Lorsque survient un différend au sein d’un réseau de franchises, le premier réflexe du franchiseur (et, souvent aussi, de ses conseillers juridiques) est de transmettre un avis de défaut (ou une mise en demeure) puis, selon la nature et l’importance du différend, un avis de résiliation et, enfin, d’instituer des procédures judiciaires.
Aujourd’hui, en 2022, il existe de nouvelles approches qui, dans la plupart des cas, permettent un dénouement plus rapide et économique d’un différend.
En quelques mots, la séquence d’un processus rapide et efficace de règlement d’un différend peut être résumée comme suit : négociation --> médiation --> arbitrage --> tribunaux.
D’abord, une saine communication et une négociation bien menée (parfois avec l’assistance d’un expert) permettent de dénouer une grande partie des différends dont plusieurs résultent d’incompréhensions ou de déficiences dans les communications.
En deuxième lieu, si cette première étape ne suffit pas à régler le problème, la médiation devrait être sérieusement envisagée.
Plusieurs recherches et études ont en effet démontré clairement que le simple fait d’impliquer une tierce personne indépendante augmentait de beaucoup la probabilité de trouver une solution à un différend.
Cet effet est multiplié si cette tierce personne est une médiatrice ou un médiateur expérimenté qui maîtrise la science et l’art de la médiation (puisque la médiation est une véritable profession).
Une médiation bien menée ne prend que quelques semaines et son taux de succès pour le règlement de différends d’affaires se situe à plus de 75 %.
En troisième lieu, l’arbitrage.
Plusieurs textes ont été écrits depuis plusieurs années sur les avantages de l’arbitrage, notamment sur le plan des délais (plus rapides que les tribunaux dans la vaste majorité des cas) et des coûts (l’arbitrage étant généralement, quoique pas toujours, moins dispendieux que le recours judiciaire).
L’ arbitrage offre en outre deux avantages pratiques importants pour tout franchiseur :
- Contrairement à un juge, un arbitre est choisi par les parties, ce qui permet de recourir à un décideur qui possède les connaissances et l’expertise appropriées pour bien comprendre le différend qui est soumis;
- L’ arbitrage est privé. Il est donc tenu hors la présence d’observateurs externes et, sauf pour quelques exceptions, il est confidentiel, ce qui réduit considérablement le risque de préjudice réputationnel (notamment dans les médias sociaux et traditionnels) pour toutes les parties concernées, ainsi que pour le réseau de franchises dans son ensemble.
Il est aussi important de savoir que, en vertu des dispositions du Code de procédure civile, un arbitre peut aujourd’hui rendre, à tout moment en cours d’arbitrage, diverses ordonnances afin de préserver les droits des parties, et ce, même de manière urgente.
En quatrième et dernier lieu, le recours judiciaire demeure toujours un outil important dans les cas où les moyens non judiciaires n’ont pu apporter une réponse complète et définitive à un différend.
Cependant, un peu à la manière de la grève ou du lockout dans le contexte d’un conflit opposant un syndicat à un employeur, le recours aux tribunaux devrait, dans la plupart des cas, être la toute dernière avenue à envisager.
Le recours judiciaire est surtout pertinent lorsque des mesures extraordinaires (telles une injonction provisoire ou interlocutoire, une saisie ou une autre mesure spéciale) sont nécessaires de manière urgente ou, encore, lorsque plusieurs franchisés sont impliqués dans un même litige.
Enfin, notons qu’il existe toute une panoplie d’autres moyens non judiciaires de règlement de différends et, encore plus, que plusieurs de ces moyens peuvent être adaptés aux caractéristiques particulières d’un réseau ou d’un différend.
Un différend est un risque qui guette tout franchiseur.
Tout comme les autres risques d’affaires, ce risque peut cependant être géré, notamment par l’insertion, dans une convention de franchise, de clauses de règlement de différends pertinentes et bien adaptées.
Fasken possède toute l’expertise et toutes les ressources nécessaires pour vous aider à bien défendre et faire valoir vos droits de la manière la plus efficace et la mieux appropriée pour vous.
Nous vous invitons à contacter l’un ou l’autre des auteurs du présent bulletin pour toute question. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement.
