Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont récemment annoncé la signature d’une entente avec Stellantis-LG Energy Solutions (« Stellantis-LG ») pour la construction d’une usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques dans la province. Il s’agissait de la deuxième phase d’une négociation plus longue, laquelle a d’ailleurs failli échouer lorsque Stellantis-LG a menacé de se retirer du secteur de la fabrication de batteries en Ontario, au motif que les deux paliers de gouvernement n’avaient pas tenu leur promesse d’égaler les incitatifs offerts par le gouvernement américain en vertu de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act; l’« IRA »).
En sauvant l’entente initiale et en proposant une entente améliorée, l’Ontario a fait savoir qu’elle accroîtrait son investissement dans le projet en partageant les coûts des activités futures avec le gouvernement fédéral. Le Canada et l’Ontario verseront conjointement jusqu’à 15 G$ CA sous forme d’incitatifs à la performance en fonction de la production future de l’usine Stellantis-LG.
Ces incitatifs en faveur de Stellantis-LG s’ajoutent au montant de 1 G$ CA consenti par les deux gouvernements pour couvrir les dépenses d’investissement prévues pour le projet. L’Ontario a versé un maximum de 513 M$ CA, alors que le Canada et Stellantis-LG ont versé respectivement 529 M$ CA et 3,6 G$ CA. À titre comparatif, l’Ontario paiera le tiers du montant maximal de 13 G$ CA en incitatifs à la performance offerts à Volkswagen pour sa nouvelle usine de fabrication de batteries. Dans le cadre de l’entente avec Volkswagen, les deux gouvernements ont convenu de fournir collectivement une subvention de 35 $ US le kWh, laquelle diminuera progressivement de 25 points de pourcentage par année à compter de 2030.
Lors de l’annonce de l’entente avec Stellantis-LG, les gouvernements fédéral et ontarien ont déclaré que les deux ensembles d’incitatifs à la performance sont directement liés à ceux prévus par l’IRA des États-Unis, de sorte que si les incitatifs de cette loi sont annulés ou réduits, il en sera de même pour ceux offerts à Stellantis-LG. Ainsi, les incitatifs proposés à Stellantis-LG ont clairement été élaborés dans le but de rivaliser avec les efforts déployés par le gouvernement des États-Unis pour attirer les fabricants de batteries sur son territoire.
Les commentateurs s’attendent à ce que le gouvernement du Canada se tourne vers les provinces canadiennes pour qu’elles suivent l’exemple de l’Ontario et prennent des engagements similaires dans le cadre de projets à venir. La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré que, puisque la plupart des emplois et des avantages découlant de ces projets sont destinés à une seule province, l’engagement financier accru de l’Ontario est « une question d’équité nationale ». D’autres députés ministériels ont réclamé un « partenariat » interprovincial pour attirer de futurs investissements. Bien que le ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, ait déclaré que le Canada est actuellement en pourparlers avec d’autres entreprises au sujet de futurs projets de fabrication de batteries pour véhicules électriques, il a laissé entendre que le nombre de partenariats de cette envergure serait limité à l’avenir.
Le débat concernant les subventions accordées aux entreprises se poursuivra, certains affirmant que ces subventions créent des occasions d’affaires générationnelles qui n’auraient pas autrement existé, tandis que d’autres estiment que le gouvernement ne devrait pas soutenir les multinationales : soit les conditions du marché attirent les capitaux privés, soit elles ne les attirent pas.
Avec le modèle de financement de l’entente Stellantis-LG, l’Ontario a démontré qu’elle était prête à faire de gros investissements pour s’assurer que les éventuels projets de fabrication de batteries pour véhicules électriques soient réalisés dans la province. De plus, en s’associant avec le gouvernement canadien à cet égard, elle a également fait un grand pas en avant pour s’assurer que le Canada puisse transformer ses riches ressources naturelles en produits finis. Cette initiative s’ajoute aux investissements provinciaux additionnels annoncés dans le budget de 2023, à savoir 3 M$ en 2023-2024 et en 2024-2025, respectivement, dans le cadre de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques.
Les membres du groupe Industrie automobile de Fasken seront ravis de vous conseiller sur tous les aspects des contributions financières fédérales et provinciales ainsi que sur l’impératif national émergent de sécuriser la chaîne d’approvisionnement de la fabrication de véhicules au Canada.
