Comprendre les indications des ACVM sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance

Le 19 janvier 2022, le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (le « personnel des ACVM ») a publié des indications[1] sur les pratiques en matière d’information et de commercialisation destinées aux fonds d’investissement qui utilisent des considérations visant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») dans le cadre de leurs objectifs ou stratégies de placement. Si bon nombre des recommandations contenues dans les indications sont intuitives, plusieurs d’entre elles vont au-delà de ce à quoi les acteurs du secteur pourraient s’attendre. Ces attentes accrues sont abordées plus loin dans ce bulletin[2].

Quel est l’objectif des indications?

Le personnel des ACVM tente de combler l’écart entre la stratégie de placement suivie par un fonds ESG et les attentes des investisseurs quant à la stratégie de placement suivie par un fonds ESG. Il n’est pas certain que cet objectif sera atteint, étant donné que la plupart des indications fournies par les ACVM concernent la divulgation dans les prospectus et les rapports de la direction sur les performances des fonds, que la plupart des investisseurs ne reçoivent jamais (et encore moins qu’ils ne lisent et ne comprennent). De même, les attentes concernant les résultats ESG ne peuvent pas être réglementées efficacement tant qu’un régime généralement accepté ne sera pas créé afin de normaliser l’information entourant les considérations ESG des sociétés publiques au sein desquelles les fonds ESG investissent. Si, au contraire, le personnel des ACVM craint que les investisseurs achètent des fonds ESG non convenables (même en vertu des obligations de convenance rehaussées prévues à la réforme axée sur le client), la réglementation devrait peut-être plutôt viser l’amélioration des discussions entre les représentants inscrits et leurs clients concernant l’investissement dans les fonds ESG, plutôt que sur l’information fournie par les fonds ESG.

Votre société doit-elle adopter toutes les indications?

Le personnel des ACVM a indiqué qu’il avait l’intention d’appliquer ces indications aux prochains dépôts de prospectus et aux examens futurs de l’information continue et des communications publicitaires[3]. Les indications utilisent des interprétations de normes générales prévues aux lois sur les valeurs mobilières applicables pour mettre en œuvre des changements spécifiques dans le secteur des fonds d’investissement[4]. Il serait préférable que ces changements soient mis en œuvre par le biais de modifications des instruments pertinents ou des politiques complémentaires, afin de donner à l’industrie la possibilité de commenter les propositions et d’en clarifier la mise en œuvre. Au lieu de cela, la mise en œuvre de ces indications sera probablement soumise aux aléas du processus de commentaires sur les prospectus, entraînant une application inégale et non concertée des nouvelles attentes entre les diverses structures de fonds. À moins que les gestionnaires de fonds ne devancent l’échéancier de renouvellement des prospectus de leurs fonds, ils devront fort probablement accepter et se conformer aux indications afin que les prospectus soient visés en temps opportun.

Les indications utilisent une terminologie variée pour indiquer quels aspects sont considérés comme plus importants que d’autres par le personnel des ACVM. Lorsqu’elles renvoient à des exigences spécifiques de la loi sur les valeurs mobilières, les indications utilisent « doit » et, lorsqu’elles fournissent une interprétation des normes générales par le personnel des ACVM, elles utilisent « devrait ». Le mot-code des ACVM pour désigner une meilleure pratique recommandée, mais non obligatoire est « encourager ». Certaines indications sont simplement introduites par « peut considérer ». Les gestionnaires doivent s’attendre à ce que le personnel des ACVM soulève toutes les indications introduites par « devrait » lors des futurs dépôts de prospectus et des examens ciblés.

Il existe quelques différences mineures dans les exigences d’information prescrites entre les fonds qui utilisent un prospectus détaillé (ou long) plutôt qu’un prospectus simplifié. Plus particulièrement, en vertu des lois sur les valeurs mobilières en vigueur, les prospectus simplifiés « doivent » utiliser un langage simple, tandis que les prospectus détaillés « devraient » utiliser un langage simple. Le personnel des ACVM semble assimiler le mot « simple » dans « information complète, véridique et claire » à l’obligation de rédiger en langage simple (ce qui peut surprendre les autres émetteurs qui utilisent un prospectus ordinaire). Étant donné que ces normes générales constituent la base des indications, il n’est pas clair que ces différences puissent entraîner des adoptions différentes des indications selon le format de prospectus utilisé.

