Île-du-Prince-Édouard
Le 29 juin 2020, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a mis à jour son ordonnance sur les déplacements du personnel des établissements de soins de longue durée et des maisons de retraite (en anglais).
Le 6 juillet 2020, la province a publié une mise à jour (en anglais) de sa directive sur les visites aux établissements de soins de longue durée et aux maisons de retraite.
Québec
Le gouvernement du Québec a renouvelé l'état d'urgence sanitaire le 30 juin 2020 jusqu'au 8 juillet 2020; le 8 juillet 2020 jusqu'au 15 juillet 2020; le 15 juillet 2020 jusqu'au 22 juillet 2020; et le 22 juillet 2020 jusqu'au 29 juillet 2020.
Le 4 juillet 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux a pris un arrêté selon lequel, entre autres, les dispositions des conventions collectives en vigueur dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les conditions de travail applicables au personnel salarié non syndiqué sont modifiées de façon à accorder une prime d'inconvénient par quart de travail aux employés accompagnés de candidats inscrits à une formation pour des postes de soutien aux soins d'assistance en établissement de santé, y compris les infirmiers et les infirmières.
Dans un bulletin antérieur, nous avions signalé que le 29 avril 2020, le gouvernement du Québec avait pris un décret visant à suspendre l'entrée en vigueur des dispositions qui prévoient une réorganisation de la chaîne d'approvisionnement en biens et services telle qu'elle existe actuellement et la dissolution des groupes d'approvisionnement en commun du réseau de la santé et des services sociaux. Le 8 juillet 2020, le gouvernement du Québec a pris un décret prévoyant l'entrée en vigueur au 1er septembre 2020 des dispositions visées par cette suspension. Le décret prévoit que, compte tenu de la situation actuelle de la pandémie de la COVID-19, l'entrée en vigueur au 1er septembre permet d'assurer la continuité de l'approvisionnement du réseau de la santé et de services sociaux et d'éviter les risques de rupture des services de santé et des services sociaux.
Saskatchewan
Dans le cadre de la levée progressive des restrictions prévues dans le plan de réouverture par étapes de la Saskatchewan, une ordonnance de santé publique (en anglais) a été prise le 7 juillet 2020 par le médecin hygiéniste en chef. En date du 7 juillet 2020, la Saskatchewan a modifié ses lignes directrices en matière de visites (en anglais) afin de les appliquer aux établissements de soins de courte et de longue durée, aux foyers de soins personnels et aux foyers de groupe. Des renseignements actualisés (en anglais) sur les restrictions relatives à la présence des familles et des personnes de soutien et aux visiteurs sont également disponibles.
Depuis le 13 juillet 2020, d'autres services de santé ont repris en Saskatchewan, notamment les services de soutien en santé mentale et en toxicomanie, comme les services sociaux de désintoxication et le traitement des toxicomanies en milieu hospitalier; d'autres programmes de gestion des maladies chroniques, de bien-être et de prévention des accidents vasculaires cérébraux; et des services spécialisés pour les clients aux prises avec une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l'autisme ou une lésion cérébrale. Cette prochaine phase de la reprise des services comprendra également une augmentation du nombre d'interventions chirurgicales. Les soins virtuels sont toujours offerts. De plus, le gouvernement indique que depuis la mise en place de nouvelles options de soins virtuels à la suite de la pandémie survenue en mars, plus de 175 000 rendez-vous ont été donnés grâce à cette formule. Il est possible de consulter la liste de tous les services qui ont repris sur la page Web d'alertes sur les services de l'autorité sanitaire de la Saskatchewan (Health Authority Service Alerts) (en anglais). Dans l'annonce du 13 juillet, le gouvernement de la Saskatchewan a également précisé qu'à compter du 14 juillet 2020, le dépistage de la COVID-19 serait offert à tous sans égard à la présence de symptômes.
Le 16 juillet 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé (en anglais) qu'en raison d'un risque accru de transmission de la COVID-19 dans les régions du sud-ouest et du centre-ouest de la Saskatchewan, les visites dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et les foyers de soins personnels de la région seraient temporairement restreintes (en anglais).
Le 24 juillet 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que les entreprises, les services et les événements du nord-ouest de la Saskatchewan étaient autorisés en vertu de la phase 4 actuelle du plan de réouverture de la Saskatchewan. La liste actuelle des entreprises essentielles et autorisées comprend un certain nombre de services de santé.
Yukon
Le 30 juin 2020, le gouvernement du Yukon a fourni des précisions sur l'étape 2 du plan territorial, qui a débuté le 1er juillet 2020, pour lever les mesures de santé publique liées à la COVID-19.
Toujours le 30 juin 2020, l'Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d'urgence (COVID-19), A.M. 2020/35, a été abrogé et remplacé par l'Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d'urgence (COVID-19).
Le 2 juillet 2020, le gouvernement a publié des lignes directrices pour les visites dans les établissements dans les établissements de soins prolongés.
Le 14 juillet 2020, le médecin hygiéniste en chef et le Centre de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon ont communiqué une mise à jour (en anglais) sur la COVID-19 à l'intention des fournisseurs de soins de santé. Cette mise à jour comprenait une annonce concernant la publication de nouvelles directives sur les tests de dépistages destinées aux fournisseurs de soins de santé, lesquelles directives visent à élargir la liste des symptômes et à utiliser une liste de symptômes universelle pour tous les patients.
Gouvernement fédéral
Le 29 juin 2020, le gouvernement du Canada a pris un décret mettant en vigueur le Décret no 3 visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s'isoler) en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.
Toujours en date du 29 juin 2020, le gouvernement du Canada a pris un décret prolongeant la date d'entrée en vigueur d'un décret antérieur interdisant l'entrée au Canada des étrangers en provenance des États-Unis.
Le 16 juillet 2020, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leurs économies en toute sécurité et pour augmenter la résilience de notre pays
face à d'éventuelles futures vagues du virus grâce au Cadre de relance sécuritaire. Les domaines prioritaires comprennent les investissements dans les soins de santé, le financement visant à obtenir une source fiable d'équipement de protection individuelle, le soutien aux Canadiens vulnérables, notamment ceux qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins palliatifs, et le renforcement de la capacité
de dépistage, de recherche des contacts, et de gestion des données et d'échange de renseignements afin de limiter les futures éclosions[4].
[1] Le présent bulletin porte sur les mises à jour publiées jusqu'au 26 juillet 2020 à 12 h (heure de l'Est).
[2] Un résumé des lignes directrices est également disponible à l'adresse suivante (en anglais) : https://www.alberta.ca/protecting-residents-at-congregate-care-facilities.aspx.
[3] Le sondage a pris fin le 15 juillet 2020.
[4] Tous nos remerciements aux étudiants en droit Rachel Hung, Gordon Lee, Montana Licari, Jasmeen Kabuli, Katerina Ignatova, Sabrina Chang et Nicolas Kasting pour leur assistance dans ces recherches.
