À l’approche du premier anniversaire du début de la crise de la COVID-19, de nombreuses entreprises, y compris des entreprises franchisées, doivent revoir leur financement et, dans bien des cas, augmenter leurs emprunts afin de pouvoir poursuivre leurs activités après de longues périodes de baisses importantes d’achalandage et, pour plusieurs, de fermetures obligatoires.
Le refinancement d’une entreprise franchisée soulève cependant un certain nombre de préoccupations et d’enjeux propres au franchisage, parmi lesquels l’on retrouve :
Le maintien d’une mise de fonds adéquate
Il est rare qu’une entreprise franchisée puisse réussir à moyen et long terme si elle ne peut compter sur une mise de fonds adéquate de la part de son ou de ses propriétaires.
Malgré les conséquences malheureuses de la récente crise, il est important pour un franchiseur que les associés ou actionnaires du franchisé conservent quand même une mise de fonds (ou avoir des actionnaires ou des propriétaires) suffisante pour maintenir leur entreprise en exploitation et pour s’assurer du respect de ses obligations autant vis-à-vis le franchiseur que vis-à-vis ses employés, ses fournisseurs, son bailleur, ses prêteurs et ses autres créanciers.
Certains franchiseurs exigent également, par leur convention de franchise, le maintien par leurs franchisés de certains ratios financiers importants pour assurer la pérennité financière de leurs entreprises franchisées.
Les motifs du refinancement
Surtout dans les circonstances actuelles, il est tout à fait normal qu’un franchisé veuille accroître son financement ou en obtenir un nouveau pour assurer la pérennité de son entreprise.
Par contre, le franchiseur voudra s’assurer que cette augmentation de l’endettement ou ces nouveaux emprunts sont bien destinés à l’entreprise franchisée, et non à des fins personnelles pour ses propriétaires ou, encore, à d’autres activités menées par ces derniers, ce qui pourrait fragiliser inutilement (et à un fort mauvais moment), sur le plan financier, l’entreprise franchisée.
L’impact du refinancement sur les perspectives de rentabilité de l’entreprise franchisée
Évidemment, un franchiseur voudra aussi s’assurer que l’augmentation de la dette d’une entreprise franchisée ne lui imposera pas, à moyen ou long terme, un fardeau financier susceptible de mettre en péril ses perspectives de rentabilité.
Comme un proverbe connu du monde financier le dit bien, il ne faut pas jeter du bon argent par-dessus du mauvais.
Il est donc important, autant pour le franchiseur que pour le franchisé, de s’assurer que ce refinancement ou ce nouvel emprunt pourra être remboursé dans un délai raisonnable sans compromettre les perspectives de rentabilité de l’entreprise franchisée.
Dans le cas contraire, franchiseur et franchisé devraient ensemble rechercher une meilleure solution qu’un refinancement ou un nouvel emprunt.
L’impact du refinancement sur les obligations prévisibles du franchisé
Pour survivre dans ce monde des affaires où le changement est maintenant la norme et où, dans plusieurs domaines d’activités, la fidélité de la clientèle n’est jamais vraiment acquise, un franchisé doit faire, de temps à autre, divers investissements, parfois importants, dans son entreprise.
Ceci comprend notamment un maintien à jour de l’apparence de l’entreprise franchisée, des rénovations périodiques, des remplacements et ajouts d’équipements et d’outils technologiques, des modifications et changements requis par le marché ou par le franchiseur, etc.
Au moment d’un refinancement ou d’un nouvel emprunt, il est donc important de tenir compte de ces obligations prévisibles afin de bien évaluer l’impact de ce refinancement ou nouvel emprunt sur l’entreprise franchisée et de s’assurer que le franchisé sera en mesure, lorsque cela deviendra nécessaire, de respecter ses obligations de réinvestissement dans son entreprise.
Le coût du financement et son remboursement
Un franchiseur sérieux se préoccupe aussi du coût du financement (intérêts et autres frais associés), ainsi que de son remboursement.
Il soutiendra donc notamment son franchisé afin de favoriser le remboursement, selon un échéancier raisonnable, de ce financement ou refinancement.
À cette fin, plusieurs franchiseurs aideront leurs franchisés à mettre en place des mesures visant à soutenir, voire à accélérer, un tel remboursement, lesquelles mesures pourront notamment comprendre des limites à certaines dépenses de l’entreprise franchisée ainsi qu’à l’égard de la rémunération, des dividendes et des remboursements d’avances ou de capital à ses actionnaires.
La ou les sources de financement
Contrairement à l’entreprise indépendante pour laquelle l’entrepreneur est le seul à devoir assumer les risques et les conséquences de difficultés avec un prêteur ou un créancier, une entreprise franchisée fait partie d’un réseau qui peut aussi subir les contrecoups de difficultés entre un franchisé et son prêteur ou l’un de ses créanciers.
Ces difficultés peuvent rapidement devenir plus compliquées, et difficiles à gérer, lorsque le prêteur n’est pas une banque ou une institution expérimentée en matière de prêts aux entreprises.
Pour cette raison, plusieurs franchiseurs exigent que tout refinancement, ou nouvel emprunt, fait par un franchisé soit obtenu d’une institution financière reconnue ou d’un prêteur institutionnel familier dans ce type de financement.
Par ailleurs, certains franchiseurs ont conclu, avec une ou des banques ou institutions financières, diverses ententes telles, par exemple, un programme de financement pour leurs franchisés, une entente de collaboration, une entente de rachat, etc.
Ces ententes ont pour but de faciliter l’obtention de financement par les franchisés du réseau et, aussi, de permettre une saine collaboration entre l’institution financière et le franchiseur en cas de difficultés encourues par un franchisé à s'acquitter de ses obligations financières, et ce, autant dans l’intérêt de l’entreprise franchisée que dans l’intérêt du franchiseur et du réseau de franchises.
Les sûretés à être consenties et la préservation des droits du franchiseur
Un autre sujet d’intérêt pour un franchiseur consiste dans les sûretés consenties par un franchisé pour l’obtention d’un nouveau prêt ou d’un refinancement.
En effet, l’exercice de sûretés portant sur les biens de l’entreprise franchisée ou, encore, sur les actions du franchisé pourrait entraîner que ces biens ou ces actions soient éventuellement acquis par des personnes autres que le franchiseur, un franchisé du réseau ou une personne préalablement approuvée par le franchiseur sans que le franchiseur ne puisse y faire quoi que ce soit.
Le franchiseur voudra donc s’assurer le plus possible de la préservation de ses droits et des intérêts du réseau face aux sûretés consenties par le franchisé.
Souvent d’ailleurs, à l’époque d’un refinancement, les biens de l’entreprise franchisée sont déjà assujettis à diverses sûretés, notamment en faveur d’une institution financière, du bailleur de l’emplacement de l’entreprise franchisée et du franchiseur.
Un refinancement peut donc nécessiter que le franchiseur consente à céder, en totalité ou en partie, priorité de rang sur la sûreté qu’il détient en faveur du nouveau prêteur, ce qui accroît quelque peu son niveau de risque en cas de déconfiture du franchisé.
Ceci aura notamment pour effet de rendre tout franchiseur sérieux plus attentif aux divers enjeux mentionnés ci-dessus et à vouloir suivre de plus près encore le remboursement par le franchisé de cet emprunt supplémentaire.
Idéalement, franchiseur et franchisé devraient collaborer de manière étroite lorsque la situation financière de l’entreprise franchisée exige un nouvel apport de fonds par voie d’emprunt. Il en va de la préservation de leurs intérêts respectifs et, encore plus, de l’intérêt de tout le réseau de franchises.
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