Les indications s’appliquent-elles à vos fonds en gestion commune et à vos comptes gérés?

En théorie, les indications sont fondées sur des normes générales qui ne s’appliquent qu’aux fonds d’investissement publics. Cependant, les attentes réglementaires dans le domaine des fonds d’investissement publics tendent à être transférées à d’autres produits gérés. Le personnel des ACVM pourrait adopter ultérieurement la position selon laquelle les gestionnaires devraient adopter ces indications pour leurs fonds en gestion commune afin d’éviter de faire une « fausse déclaration » dans leurs notices d’offre et d’agir avec honnêteté et de bonne foi dans leurs relations avec leurs clients. Nous ne pensons pas que ces indications soient d’application immédiate pour les fonds en gestion commune et les comptes gérés, mais nous nous attendons à ce qu’il y ait des retombées dans le futur.

Information à fournir dans le prospectus

Nom du fonds, objectifs et stratégies de placement

Les indications ne changent pas les règlements existants et la compréhension des relations entre le nom d’un fonds, son objectif de placement et ses stratégies de placement[5]. Les indications réitèrent ces exigences sans ajouter de commentaires supplémentaires sur la manière dont elles s’appliquent aux considérations entourant les ESG. Toutefois, par rapport à d’autres types de fonds, les indications prévoient des renseignements plus détaillés sur i) la manière dont les fonds appliquent les critères ESG lors de la sélection des placements et ii) la quantité et les types de placements non ESG que le fonds peut détenir. Le personnel des ACVM aimerait que les prospectus fassent ce qui suit :

• Expliquer chaque facteur ESG utilisé par le fonds dans son processus de sélection des placements, en précisant si ce facteur est quantitatif ou qualitatif, comment il est évalué et contrôlé, et dans quelle mesure les données provenant de tiers sont utilisées. Il s’agit notamment de définir la terminologie ESG (telle que « participation à des événements très controversés » et la « qualité de l’air »). Si plusieurs facteurs ESG sont appliqués autrement que simultanément, le prospectus doit décrire l’ordre dans lequel ils sont appliqués. Par exemple, un fonds qui définit son univers de placements par les émetteurs d’un indice ESG identifierait ce facteur dans un premier temps.
• Si l’objectif ou les stratégies du fonds font référence à la recherche d’un objectif mesurable (comme des placements qui réduisent les émissions), le prospectus inclut de préférence une cible. Cet objectif devient ensuite un point de référence pour l’information continue du fonds (voir ci-dessous).
• Décrire (avec des exemples) l’étendue et les types de placements qui peuvent être réalisés par le fonds en dehors de son orientation ESG, y compris une explication de la manière dont ces placements répondront à l’objectif de placement du fonds. Les indications comprennent un exemple où un fonds réalise un placement en lien avec les ESG qui ne fait pas partie de l’objectif ESG principal du fonds (par exemple, réaliser un placement dans un émetteur qui n’est pas très bien noté par les normes ESG afin d’entreprendre des activités d’engagement actionnarial). Les indications n’abordent pas le fait que l’objectif d’un fonds peut inclure l’investissement « principalement » dans des émetteurs ESG, ce qui permet au fonds d’investir, dans une moindre mesure, dans des placements non ESG (potentiellement jusqu’à 49 % de son portefeuille).
• Si l’objectif du fonds fait référence aux facteurs ESG, envisager d’inclure « ESG » dans le type de fonds.
• Expliquer comment le fonds utilise des classements, des notations, des indices ou des repères ESG internes ou externes (les « données ESG ») dans le cadre du processus de sélection des placements. Il s’agit notamment d’identifier les indices et les repères utilisés, ainsi que les tiers qui fournissent les notations ou les classements. Dans tous les cas, décrire la méthodologie qui sous-tend les données ESG, en précisant s’il s’agit d’une méthode quantitative ou qualitative, et le niveau de subjectivité inclus dans la méthodologie.

