De plus en plus de franchiseurs ont le projet de développer leurs réseaux à l’extérieur des frontières du Québec et se posent, avec justesse, la question de savoir quelle est la meilleure façon d’entreprendre une telle expansion.
Par où commencer? Les contrats? Les enregistrements? La recherche d’un franchisé-maître? Et quoi encore?…
En fait, pour maximiser les chances de réussite d’un tel développement hors Québec, les premières étapes doivent se dérouler ici même, et ce, bien avant même le début de la phase d’expansion elle-même.
L’ on pourrait les résumer par les mots suivants : Protéger, Comprendre, Structurer, Traduire et Adapter.
Première étape - Protéger :
La toute première étape, qu’il est important de franchir le plus rapidement possible (soit bien avant d’entreprendre toute démarche de développement international), est d’obtenir une protection légale adéquate des droits de propriété intellectuelle (surtout des marques de commerce) du franchiseur dans tout marché potentiel.
Malgré la mondialisation grandissante du commerce, la protection des marques de commerce et de certains autres droits de propriété intellectuelle doit être obtenue pays par pays (sauf maintenant au sein de l'Union européenne où il est possible d’obtenir un enregistrement communautaire qui est par contre plus dispendieux pour un franchiseur qui ne vise qu’un ou deux marchés sur le territoire de l'Union européenne).
Aussi, dans la plupart des pays, les délais requis pour enregistrer une marque de commerce peuvent être relativement longs (s’étendant parfois jusqu’à près de trois ans).
Il faut également compter avec le risque qu’une personne (mal intentionnée ou non) ait déjà enregistré, ou tente d’enregistrer, avant le franchiseur, les marques de commerce de ce dernier dans un pays où celui-ci voudrait éventuellement développer son réseau.
L’ on retrouve, dans le marché international, plusieurs spéculateurs de marques de commerce.
Ces personnes enregistrent les marques de commerce (ainsi que, souvent aussi, les noms de domaine) d’un très grand nombre d’entreprises connues dans un pays (par exemple, d’un franchiseur canadien) dans plusieurs autres pays où ces marques n’ont pas déjà été enregistrées dans l’espoir que, un jour, l’une (ou, encore mieux, plusieurs) de ces entreprises voudra se développer dans l’un des pays où elles ont enregistré sa ou ses marques de commerce. À ce moment, elles tentent de lui vendre, à fort prix, les enregistrements qu’elles ont déjà faits.
Nous avons été régulièrement (trop souvent à notre humble avis) impliqués dans des situations où, au moment de vouloir développer son réseau dans un autre pays, un franchiseur a été déçu d’apprendre que sa marque de commerce y avait déjà été enregistrée par quelqu’un d’autre.
Tout franchiseur sérieux qui entrevoit éventuellement un développement international pour son réseau devrait donc procéder le plus tôt possible à l’enregistrement de ses marques de commerce (au moins des plus importantes d’entre elles) dans tous les pays intéressants à cette fin.
Deuxième étape - Comprendre :
Dès le moment où un franchiseur identifie un nouveau marché aux fins d’un éventuel développement hors Québec, la toute première chose à faire (après, évidemment, y avoir bien protégé ses droits de propriété intellectuelle) est de se renseigner et de comprendre comment les choses fonctionnent dans ce marché.
Cela comprend le marché (les consommateurs et la concurrence), la culture de consommation, l’approvisionnement, la distribution, le transport et la logistique, l’immobilier (les locaux), l’environnement financier ainsi que l’environnement politique et légal.
En pratique, il faut avoir en main une carte la plus précise possible du territoire que l’on veut « conquérir » avant de passer à l’action.
Par exemple, dans certains états américains, un franchiseur peut, sans même le réaliser, commettre un crime sérieux (a) en plaçant une annonce pour rechercher un franchisé-maître, ou, (b) en entreprenant des discussions avec un candidat potentiel à une franchise, ou, encore, (c) en participant à un salon de la franchise, sans s’être conformé auparavant à la loi régissant les franchises dans cet État.
Il est donc important de se renseigner le plus tôt possible sur les différents aspects du marché visé et de chercher à bien le comprendre avant même d’y entreprendre quelque démarche sérieuse de développement.
