L’ une des principales raisons pour lesquelles l’on rédige un contrat est de prévenir tout différend entre les parties en établissant clairement leurs droits et leurs obligations.
Or, par quelques clauses adéquates, un contrat peut également servir à prévenir et à gérer un différend éventuel.
Dans la plupart des conventions de franchise, les clauses de prévention et de gestion des différends sont très limitées et sommaires. Elles ne consistent souvent que dans une clause stipulant la loi applicable au contrat, clause qui n’est vraiment utile que lorsque le franchiseur et le franchisé (ou l’établissement franchisé) se trouvent dans des juridictions différentes.
Une autre clause qui devrait se retrouver dans tous les contrats de franchise est celle stipulant le lieu où devra être institué tout recours judiciaire découlant du contrat. Par cette clause, le franchiseur voudra éviter de se retrouver dans un litige judiciaire institué dans un district judiciaire éloigné ou d’avoir à instituer un recours judiciaire dans un district judiciaire éloigné.
Pour être valable et produire ses effets, une telle clause doit cependant être rédigée selon un langage très clair et conforme à la jurisprudence en la matière.
Il faut aussi savoir que, dans les juridictions (provinces, états et pays) où l’on retrouve une loi régissant le franchisage, il arrive souvent que cette loi impose des limites aux clauses prescrivant la loi applicable au contrat, ainsi qu’aux clauses portant sur les tribunaux devant lesquels peut être institué tout recours découlant d’un contrat de franchise.
Ce qui précède ne représente que la base élémentaire en matière de clauses de prévention et de gestion des différends.
Avec un peu de réflexion et avec un accompagnement adéquat par un professionnel en la matière, il est tout à fait possible d’aller beaucoup plus loin et de stipuler des clauses qui peuvent :
- Raccourcir la durée d’un différend ou d’un litige et en accélérer le dénouement (ce qui devient particulièrement important dans un contexte où plusieurs tribunaux sont de plus en plus engorgés);
- Permettre aux parties à un différend de rechercher des solutions avant de s’en remettre à des instances externes (tribunal ou arbitre);
- Éviter que le dénouement du différend soit décidé par une tierce personne qui ne connaît pas vraiment bien le réseau de franchises (ni, parfois même, les caractéristiques particulières de la relation franchiseur-franchisé);
- Prévenir qu’un différend se retrouve sur la place publique (dans les médias traditionnels ou dans les médias sociaux) au détriment de tous les membres du réseau de franchises (franchiseur et franchisés); et
- Réduire les coûts d’un différend.
Bien qu’il existe quelques outils de prévention, de gestion et de règlement de différends reconnus (tels la négociation, la médiation, l’arbitrage et, plus récemment, le med/arb), il est important de savoir (i) que chacun de ces outils peut être adapté aux besoins et aux particularités d’un réseau de franchises, et, aussi (ii) qu’il existe plusieurs autres outils moins connus qui peuvent mieux convenir aux besoins de votre réseau (en fait, la doctrine reconnaît au moins 25 outils de prévention et de règlement des différends dont chacun peut aussi être adapté pour bien répondre à vos besoins particuliers).
Le choix d’un ou de quelques outils adéquats de prévention, de gestion et de règlement des différends vraiment adaptés à vos besoins, ainsi que la rédaction des clauses pour bien les mettre en place au sein de votre réseau représentent des questions importantes auxquelles il convient de bien réfléchir avec l’aide d’un professionnel expérimenté dans ces outils et dans la rédaction de clauses appropriées.
Le défi avec ce type de clauses consiste dans le fait que ce ne sera qu’au moment de les utiliser (soit lorsqu’un litige surviendra) que franchiseur et franchisé sauront vraiment si elles sont vraiment utiles et efficaces ou si, à l’inverse, elles soulèvent plus de problèmes qu’elles n’en règlent.
Il est donc toujours préférable de faire appel aux services d’avocats experts en franchisage et en prévention et gestion de différends pour rédiger ces clauses (ainsi que, d’ailleurs, toute convention de franchise).
Fasken possède toute l’expertise et toutes les ressources nécessaires pour vous aider à rédiger des ententes complètes, adéquates et qui protègent bien vos droits, tout en évitant les pièges potentiels.
Nous vous invitons à contacter l’un ou l’autre des auteurs du présent bulletin pour toute question. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement.
