Veuillez noter que le Ministre de la Santé et des Services sociaux a repoussé la date butoir de la vaccination obligatoire au 15 novembre, 2021
Le 7 septembre dernier, le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé l’entrée en vigueur prochaine d’une politique de vaccination obligatoire pour tous les travailleurs de la santé qui s’applique au secteur public ainsi qu’au secteur privé. Les travailleurs de la santé qui ne sont pas adéquatement vaccinés d’ici le 15 octobre 2021 risquent une suspension sans salaire.
À qui cette politique s’applique-t-elle?
Cette obligation vise tous les travailleurs de la santé qui ont un contact direct ou indirect avec les patients. Un contact indirect a lieu lorsqu’un travailleur qui n’est pas directement en contact avec les patients partage des aires communes, comme la cafétéria ou les ascenseurs, avec un travailleur de la santé qui est en contact avec les patients. Autrement dit, la vaccination obligatoire ne vise pas seulement les professionnels de la santé traditionnels (médecins, infirmiers et préposés aux bénéficiaires), mais aussi le personnel administratif des établissements de santé, comme le personnel des ressources humaines, les agents de sécurité, etc.
Quels établissements de santé sont-ils visés?
La vaccination obligatoire cible principalement les employés des établissements suivants[1] :
- les centres locaux de services communautaires;
- les centres hospitaliers;
- les centres d’hébergement et de soins de longue durée, publics et privés;
- les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse;
- les centres de réadaptation;
- les établissements privés (autres que les CHSLD) conventionnés;
- les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF);
- les résidences pour aînés;
- les titulaires de permis d’exploitation de services ambulanciers;
- les laboratoires d’imagerie médicale offrant des services publics.
Tous les employés de ces établissements devront fournir une preuve de vaccination complète. Sans une vaccination adéquate, ils devront être affectés à d’autres tâches, si possible. Si une réaffectation n’est pas possible, l’employé sera suspendu sans salaire.
Passeport vaccinal pour les visiteurs et les aidants naturels
Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, a également annoncé que tous les visiteurs et les aidants naturels devront prouver qu’ils sont eux aussi entièrement vaccinés pour entrer dans un établissement de santé.
Appui de l’INSPQ
Le Comité d’éthique de santé publique de l’Institut national de santé publique du Québec (« INSPQ »), l’institut de recherche en santé publique du Québec, a publié une déclaration nuancée pour exprimer son appui à cette politique, compte tenu des circonstances exceptionnelles. Selon la déclaration, l’augmentation du nombre de cas et la possibilité d’une quatrième vague ont amené l’INSPQ, qui s’opposait initialement à la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé, à réévaluer sa position.
Éléments à prendre à considération pour les entreprises
Les employeurs de l’écosystème des soins de santé du Québec devront réviser leurs politiques et s’assurer que leurs employés respectent les obligations en matière de vaccination.
Il est toutefois important de noter qu’il existe des risques associés à la mise en œuvre d’une politique de vaccination obligatoire au travail. Il est possible de diminuer ces risques en veillant à ce que la collecte de renseignements liés à la vaccination respecte les lois applicables en matière de protection de la vie privée, et à ce que des accommodements soient mis à la disposition des employés qui ne peuvent se faire vacciner en raison d’un motif protégé.