Les indications semblent remettre en question l’information fournie au prospectus qui renvoie à des actions discrétionnaires qui peuvent ou non se produire (par exemple, un facteur ESG qui « peut » être appliqué, ou un émetteur qui « peut » être inclus dans le portefeuille ou exclu du portefeuille). Les indications n’interdisent pas ces pratiques de placement discrétionnaire, mais s’attendent à ce qu’elles soient clairement identifiées. L’information supplémentaire à laquelle le personnel des ACVM s’attend à cet égard, le cas échéant, n’est pas clairement établie.

Convenance

Selon les indications, un prospectus ne peut décrire un fonds comme convenant à un investisseur recherchant une exposition aux ESG que si des facteurs ESG figurent dans l’objectif du fonds. Il ne suffit pas que le fonds indique que des facteurs ESG font partie de ses stratégies de placement. En outre, si l’approche ESG d’un fonds est limitée, l’information sur la convenance doit être limitée de la même manière.

Facteur de risque ESG

Les indications recommandent que les fonds ESG envisagent d’inclure un facteur de risque ESG dans leur prospectus. Parmi les sujets suggérés, citons le recours à des données ESG de tiers, et la question de savoir si le portefeuille du fonds peut être moins diversifié et produire des rendements inférieurs sur la base d’un univers plus restreint de placements admissibles. Cependant, suggérer que les placements ESG peuvent entraîner le sous-rendement d’un fonds contredit la thèse de certains partisans de l’ESG selon laquelle les émetteurs ayant une notation ESG plus élevée devraient surpasser leurs concurrents sur le long terme.

Les indications suggèrent que tous les fonds (et pas seulement les fonds ESG) pourraient envisager d’ajouter un facteur de risque ESG dans leurs prospectus, qui fournirait de l’information sur les risques pour le fonds liés à des questions telles que les changements climatiques, la corruption et les pots-de-vin. Toutefois, à notre avis, les fonds ne devraient envisager cette communication d’information sur les risques que si les risques pour le fonds sont « importants », comme le prescrivent les règles liées à la divulgation dans le prospectus.

Rapports de la direction sur le rendement du fonds

Le thème des indications sur l’information continue en général (et les rapports de la direction sur le rendement du fonds (« RDRF ») en particulier) est qu’elle doit inclure de l’information et des commentaires spécifiques aux placements ESG du fonds. Par exemple, les indications suggèrent que le résumé des résultats d’exploitation dans le RDRF d’un fonds comprenne des discussions sur les points suivants :

• les changements apportés au portefeuille du fonds au cours de la période en raison de l’application de facteurs ESG (en gardant à l’esprit le seuil de « signification » pour l’ensemble de l’information fournie dans un RDRF), y compris, si le vote par procuration est une stratégie ESG, la manière dont le vote par procuration a été utilisé;
• pour le fonds qui inclut l’ESG dans ses objectifs, une description des sociétés sélectionnées pour des raisons ESG et la manière dont elles répondent à l’objectif du fonds;
• lorsque l’objectif du fonds comprend un objectif de « changement » mesurable (par exemple, réaliser des placements susceptibles d’entraîner une réduction des émissions), un rapport quantitatif sur les progrès réalisés par le fonds pour atteindre son objectif.

Actuellement, il n’y a pas d’indication spécifique quant au moment où les RDRF seront soumis à un examen de conformité à cette indication.

Communications publicitaires

La plupart des indications sur les communications publicitaires concernent les notations ou les classements ESG du fonds (« évaluations ESG »). Le personnel des ACVM confirme que les évaluations ESG qui sont fondées principalement sur la moyenne pondérée des notations ESG des émetteurs du portefeuille du fonds ne constituent pas une « information sur le rendement », une « note ou un classement de rendement » ou une comparaison de rendement (et n’ont donc pas à suivre les règles de communications publicitaires propres à ces types de renseignements sur le rendement). Cependant, les évaluations ESG utilisant d’autres méthodologies « peuvent être » de tels types d’information sur le rendement, et donc « peuvent ne pas être » conformes à ces règles de communication publicitaires (comme les prix Lipper et Fundata).

