Nous attendons tous le retour à la vie normale après une cinquième vague de cette pandémie qui perdure depuis maintenant deux ans. Les impacts se sont fait ressentir sur de multiples facettes de la vie et notamment sur l’économie canadienne. Le Gouvernement du Canada a d’ailleurs annoncé un déficit réel de près de 330 milliards de dollars pour l’année 2021. Ce déficit est notamment lié aux choix stratégiques et aux mesures d’aide mises en place par le Gouvernement du Canada. Par exemple, le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») a, à lui seul, coûté plus de 100 milliards de dollars depuis son adoption en mars 2020.
Selon les informations que nous avons reçues, les employés, tant à l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») qu’à l’Agence du revenu du Québec (« ARQ ») seront graduellement de retour au travail en présentiel dans les semaines à venir. Ce retour progressif au travail se traduira nécessairement par la reprise des vérifications fiscales qui ont été ralenties ou même suspendues au cours des deux dernières années.
La reprise des activités de vérifications fiscales nous mène à nous questionner sur l’attitude qui sera adoptée par les Agences afin d’assurer une récupération fiscale optimale pour éponger les déficits monstrueux des dernières années. À titre d’exemple, les vérifications fiscales relativement aux SSUC versées par l’ARC sont déjà débutées et nous constatons une attitude et une approche de fermeté des équipes en place.
Nous profitons donc de l’occasion pour vous rappeler que la prudence est de mise lorsqu’il est question d’une vérification fiscale. Il est souhaitable, lorsqu’une entreprise est visée par une telle vérification, de consulter un professionnel pour se faire accompagner dans ce processus intrusif. L’équipe de fiscalité chez Fasken se spécialise dans cet accompagnement tant au stade de la vérification fiscal, qu’en opposition ou devant les tribunaux. Notre approche assure une meilleure protection des droits des contribuables québécois et canadiens et une recherche de solutions positives en respect des obligations de chacun. À titre d’exemple, notre équipe est actuellement à pied d’œuvre afin de s’assurer que l’ARC calcule correctement le revenu admissible à la SSUC, prenne en considération toutes les exceptions applicables et accorde la SSUC à tous les demandeurs admissibles à l’égard de tous les employés admissibles.
Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et assurer un respect de vos droits. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à un litige, qu’il soit lié ou non aux mesures de la COVID-19.