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Soutien au secteur de l’automobile de nouvelle génération : nouveaux investissements majeurs dans le budget 2021 de l’Ontario pour la fabrication de véhicules électriques et autonomes

Fasken
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Bulletin industrie automobile

Le 24 mars 2021, le gouvernement de l’Ontario a publié son budget de 2021. Dans un contexte de hausse globale des dépenses, il a manifesté l’intention d’engager des ressources supplémentaires afin d’investir dans le secteur de l’automobile de l’Ontario et de stimuler ainsi sa croissance. Ces investissements serviront principalement à renforcer la capacité manufacturière des technologies des véhicules électriques, autonomes et connectés, ainsi qu’à favoriser la création d’emplois, tant au sein de l’industrie automobile que dans les secteurs connexes qui font partie de la chaîne d’approvisionnement.

Pour atteindre cet objectif, l’Ontario mettra sur pied le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV). Le ROIV poursuivra le travail de son prédécesseur, le Réseau d’innovation pour les véhicules autonomes de l’Ontario (RIVA), lequel a été créé dans le cadre du budget de 2019. Le ROIV agira à titre de centre manufacturier afin de favoriser la collaboration entre les participants établis de l’industrie, les entreprises en démarrage, le secteur des ressources de l’Ontario, ainsi que les universités. Le ROIV sera financé au moyen d’un investissement initial de 56,4 millions de dollars sur quatre ans.

D’autres mesures serviront à accélérer les investissements dans divers domaines du secteur de la fabrication automobile, dont 400 millions de dollars pour le Fonds pour Investissements Ontario, afin d’encourager les investissements dans les secteurs clés de l’économie, y compris la fabrication de pointe. L’Ontario mettra également en place sa toute première stratégie en matière de minéraux essentiels afin de faire croître de façon responsable l’extraction d’éléments de terres rares et de minéraux utilisés dans la conception de batteries dans la province. Ces éléments sont essentiels à la fabrication de véhicules électriques et de produits issus de technologies propres.

Fasken a suivi de près les derniers programmes du gouvernement conçus pour stimuler les investissements dans le secteur de l’automobile en Ontario (ce bulletin est seulement disponible en anglais), notamment le plan Piloter la prospérité, publié en 2019 dans le cadre du budget de 2019. Les mesures du budget de 2021 soulignent l’intérêt du gouvernement à élargir la portée de son soutien à l’industrie automobile et à sa transition aux technologies propres. Selon Steven Rosenhek, chef du groupe du secteur automobile de Fasken, « au cours des deux dernières années, d’importants investissements ont été effectués pour la transition de la capacité manufacturière du secteur de l’automobile en Ontario vers un avenir axé sur la haute technologie. C’est bien de voir que le gouvernement continue d’investir et de fournir des ressources à ce secteur et à ceux qui l’appuient. »

Prochaines étapes

Les programmes annoncés dans le budget de 2021 débuteront bientôt. Les groupes Relations gouvernementales et Secteur automobile de Fasken se feront un plaisir d’aider les intervenants qui souhaitent mieux comprendre les possibilités de financement public disponibles et comment ils peuvent travailler en collaboration avec le gouvernement afin d’atteindre leurs objectifs. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec les auteurs.

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Auteurs

  • Daniel Brock, Associé, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 416 865 4513, dbrock@fasken.com
  • Taylor West, Avocat, Toronto, ON, +1 416 865 5466, twest@fasken.com

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