Ces indications font craindre que les communications publicitaires contenant des évaluations ESG ne respectent pas les normes générales, principalement pour l’une des quatre raisons suivantes : 1) il existe un conflit d’intérêts chez le fournisseur de l’évaluation ESG; 2) le gestionnaire sélectionne l’évaluation ESG; 3) l’évaluation ESG n’est pas représentative des véritables caractéristiques du fonds; ou 4) la communication publicitaire ne fournit pas suffisamment d’information sur la méthodologie et les qualifications de l’évaluation ESG. Voici quelques-unes des mesures supplémentaires recommandées par les indications pour répondre à ces préoccupations :

• si le site Web du gestionnaire divulgue une évaluation ESG pour un fonds axé sur les ESG, le site Web doit également divulguer la note ou le classement du fournisseur pour tous les autres fonds axés sur les ESG du gestionnaire (sauf si ces autres fonds appartiennent à une catégorie ESG différente);
• si le site Web du gestionnaire divulgue une évaluation ESG pour un fonds non ESG, le site Web doit également divulguer l’ensemble des notes ou des classements ESG de ce fournisseur pour tous les autres fonds non ESG du gestionnaire (dans la mesure où ils sont disponibles);
• inclure les notes ou les classements ESG de plus d’un fournisseur;
• fournir de l’information supplémentaire si l’évaluation ESG ne couvre pas l’ensemble du portefeuille du fonds.

Les indications énumèrent également 17 éléments supplémentaires d’information à inclure dans les communications publicitaires contenant des évaluations ESG. Beaucoup d’entre eux sont basés sur des exigences équivalentes pour les évaluations et les classements de rendement (y compris les conditions types pour citer les prix Lipper et Fundata), mais quelques-uns sont sensiblement nouveaux ou différents. Ils indiquent que la communication publicitaire doit inclure :

• le pourcentage du portefeuille du fonds qui a été inclus dans l’évaluation ESG;
• un avertissement si l’ESG ne figure pas dans l’objectif du fonds;
• un avertissement (le cas échéant) indiquant que l’évaluation ESG n’évalue pas les objectifs et les stratégies du fonds ni la manière dont les facteurs ESG sont utilisés (à moins qu’elle ne le fasse réellement);
• une déclaration indiquant que d’autres fournisseurs d’évaluations ESG peuvent utiliser une méthodologie différente;
• des notations ou des classements distincts du fonds pour chacune des trois composantes ESG.

Les indications précisent également que les éléments qui précèdent ne doivent pas être inclus dans les petits caractères de la communication publicitaire (c’est-à-dire qu’il ne suffit pas nécessairement d’inclure cette information au moyen d’une police de 10 points). Comme pour les RDRF, il n’y a pas d’indication spécifique quant au moment où les communications publicitaires seront soumises à un examen de conformité à cette indication.

Vote par procuration et engagement actionnarial

Il n’est pas surprenant que si un fonds utilise le vote par procuration et/ou l’engagement actionnarial comme l’une de ses stratégies ESG, les indications prévoient de fournir davantage d’information au sujet de ces approches dans le prospectus. Dans le cas de l’engagement actionnarial, le personnel des ACVM souhaiterait que le prospectus divulgue les critères utilisés pour choisir les émetteurs à engager, les objectifs de l’engagement et la façon dont l’engagement actionnarial est contrôlé pour en vérifier le succès. Les indications encouragent également les gestionnaires à mettre à la disposition des investisseurs leurs politiques et procédures concernant le vote par procuration et l’engagement actionnarial. Les indications ne comprennent aucun commentaire confirmant la mesure dans laquelle les fonds peuvent utiliser l’engagement actionnarial tout en restant des véhicules d’investissement passifs.

À titre de « pratique exemplaire » suggérée (mais non obligatoire), les indications recommandent ce qui suit :

• les fonds qui utilisent le vote par procuration en tant que stratégie ESG affichent sur leur site Web leurs dossiers de vote par procuration de toutes les années précédentes (et pas seulement de l’année la plus récente);
• les fonds qui ont recours à l’engagement actionnarial décrivent leurs activités d’engagement actionnarial sur leur site Web (même si cela peut constituer une communication publicitaire) et dans le résumé des résultats d’exploitation de leur RDRF.

