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Votre taux de redevances est-il adéquat?

Fasken
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Bulletin Franchisage

Dans notre récent bulletin intitulé Comment déterminer si le montant de votre droit initial de franchise est vraiment adéquat?, nous avons traité de la manière de déterminer un droit initial de franchise.


À la suite de la diffusion de ce bulletin, quelques franchiseurs nous ont posé la question de savoir si les mêmes considérations s’appliquaient à la fixation d’un taux adéquat de redevances.


Certains aspects sont communs à ces deux frais, alors que d’autres sont tout à fait différents.

Voici les aspects communs :


  1. Comme chaque franchiseur est différent et, encore plus, comme les services aux franchisés diffèrent beaucoup d’un franchiseur à un autre, le taux de redevances adéquat n’est pas le même d’un franchiseur à un autre.

  2. Tout comme pour le droit initial de franchise, le franchiseur doit aussi s’assurer que les redevances n’imposent pas un fardeau excessif au franchisé ou qu’elles ne posent pas un obstacle indu à la profitabilité de l’entreprise franchisée.

  3. Aussi, le taux de redevances doit passer le test du marché, c’est-à-dire celui de la comparaison aec le taux de redevances demandé par d’autres franchiseurs offrant des franchises semblables à celle offerte par le franchiseur.

    Ceci ne signifie pas pour autant que le taux de redevances doive être identique à celui de franchiseurs concurrents, mais que le franchiseur doit être en mesure de justifier toute différence importante (notamment en relation avec le retour sur investissement prévisible du franchisé).

  4. Au minimum, les redevances doivent éventuellement (dès que le réseau compte un certain nombre de franchisés) couvrir l’ensemble des coûts encourus par le franchiseur pour gérer son réseau de franchises, pour rendre aux franchisés tous les services nécessaires à la gestion et à l’exploitation de leurs franchises et pour assurer la pérennité et le développement du réseau de franchises.

Par contre, et contrairement au droit initial de franchise, les redevances constituent une source de profit (souvent la principale et parfois la seule) du franchiseur.


Aussi, le taux de redevances ne doit pas être établi sur la base des coûts encourus par le franchiseur (lesquels doivent cependant être bien couverts par les redevances), mais beaucoup plus en fonction de la plus-value apportée par le franchiseur et son concept à l’exploitation et à la profitabilité de chaque franchise.


Cette plus-value peut s’exprimer de la manière suivante : Un taux qui fait en sorte que le franchisé qui exploite sa franchise conformément au concept et aux normes du franchiseur puisse réaliser un retour sur son investissement (en argent, en travail et en niveau de risque) meilleur qu’en exploitant une entreprise similaire seul ou au sein d’un autre réseau de franchise. Ce taux devrait aussi permettre aux franchisés qui gèrent et exploitent particulièrement bien leurs franchises d’être adéquatement récompensés pour leur gestion exceptionnelle.


Nous vous invitons d’ailleurs à relire notre bulletin intitulé Quel est le véritable apport d’un franchiseur pour ses franchisés? qui traite de la plus-value apportée par un franchiseur et son concept.


Évidemment, traduire ce principe en un taux de redevances adéquat n’est pas chose facile et nécessite le recours à des experts financiers, comptables et en franchisage.


Il est aussi prudent pour le franchiseur de bien spécifier à sa convention de franchise quels sont les services compris dans sa redevance et ceux qui seront facturés au franchisé en sus de ses redevances.


Ceci est particulièrement important en raison du fait que, au cours de l’évolution de tout réseau de franchises ou en raison de changements dans l’environnement et la réalité commerciale de son réseau, le franchiseur ajoutera des services aux franchisés.  


Si la convention de franchise n’est pas claire à ce sujet, il est alors possible que les franchisés considèrent que tout service ajouté par le franchiseur est inclus dans les redevances et ne peut être facturé en sus.


Ceci a d’ailleurs posé des enjeux, et suscité des débats, importants au sein de plusieurs réseaux de franchises, notamment au chapitre des nouveaux outils technologiques et du commerce électronique.

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Auteur

  • Frédéric P. Gilbert, Associé | Franchisage, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5232, fgilbert@fasken.com

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