À quel degré de surveillance antitrust les sociétés de capital-investissement américaines peuvent-elles s’attendre au Canada?

De nombreuses procédures récentes de la Federal Trade Commission et du Department of Justice des États-Unis ont fait des enjeux antitrust une priorité pour le secteur du capital-investissement américain.

Étant donné les investissements fréquents des promoteurs américains au Canada, il est prudent de se demander si l’on assiste également à un resserrement de la surveillance réglementaire de ce secteur au nord de la frontière.

La réponse courte est « Oui », et plusieurs exemples l’illustrent bien.

Dans l’infolettre du comité des fusions et acquisitions de l’American Bar Association (PDF, 2,879 KB) (ABA M&A Committee’s Deal Points Newsletter) (en anglais seulement), nous examinons ces précédents à l’intention des sociétés de capital-investissement américaines qui envisagent d’acquérir une société canadienne ou une participation minoritaire dans une société canadienne.

Nous y faisons ressortir certaines différences entre les lois antitrust américaines et canadiennes, ainsi que les répercussions pratiques d’une plus grande surveillance réglementaire du secteur du capital-investissement par les autorités canadiennes en matière de concurrence sur l’atténuation des risques et la dynamique des opérations.

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