Que doit faire votre société inscrite en réponse à ces indications?

Les gestionnaires doivent réfléchir à la manière dont ils répondront à ces indications bien avant le renouvellement du prochain prospectus de leurs fonds. Cette réflexion porte notamment sur les éléments suivants :

• Confirmer que chaque fonds fait une distinction correcte entre ses objectifs de placement, ses stratégies de placement et l’orientation des placements qui est suggérée en son nom. Le fait de répondre aux indications peut donner aux fonds une occasion unique de réorganiser une partie de l’information de manière à refléter plus précisément le rôle des facteurs ESG dans le fonds.
• Rassembler toute l’information pertinente sur les stratégies ESG du fonds et déterminer si de l’information supplémentaire peut être incluse dans les objectifs ou les stratégies de placement du fonds. Nous recommandons de se concentrer, en particulier, sur la façon dont les gestionnaires font leur sélection en utilisant les facteurs ESG. Si un fonds utilise une stratégie ESG limitée, envisagez d’ajouter une description de l’approche limitée du fonds en matière d’ESG.
• Examiner les descriptions discrétionnaires du prospectus concernant la façon dont le fonds investit ses actifs. Si cette formulation souple ne reflète pas les pratiques réelles, envisager de reformuler l’information pour qu’elle soit plus définitive.
• Réexaminer l’information sur la convenance dans le prospectus et envisager de supprimer les références aux facteurs ESG si l’objectif du fonds n’inclut pas de facteurs ESG.
• Si le prospectus du fonds ne comporte pas de facteur de risque ESG, envisager d’en ajouter un.

Nous encourageons fortement les fonds à lancer leur processus de renouvellement de prospectus plus tôt que d’habitude afin de disposer de plus de temps pour répondre aux commentaires du personnel des ACVM fondés sur les indications.

Les gestionnaires doivent également examiner la divulgation relative aux ESG incluse dans le RDRF de chaque fonds et l’améliorer si possible. Nous ne croyons pas qu’il soit raisonnable pour le personnel des ACVM de s’attendre à ce que cette divulgation soit modifiée de manière importante d’ici l’échéance du 31 mars 2022 pour les RDRF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021. Toutefois, les RDRF déposés après le prochain renouvellement du prospectus doivent être mis à jour.

Enfin, les gestionnaires doivent revoir leurs politiques et procédures visant les communications publicitaires qui incluent des déclarations ESG ou des références aux évaluations ESG.

[1] Avis 81-334 du personnel des ACVM intitulé Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance

[2] Veuillez également consulter notre bulletin intitulé CSA Issues ESG-Related Guidance for Investment Funds (26 janvier 2022) (disponible uniquement en anglais), qui résume entièrement les indications.

[3] Voir le courriel du 26 janvier 2022 aux abonnés du Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés (FIPS).

[4] En ce qui concerne l’information à fournir dans les prospectus, le personnel des ACVM cite les exigences de la loi sur les valeurs mobilières selon lesquelles un prospectus doit présenter des « informations complètes, véridiques et claires » et un prospectus simplifié doit être rédigé en langage simple. Pour ce qui est des indications relatives aux communications publicitaires, le personnel des ACVM cite les exigences générales du Règlement 81‑105 selon lesquelles une communication publicitaire ne doit pas être fausse ou trompeuse. Le personnel des ACVM indique également qu’une communication publicitaire ne peut contenir une déclaration vague ou exagérée ou qui ne peut être vérifiée d’une autre manière, mais cette attente est fondée sur d’autres indications et n’est pas imposée par le Règlement 81‑105.

[5] Il est bien établi qu’un fonds d’investissement dont le nom contient une référence à un objectif de placement doit mentionner cet objectif dans son objectif de placement. Il est également bien établi qu’une stratégie de placement particulière peut parfois être si importante pour un fonds qu’elle doive faire partie de son objectif de placement. Les indications continuent de permettre aux fonds d’utiliser les facteurs ESG d’une manière non essentielle, évitant ainsi leur inclusion dans l’objectif de placement.