Le 28 mars 2023, le gouvernement fédéral a déposé le budget de 2023 (le « budget de 2023 »), qui propose des « investissements transformateurs pour bâtir l’économie propre du Canada ».
Fait particulièrement important pour le secteur de l’automobile, le budget de 2023 propose un « crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres » équivalant à 30 % du coût en capital de certains biens amortissables utilisés pour fabriquer ou transformer des technologies propres clés, notamment dans le cadre des activités suivantes :
- la fabrication de véhicules à zéro émission, y compris la conversion de véhicules routiers;
- la fabrication de batteries, de piles à combustible, de systèmes de recharge et de postes de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules à zéro émission;
- la fabrication ou la transformation de composants en amont, de sous-ensembles et de matériaux, à condition que la production soit conçue à une fin particulière ou exclusivement pour faire partie intégrante d’autres activités de fabrication ou de transformation de technologies propres admissibles, comme les matériaux anodiques et cathodiques utilisés pour les batteries de véhicules électriques.
Le crédit d’impôt à l’investissement devrait coûter 4,5 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024 et 6,6 milliards de dollars supplémentaires de 2028-2029 à 2034-2035.
En outre, le budget de 2023 propose de prolonger de trois ans la disponibilité des taux réduits pour les fabricants de technologies à émission zéro qui avaient été introduits dans le budget fédéral de 2021. Une élimination progressive de cette mesure à partir de 2032 est proposée. De même, le budget de 2023 propose de modifier l’élimination progressive du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, auquel sont admissibles certains véhicules non routiers zéro émission. L’élimination progressive du crédit d’impôt commencera en 2034.
Le budget de 2023 s’inscrit dans la foulée de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (la Inflation Reduction Act), promulguée en août 2022. Avec des mesures d’incitation à la croissance propre totalisant environ 369 milliards de dollars américains, cette loi représente [traduction] « l’action la plus importante que le Congrès ait prise en matière d’énergie propre et de changement climatique dans l’histoire [des États-Unis] ».
Lors de la présentation du budget de 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada a souligné que des « changements de cap fondamentaux s’opèrent dans l’économie mondiale », alimentés notamment par les efforts de « nos amis et partenaires du monde entier – au premier rang desquels figurent les États-Unis – [qui] investissent massivement en vue de bâtir les économies propres et les industries carboneutres de demain ».
Le budget de 2023 met encore davantage en lumière ce point, avec une description du rôle du Canada dans « la transition mondiale accélérée pour construire des économies carboneutres ». La position est claire : « Le Canada ne sera pas laissé pour compte. »
