Il y a quelques années, le président et chef de la direction d’un important réseau de franchises de restaurants nous disait qu’il était facile d’ouvrir et d’exploiter un restaurant, mais que c’était par ailleurs très difficile de le faire de manière rentable.
L’on peut dire la même chose de la rédaction d’une convention de franchise.
Il est en effet aujourd’hui très facile de rédiger une convention de franchise. Les modèles abondent et l’on peut même en acheter à bas prix sur des sites internet.
Par contre, concevoir et rédiger une convention qui répond bien au secteur d’activités, aux caractéristiques propres, à la gestion, aux ressources et au mode de fonctionnement (actuel et anticipé) d’un nouveau franchiseur est un exercice qui nécessite expérience, écoute et doigté et qui implique une collaboration étroite entre les dirigeants du nouveau franchiseur et le juriste appelé à rédiger sa nouvelle convention de franchise.
Ce travail commence bien avant de rédiger la première clause du contrat.
En premier lieu, il faut choisir le modèle d’affaires qui convient le mieux au nouveau franchiseur, à ses besoins, à ses projets et à ses objectifs.
À cet égard, il est important de savoir que le terme « franchise » comprend un vaste éventail de modèles d’affaires fondés sur un contrat entre entreprises qui, sur le plan juridique, sont indépendantes l’une de l’autre.
En fait, chaque secteur d’activité et, au sein même de plusieurs secteurs d’activités, chaque réseau utilise un modèle conçu spécifiquement pour répondre à ses besoins et à son fonctionnement. Dans certains domaines, la législation et la règlementation sectorielle ont aussi amené les réseaux à devoir adapter leurs modèles d’affaires pour se conformer aux lois et aux règlements qui les régissent.
Ainsi, des réseaux utilisent divers noms pour qualifier leur modèle propre de franchise ou d’affiliation, dont :
- Franchise
- Affiliation
- Bannière
- Licence d’exploitation
- Partenariat
- Réseau
- Chaîne
- Groupement
- Marchands associés, etc.
Malgré leurs différences, ces différents modèles d’affaires présentent des caractéristiques communes qui distinguent l’univers de la franchise et de l’affiliation commerciale (quel qu’en soit le nom) des autres modèles d’affaires.
Les voici :
- Un réseau
Le premier trait commun est le fait qu’il s’agit d’un réseau, soit d’un ensemble de points de vente ou de service.
Ce réseau peut être de toutes tailles, certains ne comptant que deux ou trois établissements alors que d’autres en comptent des milliers (voire des dizaines de milliers)
- Une bannière ou une marque
Un deuxième trait commun consiste dans le fait que ce réseau s’identifie sous une bannière ou une marque commune, ce qui permet de distinguer les entreprises qui en font partie de leurs concurrents.
- Un leader/gestionnaire du réseau
Un troisième trait commun consiste dans la présence d’une entité (le « franchiseur ») qui dirige et gère l’ensemble du réseau afin, notamment, d’y recruter des membres, de détenir et préserver les droits sur l’identité et sur les marques du réseau, de développer et d’améliorer constamment son savoir-faire, ses méthodes, ses procédures et ses outils, de développer et d’étendre le réseau, de défendre le réseau face à ses concurrents et d’assurer une certaine uniformité dans la gestion, l’exploitation et l’image des entreprises affiliées au réseau.
Dans certains cas, les membres du réseau sont les propriétaires de ce leader/gestionnaire du réseau, alors que dans la vaste majorité des situations, ce leader/gestionnaire est une entreprise indépendante des membres du réseau.
- Des membres, affiliés ou franchisés
Pour qu’il y ait un réseau, il faut évidemment, en sus d’un leader/gestionnaire de réseau, des participants ou membres (les « franchisés »).
Contrairement à un réseau de type « corporatif » ou « succursaliste », les membres d’un réseau de franchise ou d’affiliation ne sont pas sous le contrôle structurel du leader/gestionnaire du réseau (plus clairement, ils n’en sont pas des filiales ou des divisions). Ils appartiennent donc à des entrepreneurs autres que le leader/gestionnaire du réseau.
- Une relation légale de collaboration fondée sur un ou plusieurs contrats
Le dernier trait commun important qui distingue un réseau de franchise ou d’affiliation d’un réseau de type « corporatif » ou « succursaliste », lequel est un corollaire du trait précédent, consiste dans le fait que la relation légale entre le leader/gestionnaire du réseau (le « franchiseur ») et les membres (les « franchisés ») est fondée sur un ou plusieurs contrats établissant une forme de collaboration à long terme entre eux.
- Confiez à des experts la rédaction de votre contrat de franchise
Pour un franchiseur, son contrat de franchise représente la pierre angulaire de tout son réseau.
Copieriez-vous intégralement les plans de la fondation de l’usine de votre voisin pour entreprendre la construction de votre gratte-ciel ?
Un expert juridique en franchisage n’est pas qu’un rédacteur de contrat; il est avant tout un conseiller indispensable qui pourra vous renseigner, vous assister et vous guider dans le choix d’un modèle de franchisage qui vous convient vraiment ainsi que dans la conception et la rédaction d’un contrat de franchise clair et complet qui répond vraiment à vos besoins, à votre fonctionnement, à vos ressources et à vos objectifs, et qui protège bien vos droits et votre concept.
L’expérience démontre que l’investissement fait par un nouveau franchiseur dans la qualité de ses contrats est l’un des, sinon le, plus rentables à moyen et long terme.
