Le 8 février 2023, la Ville de Regina a approuvé à l’unanimité sa première Politique d’approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones [PDF] (la « Politique », qui est disponible uniquement en anglais).
À compter du 8 février 2023, Regina attribuera désormais au moins 20 % de la valeur totale des contrats municipaux à des fournisseurs autochtones de la Saskatchewan dans le cadre de ses efforts de réconciliation. La Ville dépense plus de 200 millions de dollars par année en biens et services. Si la Politique est mise en œuvre comme prévu, elle pourrait donc représenter au moins 40 millions de dollars en contrats pour des fournisseurs autochtones.
En quoi la Politique consiste-t-elle?
Élaborée en collaboration avec un comité consultatif sur l’approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones composé de 23 membres (des chefs autochtones d’entreprise et d’organismes sans but lucratif), la Politique oblige tous les services et employés municipaux à accorder une [traduction] « considération positive dans l’évaluation des soumissions » aux fournisseurs autochtones.
En plus des consultations en cours, Regina a fait appel à un partenaire en approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones pour l’appuyer dans la mise en œuvre de la Politique.
Qu’entend-on par « fournisseur autochtone »?
Aux termes de la Politique, un [traduction] « fournisseur autochtone » est :
- une entreprise individuelle détenue en propriété exclusive par une personne autochtone, c’est-à-dire un Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens, un Métis ou un Inuk, qui réside en Saskatchewan;
- une bande au sens de la Loi sur les Indiens (Canada) établie en Saskatchewan;
- une société de personnes dans laquelle au moins 51 % des droits de propriété réelle appartiennent à des personnes autochtones;
- une coopérative dans laquelle au moins 51 % des droits de propriété réelle appartiennent à des personnes autochtones;
- une société à responsabilité limitée, sans but lucratif ou professionnelle pour laquelle au moins 50 % des parts sont détenues en propriété véritable par des personnes autochtones;
- une coentreprise d’entités décrites aux points a) à e);
- une coentreprise entre une entreprise non autochtone et au moins une des entités décrites aux points a) à e), pourvu que des personnes autochtones détiennent au moins 51 % des droits de propriété réelle dans la coentreprise.
Pourquoi la Politique est-elle mise en œuvre?
Dans l’appel à l’action 92 [PDF], la Commission de vérité et réconciliation demande au secteur des entreprises d’appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en s’engageant à « tenir des consultations significatives, établir des relations respectueuses et obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant de lancer des projets de développement économique », et en veillant « à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation dans le secteur des entreprises et à ce que les collectivités autochtones retirent des avantages à long terme des projets de développement économique ».
À l’heure actuelle, seulement 0,15 % (communiqué disponible uniquement en anglais) de la valeur totale des dépenses d’approvisionnement de Regina est engagée auprès de fournisseurs autochtones, même si 9,7 % de la population de Regina est autochtone et croît plus rapidement que sa population non autochtone. Avec la Politique, Regina vise à promouvoir les possibilités de développement économique pour les communautés autochtones en Saskatchewan et à faire en sorte que les personnes autochtones profitent de la croissance de la Ville.
Quand des rapports seront-ils disponibles?
Le comité consultatif sur l’approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones, de concert avec le service d’approvisionnement de Regina, présentera chaque année un rapport sur l’atteinte des cibles et les résultats au conseil municipal. Le rapport annuel sera déposé dans la section consacrée au conseil municipal sur le site Web de Regina (disponible uniquement en anglais). La Politique doit être revue d’ici le 8 février 2024 et le premier rapport annuel est attendu aux alentours de cette date. En date de la publication de ce bulletin, Regina n’avait pas annoncé de calendrier précis pour atteindre son objectif de 20 %.
Comment la Politique se compare-t-elle à d’autres politiques de passation de marchés publics auprès de fournisseurs et d’entreprises autochtones adoptées à l’échelle du pays?
D’autres gouvernements et administrations municipales au Canada ont mis en œuvre – ou envisagent de mettre en œuvre – des politiques visant à accroître le nombre de contrats publics octroyés à des entreprises autochtones :
- Le 6 août 2021, le gouvernement fédéral a annoncé que tous les ministères et organismes fédéraux ont le mandat de veiller à ce que les entreprises détenues et exploitées par des Autochtones obtiennent au moins 5 % de la valeur totale des contrats d’approvisionnement d’ici 2024. En guise de contexte, Services publics et Approvisionnement Canada a déclaré en 2020 que 3 % du total des contrats attribués par SPAC étaient attribués à des entreprises autochtones.
- Bien que Toronto n’ait pas une politique d’approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones, son plan d’action de réconciliation [PDF] (disponible uniquement en anglais) confie au bureau de la stratégie de réduction de la pauvreté de la ville le mandat [traduction] « d’accroître l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones afin de promouvoir un développement économique inclusif ».
- Le 25 octobre 2022, le conseil municipal de Vancouver a voté en faveur de l’élaboration d’une politique d’approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones [PDF](disponible uniquement en anglais), qui devra être assortie de [traduction] « résultats démontrés ».
- Edmonton a mis sur pied un comité consultatif sur l’approvisionnement autochtone pour aider la ville à élaborer un [traduction] « cadre d’approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones [PDF] » (disponible uniquement en anglais).
- Saskatoon a récemment approuvé un [traduction] « protocole d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones [PDF] » (disponible uniquement en anglais), selon lequel 5 % de la valeur totale des contrats d’approvisionnement sera attribuée à des entreprises autochtones, une cible que les projets administratifs de Saskatoon atteindront d’ici 2025.
Pour plus de renseignements sur les initiatives du gouvernement fédéral, consultez notre bulletin sur l’objectif fédéral de 5 % et notre bulletin antérieur sur l’accord de règlement du Nunavut.
Pour en savoir plus sur la prise de participation au capital par des Autochtones au Canada, consultez notre bulletin intitulé « Quatre tendances concernant la participation au capital de projets par des Autochtones au Canada ».