Un moyen (parmi bien d’autres) de ce faire est de visiter ou de participer à des salons de la franchise dans le marché visé, par exemple, pour l’Europe, à l’important Salon international de la franchise de Paris (Franchise Expo Paris) où, depuis plusieurs années, Fasken accompagne le Conseil québécois de la franchise et plusieurs franchiseurs québécois.
Enfin, lorsque possible, il est toujours favorable de se renseigner auprès d’un autre franchiseur qui a posé les mêmes gestes ou cherché à investir le même marché étranger dans un passé rapproché. Cette option n’est pas toujours disponible, mais elle est précieuse lorsqu’un autre franchiseur accepte de se prêter au jeu et qu’il partage son expérience dans le marché visé.
Troisième étape - Traduire et Adapter :
Une troisième étape importante est celle de la traduction et de l’adaptation aux caractéristiques du marché visé, autant des documents légaux (les contrats) que du manuel de formation, de la documentation de recherche de franchisés, des outils de formation, des outils publicitaires et promotionnels et, évidemment, du site Internet.
Non seulement ce travail est-il important, mais il est aussi fastidieux et peut prendre un certain temps pour être bien fait.
Plusieurs franchiseurs attendent d’être prêts à développer leur réseau hors Québec avant d’entreprendre ce travail de traduction et d’adaptation.
Or, il s’agit là du pire moment pour ce faire.
À ce moment, les pressions de temps seront très fortes et les ressources du franchiseur seront énormément sollicitées pour bien d’autres activités que celles de traduction (ou de révision de la traduction).
Ce travail de traduction et d’adaptation devrait donc être entrepris bien avant que ne débute la phase d’expansion hors Québec afin de pouvoir lui consacrer le temps, les ressources et l’énergie nécessaires pour que ce travail soit bien fait et soit rapidement disponible lorsque le franchiseur sera prêt à entreprendre son développement.
Quatrième étape - Structurer :
Enfin, tout franchiseur sérieux devrait réviser sa structure (corporative et fiscale) bien avant de se lancer dans quelque effort d’expansion hors Québec.
Trop souvent, avons-nous vu ce travail de révision et de réorganisation de la structure du franchiseur se faire au moment même du lancement d’un effort d’expansion hors Québec avec, comme conséquence, une augmentation importante des coûts encourus, notamment en raison du fait qu’une réorganisation doive alors être faite parallèlement au travail légal et financier requis aux fins de cette expansion.
Tout comme pour le travail de traduction et d’adaptation, il est généralement préférable que le travail de révision de la structure et, au besoin, de réorganisation soit fait avant que ne débute le travail requis aux fins de l’expansion dans un marché hors Québec.
Un conseil pratique :
En terminant, voici un conseil pratique.
L’ expansion d’un réseau de franchises hors du Québec exige que le franchiseur fasse appel aux services d’un avocat expérimenté en franchisage dans la province, ou le pays, visé par une telle expansion.
Par contre, selon notre expérience, il est aussi préférable, et (malgré les apparences) plus économique, que le franchiseur transige avec cet avocat hors Québec par l’intermédiaire de son avocat en franchisage québécois (encore mieux si cet avocat québécois possède aussi une expertise et de l’expérience en matière d’expansion nationale et internationale de réseaux de franchises), lequel connaît déjà bien le franchiseur, son réseau, son fonctionnement et ses contrats et pourra faire le pont entre, d’une part, le franchiseur, ses besoins et ses attentes et, d’autre part, les demandes et exigences de l’avocat étranger ainsi que les renseignements provenant de ce dernier quant aux lois et aux règlements applicables dans sa province ou son pays.
Les difficultés de compréhension et de communications qui risquent fort de se produire si un franchiseur tente de transiger directement avec un avocat hors Québec lui coûteront souvent pas mal plus cher que de transiger avec cet avocat étranger par l’intermédiaire de son avocat en franchisage québécois.
Aussi, l’avocat en franchisage québécois pourra aider le franchiseur à maintenir un certain contrôle sur le coût des avocats hors Québec, notamment en s’assurant que les services proposés par ceux-ci sont vraiment nécessaires ou utiles au franchiseur et qu’ils ne font pas double emploi avec des services déjà rendus au Québec (ou qui pourraient être rendus à moindre coût au Québec).
Nous vous invitons à contacter l’un ou l’autre des auteurs de ce bulletin pour toute question, toute recommandation ou tout conseil.
