La gestion et l’exploitation d’une entreprise franchisée exigent énormément de temps et d’énergie de la part du franchisé. Par ailleurs, plusieurs entreprises franchisées exigent aussi des ressources financières qui ne sont pas toujours à la portée d’une seule personne.
Pour ces raisons, de plus en plus de franchiseurs se retrouvent avec des franchisés composés de plusieurs associé(e)s ou actionnaires.
Ceci présente plusieurs avantages, mais aussi un risque : celui d’une mésentente, voire d’un litige, entre les associé(e)s ou actionnaires d’un franchisé.
Un différend entre associé(e)s ou actionnaires d’un franchisé peut avoir de graves conséquences sur la performance du franchisé, sur ses relations avec ses employés et avec le franchiseur et, dans quelques cas, peut paralyser le processus de prise de décision au sein du franchisé. De tels différends ont même entraîné la déconfiture de franchisés.
Un franchiseur peut-il faire quelque chose pour prévenir ou éviter de telles difficultés ou, à tout le moins, pour en minimiser l’impact sur le fonctionnement du franchisé, sur sa relation avec ce franchisé ou sur son réseau?
Il s’agit là d’un sujet délicat puisqu’il y a toujours un risque que, en s’impliquant dans un différend entre actionnaires d’un franchisé, le franchiseur se fasse par la suite reprocher son intervention, ainsi que ses motivations (réelles ou supposées), devant un tribunal dans le cadre d’un éventuel litige.
Voici six conseils pratiques afin de prévenir et gérer un tel risque :
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Vérifier la compatibilité et la complémentarité des nouveaux associés
Lors du processus de qualification d’un nouveau franchisé composé de plus d’une personne, il serait pertinent pour le franchiseur d’aussi vérifier la compatibilité et la complémentarité entre les associés.
Ce peut aussi être là une excellente occasion pour le franchiseur de vérifier si chacun des associés comprend bien son rôle et ses responsabilités, s’ils sont vraiment tous d’accord sur le plan d’affaires du franchisé, s’ils comprennent bien et acceptent tous les risques inhérents à la franchise et si leurs objectifs sont compatibles et réalistes.
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Stipuler des clauses appropriées dans votre contrat de franchise
De plus en plus de franchiseurs stipulent dans leur convention de franchise quelques clauses leur permettant d’agir de manière plus efficace en cas de problème entre les associés d’un franchisé.
Plusieurs clauses peuvent s’avérer utiles pour prévenir et gérer un tel risque dont, parmi bien d’autres, une clause de contrôle obligatoire, une clause d’exploitant désigné, une clause exigeant une convention entre actionnaires, des clauses imposant des mécanismes de règlement des différends, etc.
Il est aussi possible de prévoir une clause stipulant qu’un différend entre actionnaires constitue un cas de défaut à la convention de franchise s’il nuit à l’exploitation de l’entreprise franchisée, s’il affecte négativement la réputation de la bannière ou s’il empêche le franchisé de respecter l’une ou plusieurs de ses obligations.
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Assurez-vous que les associés ont des ententes complètes et bien rédigées entre eux
Que la convention de franchise stipule, ou non, une clause à cet effet, le franchiseur peut s’assurer auprès de son franchisé que ses associés ont bien fait rédiger et ont signé entre eux une convention entre associés ou actionnaires.
Bien qu’il soit quelque peu risqué pour un franchiseur de s’immiscer dans le contenu de cette convention, il peut cependant sensibiliser les associés du franchisé à son importance, aux clauses qui devraient s’y trouver et à l’importance de faire appel à un professionnel compétent et expérimenté dans la rédaction de telles conventions.
Une convention entre actionnaires incomplète ou inappropriée peut laisser l’impression aux actionnaires ou associés du franchisé que leurs intérêts sont adéquatement protégés puisque ce n’est qu’en cas de problème que les faiblesses de cette convention se manifesteront.
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Assurez-vous de la primauté de la convention de franchise sur les ententes entre associés
Bien que, comme nous le mentionnions précédemment, il soit risqué pour un franchiseur de s’immiscer dans le contenu d’une convention entre les actionnaires d’un franchisé, il peut fort bien exiger, par une clause à cet effet dans son contrat de franchise, que cette convention entre actionnaires comporte obligatoirement certaines clauses. Parmi les clauses pouvant être ajoutées, nous pourront retrouver notamment une clause stipulant que les dispositions de la convention de franchise ont toujours préséance sur celles de la convention entre actionnaires et une autre stipulant que toute transaction d’actions ou autres intérêts dans le franchisé, même entre ses associés ou coactionnaires, ne peut être faite que conformément aux dispositions de la convention de franchise.
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Obtenez des engagements personnels de chaque associé
Une excellente façon d’obtenir une collaboration des associés et actionnaires d’un franchisé aux efforts du franchiseur afin de les aider à régler rapidement et efficacement tout différend entre eux consiste à obtenir de chacun d’eux (même de ceux qui ne seront pas actifs dans l’exploitation de l’entreprise franchisée), au moment de la signature de la convention de franchise, leur engagement personnel à en respecter toutes les clauses et toutes les conditions.
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Consulter rapidement un expert
Si, malgré vos précautions et vos efforts, un différend sérieux survient entre les associés ou les actionnaires d’un franchisé, un conseil pratique et important pour le franchiseur est de faire rapidement appel à un expert en la matière.
Il s’agit en effet là de situations fort délicates dans lesquelles un franchiseur peut, sans le vouloir, engager sa responsabilité s’il pose quelque geste inapproprié ou, inversement, s’il omet de poser, en temps opportun, un geste approprié.
