Nouveaux seuils pour les marchés publics...
Nous récapitulons les nouveaux seuils applicables aux marchés publics dans le cadre des accords commerciaux internationaux, nationaux, provinciaux et territoriaux du Canada, entrés en vigueur le 1er janvier 2024, dans ce document PDF téléchargeable (PDF, 145 Ko).
Mais pas de nouveaux accords commerciaux...
Le Royaume-Uni suspend les négociations menées en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni
Entré en vigueur le 1er avril 2021, l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni) devait assurer la continuité à la suite du Brexit en attendant que le Canada et le Royaume-Uni négocient un nouvel accord de libre-échange bilatéral. Ces deux pays ont entamé des négociations en 2022 dans l’optique de conclure un accord d’ici le 1ᵉʳ avril 2024.
Le 25 janvier 2024, le Royaume-Uni a officiellement informé le Canada de sa décision de suspendre ces négociations[1]. Dans l’intervalle, l’ACC Canada–Royaume-Uni demeure en vigueur.
Pour de plus amples renseignements sur l’ACC Canada–Royaume-Uni, veuillez consulter les bulletins suivants :
- 2021 : Nouvelle année, nouveaux accords commerciaux et nouveaux seuils pour les marchés publics
- Mise à jour commerciale : Nouvelle phase des pourparlers en vue de la conclusion d’un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni
- Un dossier en cours : le point sur l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
- Sauvé par la cloche : l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
Aboutissement des négociations pour l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP
Le 16 juillet 2023, le Royaume-Uni a signé le Protocole d’adhésion à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), devenant ainsi le 12e membre du PTPGP. L’accord devrait entrer en vigueur au second semestre 2024, une fois que le Royaume-Uni et les parties actuelles au PTPGP auront mené à bien leurs processus internes de ratification[2].
Les auteurs souhaitent souligner le précieux apport de Ryley Alp, étudiante en droit, à la rédaction du présent bulletin.
[1] Le Royaume-Uni prend une pause (lapresse.ca).
[2] Décision de la Commission de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste concernant l’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au PTPGP (international.gc.ca); The UK and the Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) (www.gov.uk, en anglais).
