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Les avantages de l’ABCA pour les entreprises en démarrage et les investisseurs en capital de risque et en capital-investissement au Canada

Fasken
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Bulletin marchés des capitaux et fusions et acquisitions

Les investisseurs en capital de risque et en capital-investissement sont très sélectifs quand vient le temps de choisir les sociétés de portefeuille dans lesquelles ils investissent.

Il convient de faire preuve d’autant de diligence quand vient le temps de choisir parmi les différentes lois sur les sociétés qui réglementent la gouvernance des sociétés de portefeuille.

La loi de l’Alberta intitulée Business Corporations Act (ABCA) offre de nombreux avantages qui visent expressément les préférences de gouvernance des investisseurs en capital de risque et en capital-investissement ainsi que les risques en matière de gouvernance auxquels ils font face.

Compte tenu de la mobilité du droit des sociétés au Canada, les sociétés de portefeuille peuvent profiter de ces avantages peu importe où elles se trouvent et où elles exercent leurs activités au pays, que ce soit à Toronto, à Vancouver, à Halifax ou à Calgary.

Pour les investisseurs en capital de risque et en capital-investissement, il s’agit d’un précieux outil d’atténuation des risques.

Pour les entreprises en démarrage et les fondateurs, il s’agit d’une stratégie de financement avantageuse.

 
 

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  • Brendan Sawatsky, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 5506, bsawatsky@fasken.com
  • Brad Schneider , Associé, Calgary, AB, +1 403 261 5502, bschneider@fasken.com
  • Jason Giborski, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 6154, jgiborski@fasken.com
  • Paul Blyschak, Avocat-conseil, Calgary, AB, +1 403 261 9465, pblyschak@fasken.com

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