De plus, même lorsque le réseau se porte bien, il peut parfois être laborieux pour le franchiseur de justifier des modifications (sauf lorsqu’il s’agit de modifications mineures ou d’adaptation) après que plusieurs contrats de franchise aient déjà été signés, ce qui justifie d’autant plus l’investissement requis pour avoir un excellent contrat dès le départ. Encore plus, s’il existe des tensions dans le réseau et que la méfiance s’est installée du côté de certains franchisés (comme cela arrive parfois même dans les meilleurs réseaux), l’exercice de convaincre les franchisés des motifs justifiant des modifications contractuelles plus fondamentales peut devenir une véritable épreuve.
- Lisez attentivement et assurez-vous de bien comprendre votre contrat de franchise
Même lorsque votre contrat de franchise a été rédigé par un expert en droit de la franchise, il est très important pour vous de bien le lire, de bien le comprendre et de vous assurer qu’il reflète bien votre concept et le mode de gestion et de fonctionnement que vous souhaitez pour votre réseau.
À cet égard, il est important de vous rappeler que, ce contrat ayant été rédigé pour vous, toute difficulté d’interprétation, toute incohérence et tout manque de clarté sera tranché par un juge ou un arbitre en faveur du franchisé.
- Révisez périodiquement votre contrat de franchise
Un contrat de franchise n’est pas un instrument statique.
Il doit être revu, mis à jour et modifié de temps à autre afin de tenir notamment compte de tout changement dans les lois, dans le fonctionnement de votre réseau, dans le marché, dans les technologies, dans vos services, etc.
Tout franchiseur sérieux devrait donc planifier une révision périodique de son contrat de franchise, surtout dans les premières années d’existence de son réseau alors que l’expérience acquise pourra nécessiter quelques adaptations et modifications à son fonctionnement.
De manière générale, nous recommandons une révision annuelle pour les trois premières années d’un nouveau réseau et, par la suite, une révision aux deux ans, ainsi qu’à l’occasion de tout changement important.
Cette révision devrait en premier lieu être faite par les dirigeants et gestionnaires du franchiseur puis complétée par son expert en droit de la franchise.
Fasken possède toute l’expertise et toutes les ressources nécessaires pour vous aider à rédiger des ententes complètes, adéquates et qui protègent bien vos droits, tout en évitant les pièges potentiels.
Avant même d’entreprendre la rédaction de quelque contrat que ce soit, il est donc primordial de choisir le modèle d’affaires qui répond le mieux aux besoins, aux caractéristiques particulières et aux objectifs de chaque entreprise qui souhaite mettre en place un tel réseau.
C’est d’ailleurs dès cette étape (qu’omettent ou sous-estiment plusieurs professionnels qui n’ont pas une véritable expertise en franchise) que l’expertise du juriste retenu pour rédiger la convention de franchise apporte une réelle valeur ajoutée à tout nouveau franchiseur.
Il arrive même parfois que, au terme de cet exercice, l’entreprise réalise que la franchise n’est pas le modèle qui convient le mieux à l’atteinte de ses objectifs.
En second lieu, une fois le modèle approprié choisi, il est tout aussi important que la convention de franchise soit rédigée de manière à répondre adéquatement aux besoins du nouveau franchiseur.
À cette étape, il est primordial au succès et à la pérennité du nouveau réseau que son ou ses contrats soient bien adaptés à ses caractéristiques, à ses ressources, à sa gestion et à son mode de fonctionnement.
En choisissant une avenue à bon marché (du moins à court terme puisqu’elle devient très souvent la plus dispendieuse à long terme), plusieurs entreprises se placent involontairement dans la position inconfortable de devoir adapter leur gestion et leur mode de fonctionnement à un contrat qui ne leur convient pas vraiment.
L’objectif de tout nouveau franchiseur étant de faire signer son contrat de franchise par plusieurs franchisés, il lui sera fort difficile, voire impossible, de modifier les contrats déjà signés lorsqu’il en réalisera, quelque temps plus tard, les failles, les faiblesses, les déficiences et, surtout, les dispositions qui ne conviennent pas à son modèle de gestion, aux besoins de son réseau et à ses ressources.
Les clauses d’un contrat représentent le résultat de multiples choix faits, et de multiples décisions prises, par les dirigeants du franchiseur qui a fait rédiger le contrat avec le soutien et les conseils des experts juridiques qui l’ont rédigé pour lui.
À titre d’exemple, la grille de vérification de base que nous utilisons pour entreprendre, avec un franchiseur ou un franchiseur en devenir, la conception et la rédaction d’une nouvelle convention de franchise comporte 59 grands thèmes à l’égard desquels des choix doivent être faits parmi plus de 160 possibilités, dont plusieurs doivent aussi être adaptés à la situation du nouveau franchiseur en fonction de son secteur d’activité, de sa gestion, de ses ressources et de ses objectifs.
En conséquence, le contrat de franchise rédigé au terme de cet exercice reflète le résultat de nombreux choix faits et de nombreuses décisions prises par le franchiseur, avec l’assistance de son expert en franchisage, aux fins de son réseau de franchises.
Sur les 160 choix possibles dont nous avons discuté avec un franchiseur tout au long du processus de conception et de rédaction de son contrat, seules les 59 (soit une par thème) choisies par ce franchiseur (sur la base de nos conseils) se retrouvent donc dans le contrat. Les 101 autres (qui pourraient être préférables pour un autre franchiseur) n’y apparaissent tout simplement pas.
Le franchiseur qui choisirait de rédiger, ou de faire rédiger, son contrat de franchise par un professionnel ne possédant pas une véritable expertise en franchisage se prive donc ainsi d’un nombre important d’options et de possibilités qui pourraient beaucoup mieux lui convenir.
Voici trois conseils pratiques en matière de rédaction d’un contrat de franchise :
