Le 1er juillet 2021, de nouvelles exigences d’inscription à la TPS/TVH entreront en vigueur exigeant que de nombreux non-Canadiens s’inscrivent pour percevoir cette taxe sur les ventes de biens corporels, de biens incorporels et de tous types de services aux clients canadiens. La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Québec ont aussi récemment mis en œuvre de nouvelles règles qui élargissent considérablement les exigences en matière d’inscription pour les entités canadiennes et non canadiennes qui effectuent des ventes dans ces provinces. Ces règles sont aussi conçues, de manière générale, pour exiger l’inscription des entités qui vendent des services d’hébergement à des non-Canadiens lorsque les installations d’hébergement se trouvent au Canada, ainsi que des entités qui exploitent des plateformes de vente numérique qui facilitent des ventes aux Canadiens.
Fasken a créé un outil de diagnostic pour l’inscription aux fins des taxes de vente en ligne gratuit (seulement disponible en anglais) conçu pour vous aider à déterminer si vous (ou une autre entité) devez vous inscrire afin de percevoir la taxe de vente en vertu de ces nouvelles règles. Après avoir répondu à une série de questions, l’outil générera un rapport contenant nos conclusions préliminaires concernant les exigences d’inscription applicables à l’entité. Vous pouvez accéder à l’Outil de diagnostic pour l’inscription aux fins des taxes de vente de Fasken.
Cet outil devrait être utilisé par toute entité non canadienne qui fournit des biens ou des services aux Canadiens ou qui exploite une plateforme numérique pour faciliter ces ventes et qui n’est pas déjà inscrite aux fins de la TPS/TVH, ainsi qu’à toute entité canadienne qui vend des biens ou des services à des clients dans les provinces du Québec, de la Saskatchewan ou de la Colombie-Britannique et qui n’est pas encore inscrite pour percevoir la taxe de vente provinciale dans ces provinces.
Après avoir utilisé l’outil, vous aurez l’occasion de communiquer avec Fasken directement afin de discuter des conclusions de votre rapport d’analyse.
